Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°1/22 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du cinq janvier deux-mille-vingt-deux Numéro CAL-2021-01125 du rôle E n t r e : A., né le à , demeurant à , , élisant domicile à , sise à , , appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 30 novembre 2021, représenté par Maître Marie MALDAGUE, avocat,

Arrêt N° 8/22 – VII – CIV Audience publique du cinq janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-01101 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) A., demeurant à L-(...), 2) H., demeurant à F-(...), parties appelantes aux termes d’un

Arrêt N° 5/22 – VII – CIV Audience publique du cinq janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00102 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme L., actuellement en état de faillite suivant jugement déclaratif du (...),

No. Rôle: TAL-2022-01810 Réf. no. 2022TALREFO/00147 du 1er avril 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 1er avril 2022, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

N° 167 / 2021 du 23.12.2021 Numéro CAS-2020-00105 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO,

N° 169 / 2021 pénal du 23.12.2021 Not. 5428/19/XD Numéro CAS-2020-00153 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : F), demandeur en cassation, ayant comparu par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, comparant actuellement par

N° 166 / 2021 du 23.12.2021 Numéro CAS-2020-00122 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK,

N° 164 / 2021 pénal du 23.12.2021 Not. 36616/15/CD Numéro CAS-2020-00060 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : G), cité direct, défendeur et demandeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Fränk ROLLINGER,

N° 168 / 2021 pénal du 23.12.2021 Not. 26981/20/CD Numéro CAS-2020-00154 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : B), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile

N° 161 / 2021 pénal du 23.12.2021 Not. 9566/18/CD + Not. 10212/18/CC Numéro CAS-2021-00109 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : C), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’

N° 160 / 2021 pénal du 23.12.2021 Not. 35542/20/CC Numéro CAS-2021-00088 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : D), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué,

N° 165 / 2021 pénal du 23.12.2021 Not. 15286/19/CC Numéro CAS-2020-00157 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : H), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Joëlle REGENER, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle

Jugt no 2874/2021 du 23 décembre 2021 Not. 6284/20/LC Requête en relevé de déchéance Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle et en chambre du conseil, a rendu le jugement qui suit: Vu la requête en relevé de déchéance annexée, déposée au greffe du Tribunal correctionnel de et à Luxembourg le

N° 162 / 2021 du 23.12.2021 Numéro CAS-2020-00155 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK,

Jugt no 2872/2021 Not.: 9568/21/CD Audience publique du 23 décembre 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : 1) La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés

N° 163 / 2021 pénal du 23.12.2021 Not. 25985/12/CD Numéro CAS-2021-00004 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : N), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, en

Arrêt N° 417/21 X. du 22 décembre 2021 (Not. 2370/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00164 Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00964 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement 2844/2021 ex.p. (x4) not. 3766/20/CD Défaut sub 1) 2) 3) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DÉCEMBRE 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PREVENU1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°279/21 - I - DIV (aff. fam.) (Demande d’assigner à bref délai) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-01116 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), demanderesse aux termes d’une