Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2021-03391 No. 2021TALREFO/00628 du 3 décembre 2021 Audience publique extraordinaire du vendredi, 3 décembre 2021, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

N° 143 / 2021 du 02.12.2021 Numéro CAS-2020-00138 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux décembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK,

Arrêt N° 108/21 - III - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00013 du rôle. Composition: Alain THORN, président de chambre; Henri BECKER, premier conseiller; Paul VOUEL, conseiller; Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la RÉPUBLIQUE DU X, représentée par son Président de la République

N° 142 / 2021 pénal du 02.12.2021 Not. 33523/19/CD Numéro CAS-2020-00136 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, deux décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : H), demandeur en cassation, ayant comparu par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, comparant actuellement par Maître

Arrêt N° 111/21 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-01101 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Marcel SCHWARTZ, greffier en chef adjoint. E n t r e : 1) A.), et son épouse 2) B.), les deux demeurant

N° 144 / 2021 du 02.12.2021 Numéro CAS-2020-00137 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux décembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK,

N° 140 / 2021 pénal du 02.12.2021 Not. 30459/19/CC Numéro CAS-2021-00005 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, deux décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : D), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu

N° 141 / 2021 du 02.12.2021 Numéro CAS-2020-00134 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux décembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK,

Arrêt N° 107/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux décembre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2021-00113 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00149 Audience publique du mercredi, premier décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-08048 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00145 Audience publique du mercredi, premier décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-03622 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N°252/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00422 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Joëlle SCHAEFER, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), résidant de fait à

Arrêt N° 103/21 - IX - CIV Audience publique du premier décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00748 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à B-(...) (

Arrêt N° 184/21 - II - CIV Audience publique du premier décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00454 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine WILMES, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-(...) LIEU1.), 48A, rue RUE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 8 avril 2020, avec effet rétroactif au 20 janvier 2020. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00147 Audience publique du mercredi, premier décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-04819 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00148 Audience publique du mercredi, premier décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-10011 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00144 Audience publique du mercredi, premier décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-00835 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 103/21 - IX - CIV Audience publique du premier décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00748 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à B-(...) (

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00142 Audience publique du mercredi, premier décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01858 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la compagnie

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00146 Audience publique du mercredi, premier décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-05720 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et