Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 580/16 V. du 29 novembre 2016 (Not. 35085/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf novembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) Numéro 255/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille seize Numéro 180254 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête de son mandataire, Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, déposée le 18 octobre 2016 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 247/2016 Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille seize Numéro 174552 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société civile

Arrêt n° 1007/16 Ch.c.C. du 29 novembre 2016. (Not.: 2360/16/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf novembre deux mille seize l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 1er juin 2016 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Diekirch; Vu l'appel relevé de cette

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) Numéro 257/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille seize Numéro 169488 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête de son mandataire, Maître James JUNKER, avocat, demeurant à Luxembourg, déposée le 17 juin 2016 auprès du tribunal d’arrondissement de

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 253/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille seize Numéro 180423 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 21 octobre 2016 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 256/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille seize Numéro 180255 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 18 octobre 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2

Jugement sur requête/assignation (article 217 du code civil) Numéro 250/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille seize Numéro 168230 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), façadier, demeurant à L

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 252/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille seize Numéro 180050 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 28 septembre 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) Numéro 254/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille seize Numéro 180424 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 24 octobre 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 249/2016 Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille seize Numéro 174486 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 251/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille seize Numéro 180047 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 12 septembre 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (I), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.)

Jugement commercial II No 1857/16 Audience publique du vendredi, vingt-cinq novembre deux mille seize. Numéro 170467 et 176796 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Laurent LUCAS, juge; Paul BRACHMOND, greffier. I. 170 467 E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH,

N° 91 / 16. du 24.11.2016. Numéro 3722 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre novembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, premier

N° 55 / 2016 pénal. du 24.11.2016. Not. 23308/13/CC Numéro 3710 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre novembre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et

Arrêt N° 143/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille seize. Numéro 42032 du rôle Présents: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux

N° 92 / 16. du 24.11.2016. Numéro 3687 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre novembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, premier

Arrêt N° 148/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille seize. Numéro 41981 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux

No. 663/2016 Audience publique du jeudi, 24 novembre 2016 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre novembre deux mille seize, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 2 juin 2016, E

N° 54 / 2016 pénal. du 24.11.2016. Not. 23093/13/CC Numéro 3729 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre novembre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu,