Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial VIe No 477 / 2015 Audience publique du jeudi, trente avril deux mille quinze. Numéro 165418 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Laurent LUCAS, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), inscrite au registre de

Jugt n° 1325/2015 Notice du Parquet: 30524/10/CD Ex.p./s 1x Audience publique du 30 avril 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: 1) P1.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ); 2) P2.), né le ( ) à ( ) (

N° 36 / 15. du 30.4.2015. Numéro 3470 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente avril deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Jugt n° 1311/2015 Ex.p./s. 1x Confisc. Not.: 6763/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S

Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro 42154 du rôle O R D O N N A N C E rendue le 30 avril 2015 en application des articles L. 551-2 et L. 551-10 du code du travail par Monsieur Étienne SCHMIT, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de Monsieur le greffier Alain

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente avril deux mille quinze Numéro 39698 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

N° 35 / 15. du 30.4.2015. Numéro 3460 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente avril deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

N° 24 / 2015 pénal. du 30 avril 2015. Not. 13274/07/CD Numéro 3459 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trente avril deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, ( ), né le ( ), demeurant à ( ), demandeur

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente avril deux mille quinze Numéro 40806 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente avril deux mille quinze. Numéro 40842 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente avril deux mille quinze. Numéro 40777 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt N° : 1324/2015 Not. : 26055/14/CD Audience publique du 30 avril 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) CD.1.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2) CD.2.), né le ( ) à ( ) (Turquie), demeurant à L-( ), tous les deux

Jugt no 1 3 3 5 / 2015 Notice no 18211/12/cd sups.pron. 2 x étr. 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Espagne), demeurant ( ), L-( ), - prévenu– en présence de: A.), née le ( ) à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente avril deux mille quinze Numéro 39882 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugt no 1310/2015 not. 34582/14/CD (Réf. 195/13/CRIL) Audience Publique du 30 avril 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ), actuellement détenu à HMP Wandsworth, Heathfield, London, SW18 3HS - p a r

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente avril deux mille quinze. Numéro 39790 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

No. Rôle: 164093 Réf. no. 205/2015 du 30 avril 2015 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 30 avril 2015, tenue par Nous Elisabeth CAPESIUS, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier assumé Loïc

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente avril deux mille quinze. Numéro 40137 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze Numéro 39352 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A1 et A2, demeurant ensemble à L-( ), agissant en nom propre et pour autant que de besoin

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze Numéro 39352 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A1 et A2, demeurant ensemble à L-( ), agissant en nom propre et pour autant que de besoin