Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 154/15 V. du 28 avril 2015 (Not. 30897/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit avril deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 158/15 V. du 28 avril 2015 (Not. 13191/99/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit avril deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt n° 365/15 Ch.c.C. du 24 avril 2015. (Not. : 15715/14/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre avril deux mille quinze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 5 mars 2015 par le juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée au mandataire de PC.1

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois avril deux mille quinze Numéro 40109 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son

N° 34 / 15. du 23.4.2015. Numéro 3492 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois avril deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Rép. fisc. no 1035/15 Audience publique du 23 avril 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme AAAA S.A. demanderesse

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois avril deux mille quinze Numéro 40681 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société en commandite par actions SOC1.) KGaA, établie et ayant son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois avril deux mille quinze Numéro 39481 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois avril deux mille quinze. Numéro 41073 du rôle Composition: Ria LUTZ, premier conseiller, président, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois avril deux mille quinze. Numéro 40393 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois avril deux mille quinze Numéro 37431 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( )

Jugt no 1 2 0 4 / 2015 Notice no 16945/10/CD 1 x étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant ( ), L-( ), - prévenu– ------------------------------------------------------

Arrêt n° 356/15 Ch.c.C. du 23 avril 2015 (Not.: 36474/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois avril deux mille quinze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 80/15 rendue le 13 janvier 2015 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'appel relevé de cette ordonnance le

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois avril deux mille quinze. Numéro 40310 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux avril deux mille quinze Numéro 41939 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A ( ), demeurant professionnellement à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux avril deux mille quinze Numéro 39690 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Arrêt civil Audience publique du 22 avril deux mille quinze Numéro 41365 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), expert-comptable et fiscal, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux avril deux mille quinze Numéro 37362 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, ( ), 2) B, ( ), ( ), appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux avril deux mille quinze Numéro 41715 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, ( ), et son épouse 2) B, ( ), les deux demeurant ensemble à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l'

Jugement civil no 82 / 15 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi 22 avril 2015 Numéro 152445 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Eric BLAU, greffier. ENTRE : 1. A.), veuve B.), sans état connu et C.), sans état connu, demeurant ensemble à L-(...), reprenant, en leur qualité d’héritiers de feu