Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 3135/2016 not. 35719/13/CD Ex.p.1x Restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu - -----------------------------

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 245/2016 Audience publique du mardi, vingt-deux novembre deux mille seize Numéro 124966 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société en commandite par actions SOCIETE1.) SCA (anciennement SOCIETE1.)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 243/2016 Audience publique du mardi, vingt-deux novembre deux mille seize Numéro 177166 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., établie et ayant son

Arrêt n° 943/16 Ch.c.C. du 22 novembre 2016. (Not.: 2858/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux novembre deux mille seize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: P1), né le (...) à (...) (Portugal), demeurant à F-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4223 / 2016 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2016 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel FOEHR Joël SCHOLTES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugement civil no. 226 / 2016 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, dix-huit novembre deux mille seize. Numéro 143587 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Anne SIMON, juge, Livia HOFFMANN, juge, Luc WEBER, greffier assumé. E n t r e A), administrateur de sociétés, demeurant à CH-(...), , agissant en sa qualité de

Répertoire n° 2946/16 E-BAIL-246/16 Audience publique du 18 novembre 2016 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre A.), demeurant à L-( ), partie demanderesse, comparant par Maître Christine LOUIS-HABERER, en

Jugement commercial II No1808/16 Audience publique du vendredi, dix-huit novembre deux mille seize. Numéro 177 676 du rôle Composition : Nadine WALCH, 1er juge-président; Nathalie HILGERT, 1er juge; Carole ERR, 1er juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société à reponsabilité limitée Bonnefoux Consulting Services SARL, en abrégé B.C.S. SARL,

Ordonnance N°1809/2016, en application de l’article 154 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales tel que modifié par la loi du 10 août 2016. Audience publique tenue le vendredi 18 novembre deux mille seize, à neuf heures, par Nous Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la

Arrêt N° 139/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize. Numéro 42747 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux

N° 88 / 16. du 17.11.2016. Numéro 3706 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept novembre deux mille seize. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth WEYRICH, conseiller à la Cour d’appel, Carole KERSCHEN,

Jugt n° 3055/2016 Notice du Parquet: 21724/15/CC Opp. 1x IC 2x JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 17 novembre 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ) ;

Arrêt N° 153/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize Numéro 42018 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme PERSONNE1.), demeurant à B-

Répertoire n° 2917/16 E-BAIL-415/13 Audience publique du 17 novembre 2016 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre AAAA, partie demanderesse, comparant par Maître Michel VALLET, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 144/16 - IX - CIV Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize Numéro 41356 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA.), établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

Jugt n° 3052/2016 Notice du Parquet: 32347/15/CD Ex.p./s. 1x Audience publique du 17 novembre 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ); - p r é v e n u - en présence de A.), demeurant à L-( ), ( ),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.), à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) suivant décision de Monsieur le délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 6 juin 2016. N° 89/16. du 17.11.2016. Numéro 3705 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept novembre deux mille seize. Composition:

Arrêt N° 140/16 - IX - COM Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize Numéro 41191 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme A.) , établie et ayant son siège social à (, ), représentée par son conseil d

Arrêt N° 136/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize. Numéro 43174 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux

Arrêt N° 134/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize. Numéro 42224 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux