Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. N° 144/18– VII – REF / Rôle CAL-2018-00782 Arrêt rendu le trois octobre deux mille dix-huit sur requête d’appel contre une ordonnance de refus d’autorisation de saisie-arrêt déposée le 30 août 2018 au greffe de la Cour par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, mandataire de MILFIX REAL ESTATE SERVICES sàrl.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. Arrêt N° 148/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois octobre deux mille dix-huit Numéro 45224 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Arrêt N° 147/18 - I - TUT Numéro CAL-2018-00734 du rôle Arrêt Tutelle du trois octobre deux mille dix-huit rendu sur un recours déposé en date du 24 août 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Deidre DU BOIS, avocat à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Arrêt N° 149/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois octobre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00131 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Arrêt N° 150/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois octobre deux mille dix-huit Numéro 45293 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), né le ( ), demeurant à P-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00176 Audience publique du mardi, deux octobre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-04246 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Jugement sur requête (article 219 du code civil) 2018TALCH14/00171 Numéro TAL-2018-05465 du rôle Audience publique du mardi, deux octobre deux mille dix-huit PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 21 août 2018, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00167 Audience publique du mardi, deux octobre deux mille dix-huit Numéro 158281 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00174 Audience publique du mardi, deux octobre deux mille dix-huit Numéro 184322 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Jugement sur requête (article 217 du code civil) 2018TALCH14/00177 Audience publique du mardi, deux octobre deux mille dix-huit Numéro 184621 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par jugement du tribunal de céans, autrement composé, du 30 mai 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), a été habilitée à représenter son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00168 Audience publique du mardi, deux octobre deux mille dix-huit Numéro 186133 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Jugement sur requête (article 219 du code civil) 2018TALCH14/00172 Audience publique du mardi, deux octobre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-05832 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée au greffe du tribunal de céans le 23 avril 2018, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00173 Audience publique du mardi, deux octobre deux mille dix-huit Numéro 187172 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00169 Audience publique du mardi, deux octobre deux mille dix-huit Numéro 184576 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00170 Audience publique du mardi, deux octobre deux mille dix-huit Numéro 184109 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Jugement sur requête (article 217 du code civil) 2018TALCH14/00175 Audience publique du mardi, deux octobre deux mille dix-huit Numéro 187230 du rôle PERSONNE1.) - PERSONNE2.) Par jugement du 10 octobre 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), a été habilitée à représenter son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Jugement sur requête (article 219 du code civil) 2018TALCH14/00178 Audience publique du mardi, deux octobre deux mille dix-huit Numéro TAL - 2018 - 05491 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête de son mandataire, Maître Marc BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg, déposée le 27 août 2018 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 août 2018 Jugement sur requête 2018TALCH14/00165 Audience publique du mardi, vingt-cinq septembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-05711 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Procédure Par requête déposée le 20 août 2018 auprès du greffe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) 2018TALCH14/00166 Audience publique du mardi, vingt-cinq septembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-04643 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 12 juillet 2018 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. Jugement sur requête (article 217 du code civil) 2018TALCH14/00164 Audience publique du mardi, vingt-cinq septembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-05190 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête de son mandataire, Maître Brice OLINGER, avocat, assisté de Maître Marie LAHAYE, avocat, les deux demeurant à Luxembourg, déposée le 10 août 2018 au

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