Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00156 Audience publique extraordinaire du jeudi, douze juillet deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00537 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), conducteur, demeurant à F-ADRESSE1.),

Arrêt N° 104/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze juillet deux mille dix-huit Numéro 40702 du rôle. Composition: Agnès ZAGO, premier conseiller, président; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00159 Audience publique extraordinaire du jeudi, douze juillet deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00676 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraitée, et 2) PERSONNE2.),

Arrêt N° 110/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze juillet deux mille dix-huit Numéro 38954 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), admise au bénéfice de l

Arrêt N° 102/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze juillet deux mille dix-huit Numéro 45240 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’

Jugement sur requête (article 219 du code civil) 2018TALCH14/00161 (XIVe chambre) Audience publique extraordinaire du jeudi, douze juillet deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-04411 du rôle PERSONNE1.), dit PERSONNE2.) – PERSONNE3.) Par requête de son mandataire, basée sur les articles 219 et 1426 du code civil, Maître Jean MINDEN, avocat, demeurant à

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2018TALCH14/00154 Audience publique extraordinaire du jeudi, douze juillet deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00868 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à

Jugement commercial 2018TALCH06/00792 Audience publique du jeudi, douze juillet deux mille dix-huit. Numéro 163156 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Jackie MORES, juge ; Stéphanie MARQUES SANTOS, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) la société de droit néo-zélandais FIDUCIARY TUCCI & PARTNERS LIMITED, établie et ayant

Arrêt N° 105/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze juillet deux mille dix-huit Numéro 38239 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), demandeur aux termes d

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) 2018TALCH14/00157 (XIVe chambre) Audience publique extraordinaire du jeudi, douze juillet deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-04450 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée au greffe du tribunal de céans le 6 juillet 2018, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Arrêt N° 106/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille dix-huit. Numéro 44584 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.

Arrêt N° 108/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille dix-huit. Numéro 44583 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’

Ordonnance N° 112/18 - VIII - Travail Numéro CAL-2018-00426 du rôle. Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le douze juillet deux mille dix-huit en matière de protection de la femme enceinte et en application de l’article L.337-1 (1) du Code du travail par Lotty PRUSSEN, Président de la chambre de la Cour d’appel à

Arrêt N° 107/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze juillet deux mille dix-huit Numéro 44442 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00158 Audience publique extraordinaire du jeudi, douze juillet deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00759 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l

Arrêt N° 106/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze juillet deux mille dix-huit Numéro 44607 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 109/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille dix-huit. Numéro CAL-2017-00015 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 107/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille dix-huit. Numéro 44622 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N°118/18 - IX - COM Audience publique du douze juillet deux mille dix-huit Numéro 40655 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société privée à responsabilité limitée de droit bulgare CSKA FINANS EOOD,

Arrêt N° 100/18 - VIII - Travail Numéro 42986 du rôle Arrêt du douze juillet deux mille dix-huit rendu sur requête d’appel présentée par Maître Guy PERROT dirigée contre une ordonnance rendue par le juge de paix siégeant en matière de droit du travail et en qualité de juge-taxateur en matière de taxation d’un état de frais et émoluments dans le dossier A