Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt commercial - Audience publique du deux avril deux mille quinze Numéro 39725 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e 1) A.), retraité, et son épouse 2) B.), épouse A.), demeurant tous deux à D-(...), appelants aux termes d’un exploit de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux avril deux mille quinze. Numéro 40333 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux avril deux mille quinze. Numéro 39707 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux avril deux mille quinze. Numéro 39708 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social

N° 33 / 15. du 2.4.2015. Numéro 3471 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux avril deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux avril deux mille quinze. Numéro 41069 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt no 1086/2015 Etr.1x not. 18272/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre A.) né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ), p r é v e n u _______________________________________________________________ F

N° 30 / 15. du 2.4.2015. Numéro 3468 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux avril deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

N° 27 / 15. du 2.04.2015. Numéro 3446 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux avril deux mille quinze. Composition: Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, président, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

Arrêt commercial Audience publique du premier avril deux mille quinze Numéro 40989 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du

Assistance judiciaire a été accordée à P.1.) suivant décision de la déléguée de Monsieur le Bâtonnier du 20 février 2014. LCRI n° 18/2015 not. 2672/13/CD ex.p./s.prob. Art. 11 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2015 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 13ième section, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du

Jugt LCRI n° 19/2015 étr. ex.p. destit. art 10+11 not. n°: 17385/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2015 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), sans domicile fixe, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de

Jugement civil no 121/2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, premier avril deux mille quinze. Numéro 163446 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. E n t r e 1. A.), fonctionnaire, et son épouse, 2. B.), demeurant ensemble à L-( ), ( ), demandeurs

Arrêt référé Audience publique du 1er avril deux mille quinze Numéro 40911 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES,

Arrêt commercial - faillite Audience publique du premier avril deux mille quinze Numéros 41511 et 41512 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : I) A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite

Arrêt commercial Audience publique du premier avril deux mille quinze Numéro 39461 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-

Arrêt commercial Audience publique du premier avril deux mille quinze Numéros 38886 et 39182 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : I) A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Arrêt commercial Audience publique du premier avril deux mille quinze Numéro 38894 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce de Paris sous le numéro ( ), ès

Arrêt commercial – concurrence déloyale Audience publique du premier avril deux mille quinze Numéro 41868 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés

Arrêt commercial Audience publique du premier avril deux mille quinze Numéro 39944 du rôle. Composition : Marianne HARLES, conseillère, présidente ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, (...), demeurant à ( ), 2) B, ( ), demeurant à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de