Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 18 février 2015 avec effet rétroactif au 12 janvier 2012. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 239/2016 Audience publique du mardi, quinze novembre deux mille seize Numéro 167551 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 237/2016 Audience publique du mardi, quinze novembre deux mille seize Numéro 85798 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à LADRESSE1.), 2)

Rép. fisc. n° 4116/2016 du 14.11.2016 Audience publique du quatorze novembre deux mille seize -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A, demeurant à ( ), partie demanderesse,

Rép.fisc.no. 4127/16 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 14 NOVEMBRE 2016 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Carole BESCH Tun DI BARI Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE: A

Rép. Fiscal No. 4123/16 Audience Publique du lundi, 14 novembre 2016 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : 1) A.), sans état connu, demeurant à L-( ), et 2) la société anonyme ASS.1.) S.A., compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) No 218/2016 Audience publique du vendredi, onze novembre deux mille seize Numéro du rôle : 175.865 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-président, Nathalie HAGER, juge, Jackie MORES, juge délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

No. Rôle: 178525 Réf. No. 614/2016 du 11 novembre 2016 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 novembre 2016, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Rép. fisc. n° 4096/2016 du 11.11.2016 Audience publique du onze novembre deux mille seize ---------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A, établie et ayant son siège social à ( ),

Rép. fisc. n° 4097/2016 du 11.11.2016 Audience publique du onze novembre deux mille seize ---------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A, établie et ayant son siège social à ( ),

Jugement commercial II N° 1792/2016 Audience publique du vendredi, onze novembre deux mille seize. Numéro du rôle : 154 909 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Steve KOENIG, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOC1) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Rép. fisc. n° 4098/2016 du 11.11.2016 Audience publique du onze novembre deux mille seize ---------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A, établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt N° 135/16 - IX - CIV Audience publique du dix novembre deux mille seize Numéro 42459 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : la société anonyme AA.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 130/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille seize. Numéro 42802 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 129/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille seize. Numéro 42819 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

LCRI n° 41/2016 notice n° 12312/14/CD 2 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (Roumanie), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig) 2) Y.

Jugt no 2916/2016 not. 23197/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X, né le, demeurant à L-, - prévenu - F A I T S : Par citation du 6 octobre 2016 Monsieur le procureur d'

Arrêt N° 131/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille seize. Numéro 42858 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N° 132/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille seize. Numéro 41847 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant

Jugt no 2928/2016 Not. : 1642/14/CD Ex.p./s. 1x Etr. Audience publique du 10 novembre 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant à D-( ), – p r é v e n u – en présence de 1

Arrêt N° 128/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille seize. Numéro 43043 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’