Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 61 / 2021 du 01.04.2021 Numéro CAS-2019-00125 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL,

Jugement commercial 2021TALCH06/00527 Audience publique du jeudi, premier avril deux mille vingt et un. Numéro de rôle TAL-2018-02850 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ; Jackie MORES, 1 er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 11/21 Ch. Crim. du 31 mars 2021 (Not. 19277/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e t : P1, né le () à

Arrêt N° 74/21 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00986 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°85/21 - I – CIV (aff. fam.) (Demande d’assigner à bref délai) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00304 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ), demeurant à ( ), ( ), demanderesse aux termes d’une requête

Arrêt N° 123/21 X. du 31 mars 2021 (Not. 13455/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 84/21 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00049 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à (...), (...), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la

Arrêt N° 12/21 Ch. Crim. du 31 mars 2021 (Not. 4000/16/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e t : Défaut P1, né

LCRI no 25/2021 Ex.p. s. p. 3x (restitution) not. 14463/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MARS 2021 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig), -

Arrêt N°90/21 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01009 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), ( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Jugement n° 2021TALJAF/001054 du 31 mars 2021 Rôles n° TAL-2020-03560 n° TAL-2020-03541 n° TAL-2021-02225 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 31 mars 2021 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : I. A.), née

Jugement Bail Commercial (IIIe chambre) 2021TALCH03/00059 Audience publique du mardi, trente mars deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-09641 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. la société à responsabilité limitée SOC1.) Sàrl,

Arrêt n° 261/21 Ch.c.C. du 30 mars 2021. (Not.: 30800/19/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (Angola), demeurant à LADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

Arrêt N° 48/21 IV-COM Audience publique du trente mars deux mille vingt et un Numéros CAL-2019-00586 et CAL-2019-00715 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2019-00586 E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à,

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00040 Audience publique du lundi, vingt-neuf mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01247 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.), appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00041 Audience publique du lundi, vingt-neuf mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09819 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), femme au foyer, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00042 Audience publique du lundi, vingt-neuf mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-07128 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) GmbH, établie et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00043 Audience publique du lundi, vingt-neuf mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-04012 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), restaurateur, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00044 Audience publique du lundi, vingt-neuf mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-10211 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugt n° 757/2020 Notice du Parquet: 9910/16/CD 3x exp-sprob. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), née le (...) à (...), demeurant à B-ADRESSE1.), actuellement placée