Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 80/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un juin deux mille dix-huit Numéro 44639 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt N° 95/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un juin deux mille dix-huit. Numéro 44598 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d

Arrêt N° 96/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un juin deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00298 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 94/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un juin deux mille dix-huit. Numéro 45386 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1

N° 67 / 2018 du 21.06.2018. Numéro 3981 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un juin deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 65 / 2018 du 21.06.2018. Numéro 3939 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un juin deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

Arrêt N° 78/18 - VIII - CIV Audience publique du vingt et un juin deux mille dix-huit Numéro 44642 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) A.), demeurant à L-( ), et 2) B.), demeurant à L-( ), appelantes aux termes d’un acte de l’

N° 64 / 2018 pénal. du 21.06.2018 Not. 6234/16/CD Numéro 4068 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt et un juin deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur

Arrêt N°95/18 - IX - COM Audience publique du vingt et un juin deux mille dix-huit Numéros 33072 et 33104 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : I. la société anonyme SOC.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), mais de

N° 71 / 2018 pénal. du 28.06.2018. Not. 17144/14/CD Numéro 4032 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit juin deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et

N° 68 / 2018 du 21.06.2018. Numéro 3993 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un juin deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 66 / 2018 du 21.06.2018. Numéro 3980 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un juin deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

Arrêt N°97/18 - IX - CIV Audience publique du vingt et un juin deux mille dix-huit Numéro 44253 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A.), avocat, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 77/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un juin deux mille dix-huit Numéro 44807 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme de droit belge SOC1.) NV,

Arrêt N° 114/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt juin deux mille dix-huit Numéro 44777 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de

Arrêt N° 119/18 – VII – REF Audience publique du 20 juin deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00098 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Monique HENTGEN, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/

Arrêt N° 118/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt juin deux mille dix-huit Numéros CAL-2017-00080 et CAL-2017-00081 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. I) (CAL-2017-00081) E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 78/18 IV-COM Audience publique du vingt juin deux mille dix-huit Numéro 43908 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Yola SCHMIT, conseillère ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société A, établie et ayant son siège social à, constituée selon le droit de l’Etat du Delaware aux Etats-Unis d’

Arrêt n° 598/18 Ch.c.C. du 20 juin 2018. (Not.: 32058/17/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt juin deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le (...) à (...), demeurant à (...). Vu l'ordonnance n° 476/18 rendue le 14 mars 2018 par la

Arrêt N° 235/18 X. du 20 juin 2018 (Not. 304/13/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt juin deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,