Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 29 / 2016 pénal. du 16.6.2016. Not. 22067/14/CD Numéro 3692 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize juin deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant

Arrêt N° 86/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille seize. Numéro 42742 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l.,

LCRI n° 24/2016 notice n° 16174/12/CD 1 ex.p. 1 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig) - p r

Jugt no 1 8 6 2 /2016 Notice no 27285/14/cd 1 ex.p. + s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - -------------------------------------------

Jugt n° LCRI 23/2016 Notice du Parquet: 17385/12/CD 1x Ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, - p r é v e n

Arrêt N° 89/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille seize. Numéro 42531 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

N° 68 / 16. du 16.6.2016. Numéro 3663 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Gilbert HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel, Rita BIEL, conseiller à la Cour d’appel, Marie

Arrêt N° 90/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille seize. Numéro 42408 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social

N° 30 / 2016 pénal. du 16.06.2016. Not. 25768/13/CD Numéro 3668 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize juin deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ) à ( ), sans adresse connue, ayant élu

N° 95/16 – VII – REF / Rôle 43689 Arrêt rendu le 15 juin deux mille seize sur requête d’appel déposée le 3 juin 2016 au greffe de la Cour par Maître Guy PERROT contre une ordonnance du 31 mai 2016, rendue par Pascale DUMONG, VicePrésidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’Arrondissement

Arrêt N° 121/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quinze juin deux mille seize Numéros 30976, 30988 et 31583 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : I (30976) la société anonyme A), établie et

LCRI n° 21/2016 1x récl. 1 art 11 Notice n° 10560/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) déclarant se nommer P.1’.), ayant déclaré être né le (...) à (...) ((...)) actuellement détenu au

N° 96/16 – VII – REF / Rôle 43690 Arrêt rendu le 15 juin deux mille seize sur requête d’appel en matière d’abréviation des délais déposée le 2 juin 2016 au greffe de la Cour par Maître Nicolas THIELTGEN, assisté de Maître Fabio TREVISAN, contre les ordonnances du 31 mai 2016, rendue par le Vice-Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Arrêt N° 119/16 - I - TUT Numéro du rôle 43536 Arrêt Tutelle du quinze juin deux mille seize rendu sur recours déposé en date du 26 avril 2016 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 21 mars 2016 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire, A), demeurant à L- ,

Arrêt N° 113/16 IV-COM Audience publique du quinze juin deux mille seize Numéro 36177 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Rita BIEL, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : 1) la société par action simplifiée de droit français SOC.1.), établie et ayant son siège social à F-(...),

Arrêt N° 117/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quinze juin deux mille seize Numéro 42903 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-.. ., appelante aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 115/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quinze juin deux mille seize Numéro 43090 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- ., appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 99/16 – VII – REF Audience publique du 15 juin deux mille seize Numéro 43318 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 97/2016 Numéro 15772 du rôle Audience publique du mardi, quatorze juin deux mille seize. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Charles KIMMEL, Gaby MAY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier assumé. Entre: l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, établissement de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 26 avril 2016 avec effet rétroactif au 17 août 2015. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 151/2016 Audience publique du mardi, quatorze juin deux mille seize Numéro 169387 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-