Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 894/14 Ch.c.C. du 9 décembre 2014. (Not. : 2395/06/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf décembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: P1), né le ( ) à ( ) (Belgique), déclaré à L-( ), P2) dit P2’), né le ( ) à ( ) (Ile Maurice) déclaré à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 248/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 163858 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), retraité,

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 239/2014: (article 219 du code civil : représentation générale en vue d’un acte déterminé) : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 165763 Par requête déposée le 11 novembre 2014 au greffe du tribunal d’arrodissement de ADRESSE1.), PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE2.) (Bulgarie),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 246/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 152247 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), dentiste, exerçant actuellement en son cabinet dentaire à L-

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 222/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro du rôle : 154.410 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 247/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 163695 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 247/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 163695 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 244/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 151192 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 3423/2014 2 ex.p. 2 étr. confisc. not. 5147/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : 1) X.), né le ( ) à ( ) (Hongrie), demeurant à H-( ), ( ), actuellement détenu ; 2) Y.), née le ( ) à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 242/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 156171 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 250/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 160853 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 237/2014: (article 219 du code civil : représentation en vue d’un acte déterminé) : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 164362 Par requête déposée le 1er août 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE2.) (ADRESSE3.)), demeurant à

Arrêt n° 890/14 Ch.c.C. du 8 décembre 2014. (Not.: 408/13/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit décembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ) (France), élisant domicile en l’étude de Maître Max MAILLET, actuellement incarcéré à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique extraordinaire du cinq décembre deux mille quatorze à 11 :30 heures salle CR.2.28 de la Cour d’appel Numéro 38929 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.),

Rép. fisc. no 2979/14 Audience publique du 5 décembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAA Fernand, demandeur, comparant

Répertoire n° 2980/2014 E-TRAV-220/14 Audience publique du 5 décembre 2014 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: HC MERTES-GONCALVES S.àr.l., établie et ayant son siège social à L4823 Rodange, 24, rue de l’Industrie, représentée par son gérant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze. Numéro 40780 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° 41737 O R D O N N A N C E rendue le quatre décembre deux mille quatorze, par Monsieur Carlo HEYARD, président de la chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière d’attribution par provision de l’indemnité chômage, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’appel déposée le 27 octobre

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze Numéro 39791 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze Numéro 39752 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de