Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1753/2016 not. 30067/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2016 Vu la décision numéro 11816020711 (affaire KA04-0190/14-21) rendue le 7 janvier 2014 par la juridiction d’appel « Rigas apgabaltiesas Kriminallietu tiesu kolegija » ainsi que la décision numéro 11816020711 (affaire K30-1022-13/10) rendue le 29 octobre 2013 par la juridiction de première

Arrêt N° 83/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juin deux mille seize. Numéro 38616 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L

Arrêt N° 87/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille seize Numéro 42296 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et

Arrêt N° 86/16 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juin deux mille seize Numéro 39669 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux

Jugt n° LCRI 20/2016 Notice du Parquet: 1748/15/CD 1x Ex.p. 1x art 11 CP Restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (France), ayant demeuré à F-( ), ( ), actuellement détenu

Arrêt N° 82/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juin deux mille seize. Numéro 42301 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit

N° 65 / 16. du 9.6.2016. Numéro 3669 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la

Jugt no 1761/2016 not : 18142/12/CD 1 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) - p r é v e n u e - F A I T S : Par citation du 8 avril

LCRI n° 19/2016 1 récl Art. 11 not. 14551/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 13ième section, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le (...) à (...), demeurant à D-(...) - p r é v e n u - en présence de: 1) la société anonyme ASS.1.) S

Jugement civil no 181 / 2016 (première chambre) Audience publique du mercredi huit juin deux mille seize. Numéro 132152 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC1) s.à r.l., établie et ayant son siège social

Arrêt N° 97/16 – II – REF.DIV. Audience publique du huit juin deux mille seize. Numéro 42402 du rôle. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président; Karin GUILLAUME, premier conseiller Rita BIEL, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A.), salariée, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 113/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit juin deux mille seize Numéro 42585 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-4444 Belvaux, 5, rue de l’Electricité,

Arrêt N° 112/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit juin deux mille seize Numéro 42319 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- ., appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 111/16 - I - ADOPTION Numéro 43584 du rôle Arrêt Adoption du huit juin deux mille seize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 2 mai 2016 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l'affaire d’adoption A), née le 17 octobre 1996, par B), demeurant à L- .., comparant en personne et assistée par Maître Joël

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 136/2016 Audience publique du mardi, sept juin deux mille seize Numéro 168748 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 139/2016 Audience publique du mardi, sept juin deux mille seize Numéro 166399 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par jugement no 35/2015 du 3 février 2015, le tribunal de céans a, en application de l’article 1426 du code civil, autorisé PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 135/2016 Audience publique du mardi, sept juin deux mille seize Numéro 173507 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant son siège officiel à L-

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 141/2016 Audience publique du mardi, sept juin deux mille seize Numéro 174691 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 11 mai 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le 1er août 1934 à ADRESSE3.), demeurant à la

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 142/2016 Audience publique du mardi, sept juin deux mille seize Numéro 177363 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 13 mai 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (L), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (L), domiciliée

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 135/2016 Audience publique du mardi, sept juin deux mille seize Numéro 173507 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOC1.) S.A., ayant son siège officiel à L-( ),