Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. fisc. n° 1393/2018 du 23.04.2018 Audience publique du vingt-trois avril deux mille dix-huit -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre la société anonyme SOC.1.) S.A.,

LCRI n° 16/2018 1x art. 11 1x ex.p. (restit.) not.: 38192/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2018 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Népal), demeurant à L-( ), ( ), actuellement placé sous le régime du

Arrêt N° 53/18 - VIII - CIV Audience publique du dix-neuf avril deux mille dix-huit Numéro 44934 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N° 51/18 - IX - CIV Audience publique du dix-neuf avril deux mille dix-huit Numéro 39764 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier, E n t r e : 1) A), et son épouse, 2) B), les deux demeurant à ( ), 3) C), ouvrier, demeurant à (

N° 21 / 2018 pénal. du 19.04.2018. Not. 15965/15/CD Numéro 3952 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf avril deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Arrêt N° 52/18 - IX - CIV Audience publique du dix-neuf avril deux mille dix-huit Numéro 43290 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : A), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg

Jugt. 1253/2018 not.31586/10/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre A.), née le ( ) à ( ) (B), demeurant à L-( ), ( ) ayant élu domicile en l’étude de Maître Philippe PENNING; prévenue

Arrêt N° 49/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf avril deux mille dix-huit Numéro 44477 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant

N° 32 / 2018 du 19.04.2018. Numéro 3935 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf avril deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

Arrêt N° 51/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf avril deux mille dix-huit Numéro 44819 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte

Arrêt N° 48/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf avril deux mille dix-huit Numéro 44476 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant

N° 33 / 2018 du 19.04.2018. Numéro 3936 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf avril deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

Arrêt N° 53/18 - IX - CIV Audience publique du dix-neuf avril deux mille dix-huit Numéro 43692 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société anonyme A) (anciennement B)), établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

Arrêt N° 70/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf avril deux mille dix-huit. Numéro 44623 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Jugement civil no 137 / 2018 (première chambre) Audience publique du mercredi dix-huit avril deux mille dix-huit. Numéro 184228 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Stéphane SANTER, juge délégué, Linda POOS, greffier. E n t r e La société SOCIETE1.) S.A.-SPF, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no 100/2018 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix-huit avril deux mille dix-huit. Numéro 181330 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Tessie LINSTER, juge, Emina SOFTIC, juge, Arnold LAHR, greffier. E n t r e la société BANCA ARNER S.A., établie et ayant son siège social à CH-6900 Lugano, Piazza Manzoni, 8,

Arrêt N°80/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit avril deux mille dix-huit Numéro 42979 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1) le syndicat des copropriétaires de la résidence RES1), sise à L(..

Arrêt N°81/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit avril deux mille dix-huit. Numéro 42053 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1.) A, demeurant à L-( ), 2.) B, demeurant à L-( ), 3.) C, demeurant

Arrêt N° 49/18 IV-COM Audience publique du dix-huit avril deux mille dix-huit Numéro 45308 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Elisabeth EWERT, avocat général; Eric VILVENS, greffier. A LA DEMANDE DE A, pensionnée, demeurant à, demanderesse aux termes d’une requête d’

Arrêt N° 51/18 IV-COM Audience publique du dix-huit avril deux mille dix-huit Numéro 43767 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, informaticien, demeurant à , appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de