Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 94/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente juin deux mille seize. Numéros 40104 et 40220 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Arrêt N° 95/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente juin deux mille seize. Numéro 42278 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’A, ayant sa maison communale à L-( ), représentée

N° 71 / 16. du 30.6.2016. Numéro 3671 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 103/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente juin deux mille seize Numéro 41861 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie

Jugt n° LCRI 27/2016 notice n° 20453/11/CD 1 ex.p. 1 art. 11 c.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) née le (...) à ( ) demeurant à L-(...) actuellement sous contrôle judiciaire en présence

N° 70 / 16. du 30.6.2016. Numéro 3670 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 92/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente juin deux mille seize. Numéro 42660 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Jugt no 1981/2016 Not. : 14950/12/CD Ex.p./s. 2x Audience publique du 29 juin 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le (...) à (...) (France), demeurant à F-(...) ; 2) P.2.), né le (...) à (...) (

Arrêt N°388/16 X du 29 juin 2016 not 4486/15/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 131/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf juin deux mille seize Numéro 38208 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1) A), 2) B), les deux demeurant ensemble à L- , appelants

Rép.fisc.no 2691/16 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 29 JUIN 2016 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Carole BESCH Constance THILL Fernand GALES Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE: A

Rép.fisc.no 2691/16 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 29 JUIN 2016 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Carole BESCH Constance THILL Fernand GALES Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE: A

Arrêt N° 130/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf juin deux mille seize Numéro 37407 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société anonyme A), société immobilière, établie et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 162/2016 Audience publique du mardi, vingt-huit juin deux mille seize Numéro 160061 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), née PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 163/2016 Audience publique du mardi, vingt-huit juin deux mille seize Numéro 165428 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), née PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 165/2016 Audience publique du mardi, vingt-huit juin deux mille seize Numéro 169999 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 164/2016 Audience publique du mardi, vingt-huit juin deux mille seize Numéro 170170 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), née PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 158/2016 Audience publique du mardi, vingt-huit juin deux mille seize Numéro 153073 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 166/2016 Audience publique du mardi, vingt-huit juin deux mille seize Numéro 171134 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), 2) l’association sans but

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 164/2016 Audience publique du mardi, vingt-huit juin deux mille seize Numéro 170170 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), née A’.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un