Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit décembre deux mille quatorze Numéro 39941 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1160 Luxembourg,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille quatorze. Numéro 40211du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 47 / 2014 pénal. du 18 décembre 2014. Not. 14885/12/CD Numéro 3421 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : A), né le ( ), demeurant à ( ),

N° 46 / 2014 pénal. du 18 décembre 2014. Not. 3021/03/CD Numéro 3443 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : XY, né le ( ), demeurant à ( ),

N° 45 / 2014 pénal. du 18 décembre 2014. Not. 9985/14/CD Numéro 3440 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : XY, né le ( ), demeurant à ( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille quatorze. Numéro 39589 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 302 / 2014 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi dix-sept décembre deux mille quatorze. Numéro 158604 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Tessie LINSTER, juge, Caroline ENGEL, juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. E n t r e 1) A.), épouse B.), sans état particulier connu, demeurant à L-( ), ( ) 158, 2) B.),

Jugement civil no 320/2014 (première chambre) Audience publique du mercredi dix-sept décembre deux mille quatorze. Numéro 160979 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sylvie RASQUIN, greffier. Entre : A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 324 / 2014 (première chambre) Audience publique du mercredi dix-sept décembre deux mille quatorze. Numéro 162533 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes

Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-sept décembre deux mille quatorze Numéro 40967 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Carole KERSCHEN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à ( ),

REPERTOIRE FISCAL NR.: / 2014 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 D E C E M B R E 2014 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Georges NESSER Edmond BECKER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt N°561/14 X du 17 décembre 2014 not 3092/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur au civil, appelant e t : PERSONNE2.)

Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille quatorze Numéro 40440 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille quatorze Numéro 41060 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en

Jugt n°3570/2014 (cr/13) étr. exp/s (confisc.) notice : 7030/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Maroc), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu - F A I

Arrêt civil Audience publique du 17 décembre deux mille quatorze Numéro 40505 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : X.), architecte, demeurant à D-(...), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant

Arrêt en matière de marques Benelux Audience publique du dix-sept décembre deux mille quatorze. Numéro 38457 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept décembre deux mille quatorze Numéros 36263, 36264 et 36361 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. I ) E n t r e : A2, sans état connu, demeurant à ( ), ayant repris, en sa qualité d’héritier à titre

Arrêt n° 923/14 Ch.c.C. du 17 décembre 2014. (Not. : 33190/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept décembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance d’irrecevabilité rendue le 21 octobre 2014 par le juge d’instruction directeur près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'

Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille quatorze Numéro 36896 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg