Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 78 / 2018 (première chambre) Audience publique du mercredi sept mars deux mille dix-huit. Numéro 184161 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Stéphane SANTER, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : la société anonyme ML AUTO SA, établie et ayant son siège social à L-5751 Frisange,

Arrêt N°50/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du sept mars deux mille dix-huit Numéro 42956 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : la SOC.1, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt N°51/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du sept mars deux mille dix-huit Numéro 44057 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1.) A), demeurant à EST-( ), 2.) B), demeurant à EST-( ), 3.) C), demeurant à LTU-( ),

Arrêt N°49/18 – II – REF DIV Audience publique du sept mars deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00023 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, conseiller, Marc WAGNER, conseiller et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine

Jugement commercial 2018TALCH15/_00329__ ____ Audience publique du mercredi, sept mars deux mille dix-huit. Numéro 188013 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Katia FABECK, 1er juge ; Steve KOENIG, juge ; Emmanuelle BAUER, greffier assumé. E n t r e : la société de droit polonais SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à Pl-( )

Arrêt N° 30/18 IV-COM Audience publique du sept mars deux mille dix-huit Numéro 44854 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme B, anciennement C, établie et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 47/2018 Audience publique du mardi, six mars deux mille dix-huit Numéro 185217 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans

Arrêt N° 109/18 V. du 6 mars 2018 (Not. 34178/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 46/2018 Audience publique du mardi, six mars deux mille dix-huit Numéro 185711 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 45/2018 Audience publique du mardi, six mars deux mille dix-huit Numéro TAL-2017-00791 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 107/18 V. du 6 mars 2018 (Not. 25206/16/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) dite PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.) 2)

Jugement civil no 66/2018 (8e chambre) Audience publique du mardi, 6 mars 2018. Numéros du rôle: 153.146 et 178.000 (Jonction) Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) DEM.1.), épouse (...), demeurant à F-( ), 2) DEM.2.), retraitée, épouse (...), Directeur

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 44/2018 Audience publique du mardi, six mars deux mille dix-huit Numéro 183733 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.) ADRESSE1.), appelant aux

N° 38 / 2018 du 03.05.2018. Numéro 3948 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois mai deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Jugement civil no. 53 / 2018 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, deux mars deux mille dix-huit. Numéro 166464 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Christian ENGEL, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e A.), consultant indépendant, demeurant à B-( ), demandeur aux termes d’un exploit

Arrêt N° 25/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier mars deux mille dix-huit Numéro 44367 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 33/18 - IX - CIV Audience publique du premier mars deux mille dix-huit Numéro 44048 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e A), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc

Arrêt N° 32/18 - IX - CIV Audience publique du premier mars deux mille dix-huit Numéro 44039 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : A), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE

Arrêt N° 28/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier mars deux mille dix-huit Numéro 44718 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.),

Arrêt N° 26/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier mars deux mille dix-huit Numéro 44169 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: l’association sans but lucratif ASSOC1.), établie