Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial – faillite Audience publique du trois décembre deux mille quatorze Numéro 40659 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, associé unique de la société à responsabilité limitée B., né à ( )

Arrêt référé Audience publique du 3 décembre deux mille quatorze Numéro 41151 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), administrateur de société, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 234/2014 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille quatorze Numéro 148764 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), éducatrice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 232/2014 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille quatorze Numéro 152740 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Tessie LINSTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à P-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 234/2014 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille quatorze Numéro 148764 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), éducatrice, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 521/14 V. du 2 décembre 2014 (Not. 12686/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 3344/14 P72745 Séance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 décembre 2014, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS, premier juge et Christian ENGEL, juge Elia DUARTE, greffier Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée par Maître Rosario GRASSO, avocat,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 231/2014 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille quatorze Numéro 155321 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 233/2014 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille quatorze Numéro 156278 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), agissant en son nom personnel et en sa qualité d’administrateur légal de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 235/2014 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille quatorze Numéro 161634 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), directeur, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 2380/2014 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, vingt-huit novembre deux mille quatorze, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze Numéro 40235 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze. Numéro 40009 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze Numéros 38586, 39073 et 39075 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : I. la société anonyme FA.), ( ), , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 41/2014 pénal. du 27 novembre 2014. Not. 29276/09/CD Numéro 3434 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept novembre deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : Monsieur le Procureur général d’

N° 82 / 14. du 27.11.2014. Numéro 3426 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller

Jugement civil No 571/2014 (IVe chambre) Audience publique du jeudi vingt-sept novembre deux mille quatorze Numéros 143289 et 149194 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patrick MEI, greffier-assumé I. A.), sans état, née le ( ) en Italie à ( ), demeurant à L-LIEU1.), RUE1.), partie

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze Numéro 38944 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze. Numéro 39976 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille quatorze. Numéro 38753 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son