Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 147/2016 Audience publique du mardi, quatorze juin deux mille seize Numéro 175302 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 146/2016 Audience publique du mardi, quatorze juin deux mille seize Numéro 162654 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), notaire, établi professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 145/2016 Audience publique du mardi, quatorze juin deux mille seize Numéro 173377 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 143/2016 Audience publique du mardi, quatorze juin deux mille seize Numéro 169526 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 356/16 V. du 14 juin 2016 (Not. 26394/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 144/2016 Audience publique du mardi, quatorze juin deux mille seize Numéro 170580 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 143/2016 Audience publique du mardi, quatorze juin deux mille seize Numéro 169526 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), médecin-dentiste, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 26 avril 2016 avec effet rétroactif au 17 août 2015. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 151/2016 Audience publique du mardi, quatorze juin deux mille seize Numéro 169387 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 11 janvier 2016. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 148/2016 Audience publique du mardi, quatorze juin deux mille seize Numéro 174811 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge,

Jugement sur requête (articles 217 et 1426 du code civil) Numéro 150/2016 Audience publique du mardi, quatorze juin deux mille seize Numéro 176510 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête de son mandataire, Maître Nathalie WEBER-FRISCH, avocat, demeurant à Luxembourg, déposée auprès du Parquet Général-Répertoire Civil le 11 mai 2016, et le même

Arrêt N° 89/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juin deux mille seize Numéro 42562 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux

Rép.fisc.no 2412/2016 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 0 J U I N 2 0 1 6 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: X.), ci-avant salarié aux services de la société anonyme BQUE.1.), demeurant à L-( ), DEMANDEUR PRINCIPAL ET DEFENDEUR SUR RECONVENTION, comparant par

Jugement commercial II No 941/2016 Audience publique du vendredi, dix juin deux mille seize. Numéro 168 933 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur A.), dirigeant de sociétés, demeurant à ( ) ; partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil no 124 / 16 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix juin deux mille seize Numéro 160.793 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Anne SIMON, juge, Silvia MAGALHAES ALVES, juge-délégué, Eric BLAU, greffier. ENTRE : 1. A.), né le ( ) à ( ), demeurant à B-( ), comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour,

N° 26 / 16 pénal. du 9.06.2016. Numéro 3742 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juin deux mille seize, l'arrêt qui suit sur la demande en révision de: X, né le ( ), demeurant à ( ), comparant par Maître Roby

Jugt n° LCRI 20/2016 Notice du Parquet: 1748/15/CD 1x Ex.p. 1x art 11 CP Restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (France), ayant demeuré à F-( ), ( ), actuellement détenu

Arrêt N° 82/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juin deux mille seize. Numéro 42301 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit

Jugt no 1753/2016 not. 30067/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2016 Vu la décision numéro 11816020711 (affaire KA04-0190/14-21) rendue le 7 janvier 2014 par la juridiction d’appel « Rigas apgabaltiesas Kriminallietu tiesu kolegija » ainsi que la décision numéro 11816020711 (affaire K30-1022-13/10) rendue le 29 octobre 2013 par la juridiction de première

N° 25 / 2016 pénal. du 9.6.2016. Not. 16905/12/CD Numéro 3659 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juin deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par

Jugt no 1761/2016 not : 18142/12/CD 1 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) - p r é v e n u e - F A I T S : Par citation du 8 avril