Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six novembre deux mille quatorze. Numéro 39160 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du cinq novembre deux mille quatorze Numéro 39083 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, salarié, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en

Jugement commercial N° 602 / 2014 Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille quatorze Numéro du rôle : 19067 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Gilles PETRY, premier juge, juge, juge des tutelles, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: Maître Claude SPEICHER, avocat à la

Jugement civil no 283 / 2014 (première chambre) Audience publique du mercredi cinq novembre deux mille quatorze. Numéro 120916 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : 1. la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), ( ),

Arrêt commercial Audience publique du cinq novembre deux mille quatorze Numéro 38403 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marie MACKEL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) X.), gérant de SOC.1.) s.àr.l., demeurant à ( ), 2) Y.), gérant de SOC.1.) s.àr.l., demeurant à ( ), appelants

Arrêt civil Audience publique du 5 novembre deux mille quatorze Numéro 40503 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), retraité, et son épouse 2. B.), retraitée, demeurant ensemble à (...) (Royaume Uni), appelants aux

Arrêt civil Audience publique du cinq novembre deux mille quatorze Numéro 40644 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), établie et ayant son siège social à L-0000 DXX, 0, rue de XXXX, représentée par son gérant actuellement

Numéro 41548 du rôle Arrêt civil du cinq novembre deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 29 août 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A.), demeurant à L( ),( ), et B.), demeurant à L-( ), ( ), les deux comparant par Maître Nathalie WEBERFRISCH, en remplacement de Maître Roland ASSA, avocats à la Cour,

Arrêt civil Audience publique du cinq novembre deux mille quatorze Numéro 35227 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), docteur en médecine, demeurant à F-XXXXXX XXXXX, 00, rue X, appelante aux termes d’un

Jugt no 2904/2014 ex.p étr. not. 4193/06/CD not. 6704/06/CD D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 NOVEMBRE 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.) dit P.1.), née le (...) à (...) ( ), demeurant à B-(...) ; - prévenue – en

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 209/2014 Audience publique du mardi, quatre novembre deux mille quatorze Numéro 160983 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, épouse de Monsieur PERSONNE2.), avocat,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 207/2014 Audience publique du mardi, quatre novembre deux mille quatorze Numéro 158047 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), fonctionnaire, et son époux 2) Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour

Jugement civil no 211/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 4 novembre 2014. Numéro du rôle: 135846 et 136376 (Jonction) Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Vanessa WERCOLLIER, juge, Anne SCHMIT, juge déléguée, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE: PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 211/2014 Audience publique du mardi, quatre novembre deux mille quatorze Numéro 156596 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société SOCIETE1.)

Rép.fisc.no. 3994/14 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 NOVEMBRE 2014 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Jean-Claude GILBERTZ Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE

Arrêt N° 460/14 V. du 4 novembre 2014 (Not. 23387/08/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre novembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) demanderesse au

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 210/2014 Audience publique du mardi, quatre novembre deux mille quatorze Numéro 157667 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Nos. Rôles: 164504+165055 Réf. No. 587/2014 du 31 octobre 2014 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 octobre 2014, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Jugement civil No 504/2014 (IVe chambre) Audience publique du jeudi trente octobre deux mille quatorze Numéros 149282 et 150427 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patrick MEI, greffier-assumé I. E n t r e : A), psychologue, né le (...) en (...), demeurant à L-(...), partie

- Arrêt civil - Audience publique du trente octobre deux mille quatorze Numéro 38306 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : A., demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette