Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 105/2016 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, treize avril deux mille seize. Numéro 169947 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Tessie LINSTER, juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE la société ADDENET ET LAMORLETTE S.N.C., société en nom collectif de droit français, établie et ayant son

Arrêt N° 65/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize avril deux mille seize Numéro 42265 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 60/16 IV-COM Arrêt commercial Audience publique du treize avril deux mille seize Numéro 40928 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère Elisabeth WEYRICH, conseillère Eric VILVENS, greffier assumé E n t r e : la société anonyme BGL BNP PARIBAS, établie et ayant son siège social à L-2951

Arrêt N° 72/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize avril deux mille seize Numéro 42740 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Serge THILL, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-4316 ., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement commercial XV N° /2016 Audience publique du mercredi, treize avril deux mille seize. Numéro 173 261 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge; Alfred TREINEN, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social

Arrêt N° 68/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize avril deux mille seize Numéros 41824 et 42276 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. I) E n t r e : A), demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt n° 279/16 Ch.c.C. du 13 avril 2016. (Not.: 6/16/MAEL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize avril deux mille seize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) ( ), demeurant à L-(...), Vu l'ordonnance n° 740/16 rendue le 25 mars 2016 par la chambre

Jugement civil no 103 / 2016 (première chambre) Audience publique du mercredi treize avril deux mille seize. Numéro 151256 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : 1. la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 82/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 162269 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête datée du 9 février 2016, déposée au greffe du tribunal d’arrondissement le 2 mars 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), expose que

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 76/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 167032 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 77/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 166203 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE ENSEIGNE1.), sise à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 10/16 Ch. Crim. du 12 avril 2016 (Not. 11657/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze avril deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le ( )

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 75/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 173827 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 80/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 169391 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 11 février 2016 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 79/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 167649 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 78/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 167718 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 74/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 168612 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), institutrice, agissant en son nom personnel et pour autant que de besoin en sa

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 76/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 167032 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), retraité, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 75/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 173827 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), employé, demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 83/2016 Audience publique du mardi, douze avril deux mille seize Numéro 165966 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), invalide, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’