Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 203/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un octobre deux mille quatorze Numéro 160810 du rôle Composition : Jacques KESSELER, premier juge-président, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 201/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un octobre deux mille quatorze Numéro 155859 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 204/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un octobre deux mille quatorze Numéro 154643 du rôle Composition : Jacques KESSELER, premier juge-président, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 202/2014 Audience publique du mardi, vingt-et-un octobre deux mille quatorze Numéro 156739 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), peintre-salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3768 / 2014 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 O C T O B R E 2014 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Anne-Cécile SADOT Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt octobre deux mille quatorze Numéro 40021 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son

Jugement commercial II No 2020/14 Audience publique du vendredi, dix-sept octobre deux mille quatorze. Numéro 157977 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), 1er vice-président; MAGISTRAT2.), 1er juge; MAGISTRAT3.), 1er juge; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à E-ADRESSE1.), représentée par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize octobre deux mille quatorze. Numéro 38583 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 2664/2014 Not. : 6132/09/CD Audience publique du 16 octobre 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); -prévenu en présence de: la société SOC1.) S.à r.l., établie

Jugt. 2628/2014 Restit. not.3723/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2014 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant L-( ), ( ), prévenu ________________________________________ FAITS : Par citation du 3 décembre

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize octobre deux mille quatorze Numéro 39728 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société en commandite par actions SOC1.), établie et ayant son siège

- Arrêt civil - Audience publique du seize octobre deux mille quatorze Numéros 37374 et 37390 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e I. la société anonyme DG.)., établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil d’

Jugt no 2630/2014 16/cs exp/sp étr. confisc. not. 28377/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) ( ), demeurant à F-( ), actuellement détenu ; - prévenu - en présence de:

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize octobre deux mille quatorze. Numéro 38581 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize octobre deux mille quatorze. Numéro 40214 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize octobre deux mille quatorze. Numéro 38580 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize octobre deux mille quatorze. Numéro 40312 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize octobre deux mille quatorze. Numéro 38582 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize octobre deux mille quatorze. Numéro 38584 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize octobre deux mille quatorze. Numéro 39912 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège