Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt. 314/2018 acq. (confisc.) not.950/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ) demeurant à L-( ) prévenu _________________________________________________________________________

Arrêt N° 17/18 - IX - CIV Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-huit Numéro 43603 du rôle Composition: Alain THORN, premier conseiller, président, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e A.) , demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 08 / 2018 pénal. du 25.01.2018. Not. 9438/13/CD Numéro 3902 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement

Arrêt N° 16/18 - IX - COM Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-huit Numéro 41663 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société anonyme A.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

N° 07 / 2018 du 25.01.2018. Numéro 3890 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 06 / 2018 du 25.01.2018. Numéro 3904 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à

N° 07 / 2018 pénal. du 25.01.2018. Not. 9438/13/CD Numéro 3901 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement

N° 06 / 2018 pénal. du 25.01.2018. Not. 9438/13/CD Numéro 3900 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement

Arrêt N° 13/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-huit Numéro 42025 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.AR.L.

Arrêt N° 10/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-huit. Numéro 44405 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant son siège

Rép. fisc. n° 304/2018 du 25.01.2018 Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-huit ---------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A.), et son épouse, B.),

Arrêt N° 23/18 – VII – CIV Audience publique du 24 janvier deux mille dix-huit Numéro 41018 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : JR), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Arrêt N°6/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille dix-huit Numéro 41412 du registre Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président ; Yola SCHMIT, conseiller ; Marc WAGNER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : la soc.1, établie et ayant son siège social à L-( .), représentée par son

Jugement civil no 32 / 2018 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-quatre janvier deux mille dix-huit. Numéro 174231 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Livia HOFFMANN, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e Le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Arrêt N°8/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille dix-huit Numéro 33161 du egistre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : soc.1, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège

Arrêt N°7/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille dix-huit Numéro 42322 du registre Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président ; Yola SCHMIT, conseiller ; Marc WAGNER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1.) la soc.1, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Arrêt N°9/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille dix-huit Numéro 40999 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : la SOC.1, établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 19/2018 Audience publique du mardi, vingt-trois janvier deux mille dix-huit Numéro 181254 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Emina SOFTIC, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), faisant le commerce en nom personnel sous la dénomination de «

Jugement Intérêts civils no 15/2018 (Intérêts Civils 187293) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-trois janvier deux mille dix-huit Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 16/2018 Audience publique du mardi, vingt-trois janvier deux mille dix-huit Numéro 187319 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et