Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 102/2016 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize Numéro 174385 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (anc. SOCIETE2.) s.àr.l.),

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 71/2016 Numéro 19573 du rôle Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Charles KIMMEL, Alain GODART, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ) partie appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 101/2016 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize Numéro 174752 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile SOC1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 80/2016 Numéro du rôle 16594 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Charles KIMMEL, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Alain GODART, Greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l, établie et ayant eu

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 104/2016 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize Numéro 174514 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 102/2016 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize Numéro 174385 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l. (anc. SOC1’.) s.àr.l.), établie et

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 74/2016 Numéro du rôle 19496 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Felix WANTZ, Présidente, Vice-Présidente, Attaché de Justice délégué, Alain GODART, Greffier. E n t r e : A.), salariée, demeurant à L-( ), ( ); partie demanderesse

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 103/2016 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize Numéro 168392 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil no 93/2016 (8e chambre) Audience publique du mardi, 3 mai 2016. Numéro du rôle: 169.040 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Anne SCHMIT, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée MERCURY GROUP S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-1941 Luxembourg, 209,

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 105/2016 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize Numéro 175166 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.) Procédure Par requête déposée le 15 février 2016 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.), faisant état du refus non justifié dans le

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 101/2016 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize Numéro 174752 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 87/2016 (8e chambre) Audience publique du mardi, 3 mai 2016. Numéros du rôle: 151.981, 157.974 et 173.712 (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Anne SCHMIT, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE l’établissement public allemand BARMER GEK, établi et ayant son siège social à D42285

Arrêt N° 244/16 VI. du 2 mai 2016 (Not 5234/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux mai deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Jugement commercial II No728/16 Audience publique du vendredi, vingt-neuf avril deux mille seize. Numéro 170 003 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Georges SINNER, juge-délégué; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) Monsieur A.), sans état connu, demeurant à L-( ), 2) Madame B.), sans état connu,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 98/2016 Audience publique du vendredi, vingt-neuf avril deux mille seize Numéro du rôle : 146.582 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 101/2016 Audience publique du vendredi, vingt-neuf avril deux mille seize Numéro du rôle : 173.990 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à ADR1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 59/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 39383 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N°68/16 - IX - CIV Audience publique du vingt-huit avril deux mille seize Numéro 41575 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. Entre: la compagnie d’assurances SOC1), société anonyme établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt N°60/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 42518 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la A établie et ayant son siège social à L-( )

N° 45 / 16. du 28.4.2016. Numéro 3635 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Carole KERSCHEN, conseiller à la