Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit mai deux mille quatorze Numéro 39093 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

N° 51 / 14. du 8.5.2014. Numéro 3343 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mai deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth WEYRICH, conseiller à la Cour

Jugt no 1237/2014 ex.p. étr. confisc. not. 26852/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : P.1.), né le (...) à (...) (...), résident en (...), à (...), actuellement détenu; - prévenu -

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit mai deux mille quatorze Numéro 40230 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à L-1930 Luxembourg, 60,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit mai deux mille quatorze Numéro 40052 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son siège

N° 49 / 14. du 8.5.2014. Numéro 3334 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mai deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

N° 47 / 14. du 8.5.2014. Numéro 3327 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mai deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

N° 48 / 14. du 8.5.2014. Numéro 3340 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mai deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

N° 50 / 14. du 8.5.2014. Numéro 3339 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mai deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Rép. fisc. no 1246/14 Audience publique du 8 mai 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme AAAA S.A., demanderesse

Arrêt N°215/14 X du 7 mai 2014 not 34344/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mai deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Arrêt civil Audience publique du sept mai deux mille quatorze Numéro 39248 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 11 octobre 2012,

Arrêt civil Audience publique du sept mai deux mille quatorze Numéro 39896 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 18 avril

Arrêt civil Audience publique du sept mai deux mille quatorze Numéro 39546 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 14

Arrêt civil Audience publique du sept mai deux mille quatorze Numéro 40071 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 31 mai 2013,

Arrêt civil Audience publique du sept mai deux mille quatorze Numéro 40071 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 31 mai 2013,

Arrêt civil Audience publique du sept mai deux mille quatorze Numéro 39353 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A), et son épouse 2) B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-

Arrêt civil Audience publique du sept mai deux mille quatorze Numéro 39248 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 11 octobre 2012,

Arrêt civil Audience publique du sept mai deux mille quatorze Numéro 39546 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 14

Arrêt civil Audience publique du sept mai deux mille quatorze Numéro 39353 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A), et son épouse 2) B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-