Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 72 / 2017 du 26.10.2017. Numéro 3865 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six octobre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à

N° 50 / 2017 pénal. du 26.10.2017. Not. 25630/13/CD Numéro 3929 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur au

Arrêt N° 106/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six octobre deux mille dix-sept. Numéros 43524 et 43699 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A.,

N° 75 / 2017 du 26.10.2017. Numéro 3851 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six octobre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à

No. 510/2017 Audience publique du jeudi, 26 octobre 2017 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille dix-sept, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 6 avril 2017,

Arrêt N° 104/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six octobre deux mille dix-sept. Numéro 43213 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux

N° 53 / 2017 pénal. du 26.10.2017. Not. 24203/09/CD Numéro 3922 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et

Arrêt N° 181/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-sept Numéro 43819 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), prise en sa qualité de veuve de feu B), décédé en date du 6 juin 2016, demeurant

Arrêt N° 149/17 IV-COM Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-sept Numéro 43267 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Yola SCHMIT, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration

Arrêt N° 396/17 X. du 25 octobre 2017 (Not. 24613/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 179/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-sept Numéro 44446 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 176/17 - I - TUT Numéro 45180 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-cinq octobre deux mille dix-sept rendu sur un recours déposé en date du 23 août 2017 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A.), demeurant à L-( ), comparant en personne et assisté par Maître Claudia HOFFMANN, en

Arrêt N° 178/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-sept Numéro 43950 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 172/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-sept Numéro 44267 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société privée à responsabilité limitée A), succursale luxembourgeoise, établie

Arrêt N°175/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-sept Numéro 40026 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme d’assurances SOC1, anciennement SOC1,

Arrêt N° 173/17 - I - TUT Numéro 45181 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-cinq octobre deux mille dix-sept rendu sur un recours déposé en date du 24 août 2017 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A.), demeurant à L-( ), ( ), comparant en personne et assisté par Maître Marisa ROBERTO, avocat

Arrêt N° 182/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-sept Numéro 43415 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 215/2017 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille dix-sept Numéro 182709 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement sur requête (Jugement rectificatif) Numéro 216/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille dix-sept Numéro 185894 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Le tribunal Entendu la requérante PERSONNE2.) aux termes de sa requête en rectification d’une erreur matérielle déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de

Jugt no 2719/2017 ex.p. not. 13073/15/CD D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2017 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (( )), demeurant à D-( ), - prévenu en présence de : T.1.), né le (