Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 14/2016 Audience publique du mardi, vingt-six janvier deux mille seize Numéro 168021 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 20/2016 Audience publique du mardi, vingt-six janvier deux mille seize Numéro 168539 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), 2) la société anonyme de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille seize Numéro 38190 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Rita BIEL, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société en commandite simple SOC1.), établie et ayant son siège social à L-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille seize Numéro 42110 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un acte de l’

Jugement civil no. 18 / 2016 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux janvier deux mille seize. Numéro 166949 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Martine LEYTEM, premier juge, Anne SCHMIT, juge, Luc WEBER, greffier assumé. E n t r e la société civile immobilière SOC1) SCI, établie et ayant son siège social à L- (...),

Assistance judiciaire pour la partie A.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 16/2016 Audience publique du vendredi, vingt-deux janvier deux mille seize Numéro du rôle : 171.717 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), demeurant à L-(...),

N° 13 / 16. du 21.1.2016. Numéro 3564 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un janvier deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS,

N° 11 / 16. du 21.1.2016. Numéro 3592 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un janvier deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille seize. Numéro 42032 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Répertoire fiscal numéro / 2016 Audience publique du 21 janvier 2016 --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A), demeurant à L-( ), partie demanderesse, comparant par

N° 12 / 16. du 21.1.2016. Numéro 3598 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un janvier deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille seize. Numéro 41693 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille seize. Numéro 42026 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille seize. Numéro 41467 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille seize. Numéro 39696 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ

Rép. fisc. no 218/16 E-Bail-642/15 Audience publique du 21 janvier 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demandeur au

Jugt n° 286/2016 ex.p./s. 6x i.c. confisc. rest. not. 16360/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt janvier deux mille seize Numéro 40965 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : la société A, établie et ayant son siège social à , immatriculée au Registre de Commerce et des

Arrêt commercial Audience publique du vingt janvier deux mille seize Numéro 37088 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : 1) A, retraité, et 2) B, retraitée, demeurant ensemble à , appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de

Jugement sur requête (article 1426 du code civil) Numéro 12/2016 Audience publique du mardi, dix-neuf janvier deux mille seize Numéro 173925 du rôle PERSONNE1.) - PERSONNE2.) Par requête déposée auprès du Parquet Général-Répertoire Civil en date du 21 décembre 2015 et le même jour auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.),