Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 48/2017 (13/cr) 1 opp. 1 ex.p. 1 art. 11Cp notice n° 1705/14/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2017 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), - p r é v e n u

Rép. fisc. n° 2922/17 du 14.7.2017 Audience publique du quatorze juillet deux mille dix-sept ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans

Rép.fisc.no 2899/2017 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2017 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit : dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée X S.à r.l., établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et

N° 68 / 17. du 13.7.2017. Numéro 3821 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour d

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 184/2017 Audience publique extraordinaire du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept Numéro 185894 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 10 juillet 2017 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par l’intermédiaire de Maître Carmen RIMONDINI, avocat,

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 182/2017 (XIVe chambre) Audience publique extraordinaire du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept Numéro 184621 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par jugement du tribunal de céans, autrement composé, du 30 mai 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), a

N° 61 / 2017 du 13.7.2017. Numéro 3827 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Paule

Arrêt N° 107/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juillet deux mille dix-sept Numéro 43226 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Serge THILL, premier conseiller; Agnès ZAGO, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 181/2017 (XIVe chambre) Audience publique extraordinaire du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept Numéro 180254 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Revu le jugement rendu par le tribunal de céans, autrement composé, le 29 novembre 2016, qui a (i) dit fondée la demande de PERSONNE2.) tendant à l’

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 180/2017 (XIVe chambre) Audience publique extraordinaire du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept Numéro 173925 du rôle PERSONNE1.) - PERSONNE2.) Par jugement du 19 janvier 2016 du tribunal de céans, autrement composé, PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

N° 45 / 2017 pénal. du 13.7.2017. Not. 35760/14/CD Numéro 3857 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en

Arrêt N° 113/17 - IX - CIV Audience publique du treize juillet deux mille dix-sept Numéro 41965 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Jugt no 2 2 3 6 / 2017 Notice no 7619/17/CD 2 x fermeture établissement AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre Luxembourg, chambre la société à responsabilité limitée «SOC1.) s.à r.l.» établie et ayant son siège social à L-( ), (

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 179/2017 Audience publique extraordinaire du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept Numéro 185765 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 5 juillet 2017 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.)

Rép.fisc.no. 2887/17 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI, 13 JUILLET 2017 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Carole BESCH Ana Paula DA SILVA Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur – salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Arrêt N° 109/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize juillet deux mille dix-sept Numéro 43298 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président; Serge THILL, premier conseiller; Agnès ZAGO, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.A.R.L., établie

N° 44 / 2017 pénal. du 13.7.2017. Not. 1798/12/CD Numéro 3849 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : la société de droit australien Soc1), établie et ayant son

N° 65 / 2017 du 13.7.2017. Numéro 3833 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

N° 64 / 17. du 13.7.2017. Numéro 3804 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 43 / 2017 pénal. du 13.07.2017. Not. 388/16/XD Numéro 3877 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : A), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), citée directe et