Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du cinq février deux mille quatorze Numéro 39358 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 25/2014 Audience publique du mardi, quatre février deux mille quatorze Numéro 155953 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la SOCIETE1.) sc, société civile, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 26/2014 Audience publique du mardi, quatre février deux mille quatorze Numéro 155569 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2) PERSONNE2.), retraitée, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 29/2014 Audience publique du mardi, quatre février deux mille quatorze Numéro 153716 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 30/2014 Audience publique du mardi, quatre février deux mille quatorze Numéro 129856 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit belge SOCIETE1.) SA, constituée sous la forme de société anonyme,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 24/2014 Audience publique du mardi, quatre février deux mille quatorze Numéro 151599 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 28/2014 Audience publique du mardi, quatre février deux mille quatorze Numéro 152740 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Tessie LINSTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à P-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 27/2014 Audience publique du mardi, quatre février deux mille quatorze Numéro 152741 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

N° 8 / 14. du 30.1.2014. Numéro 3279 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente janvier deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 7 / 14. du 30.1.2014. Numéro 3282 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente janvier deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille quatorze. Numéro 38757 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille quatorze. Numéro 38454 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société A S.A., anciennement la société anonyme X S.A., établie et ayant

Jugt. 369/2014 Ex.p. (2x) etr. not.10567/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2014 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), 2. P.2.), née le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), prévenus

Jugt no 371/2014 not. 5091/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2014 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : 1. X.), en sa qualité d’administrateur, de gérant technique et de travailleur désigné de la société SOC1.) SA ; né le ( ) à ( ) (France),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille quatorze. Numéro 37946 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille quatorze. Numéro 38997 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à CH-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 368/2014 not. 12996/13/CD (CRI 245/04/CRIL) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2013 Vu l’arrêt n° 20-0041134-07,OWV du 17 novembre 2009 rendu par le Gerechtshof ‘s-Hertogenbosch, meervoudige kamer voor strafzaken, ainsi que l’arrêt n° S 09/05050 P du 4 octobre 2011 du Hoge Raad der Nederlanden rejetant le recours interjeté contre l’arrêt du 17

N° 9 / 14. du 30.1.2014. Numéro 3302 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente janvier deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

- Arrêt civil - Audience publique du trente janvier deux mille quatorze Numéro 38095 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée FE.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

- Arrêt civil - Audience publique du trente janvier deux mille quatorze Numéro 38095 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée FE.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant