Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 59 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00022 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 66/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00626 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: l’ÉTAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Arrêt N° 45/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00515 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

N° 61 / 2019 pénal. du 04.04.2019. Not. 10226/12/CD Numéro CAS-2018-00033 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA,

Arrêt N° 58/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 43656 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.)

Ordonnance N° 46/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2019-00189 du rôle O R D O N N A N C E rendue le quatre avril deux mille dix-neuf en application de l’article L.234-47 (8) 3e paragraphe du Code du travail par Madame Ria LUTZ, Présidente de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en

Arrêt N° 65/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 45383 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes

Jugement commercial n°2019TALCH06/00429 Audience publique du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-01171 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente; Laurent LUCAS, juge, Jackie MORES, juge; Elia DUARTE, greffière. Entre : Monsieur A), demeurant à ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Frank WIES, avocat à la Cour,

Arrêt N°52/19 - IX – CIV Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 45111 du rôle Composition: Alain THORN, premier conseiller, président, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : 1) A.), demeurant à L-( ), 2) B.), demeurant à L-( ), 3) C.), demeurant à L-( ),

Répertoire n° 968/19 E-TRAV-184/17 Audience publique du 4 avril 2019 Dans la cause entre: A), demeurant à F-( ), - partie demanderesse - comparant par Maitre Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch-sur-Alzette, à l’audience publique du 7 mars 2019, et: la société anonyme DELHAIZE LUXEMBOURG S.A., établie et ayant

N° 64 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00016 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N°51/19 - IX – CIV Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 44980 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme TAFRIN ARPRO S.A., établie et ayant son siège social à L-9749

N° 63 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00021 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 44/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00249 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux

N° 62 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00024 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 56 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00018 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS,

Arrêt N° 48/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00695 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, faisant le commerce sous la dénomination S1,

Arrêt N° 64/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 44958 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.),

Jugement civil 2019TALCH01 / 00132 Audience publique du mercredi trois avril deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-02358 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. A), demeurant à USA-(...), 2. B), demeurant à USA-(...), parties demanderesses aux

Jugement n° 2019TALJAF/000662 du 3 avril 2019 Numéro de rôle TAL-2018-07857 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 3 avril 2019 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Liliane DA GRAÇA, greffier. Dans la cause entre : M.), agent FEI, né le ( ) en Italie à ( ),