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20190404_CAS-2018-00033a-accessible.pdf
N° 61 / 2019 pénal. du 04.04.2019. Not. 10226/12/CD Numéro CAS-2018-00033 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20190404_CAS-2018-00016a-accessible.pdf
N° 64 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00016 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20190404_CAS-2018-00018a-accessible.pdf
N° 56 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00018 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20190404_CAS-2018-00020a-accessible.pdf
N° 58 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00020 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20190404_CA8-45383a-accessible.pdf
Arrêt N° 65/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 45383 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190404_CAS-2018-00017a-accessible.pdf
N° 65 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00017 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20190404_JPEsch_968a-accessible.pdf
Répertoire n° 968/19 E-TRAV-184/17 Audience publique du 4 avril 2019 Dans la cause entre: A), demeurant à F-( ), - partie demanderesse - comparant par Maitre Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch-sur-Alzette, à l’audience publique du 7 mars 2019, et: la société anonyme DELHAIZE LUXEMBOURG S.A., établie et ayant
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20190404_CAS-2018-00022a-accessible.pdf
N° 59 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00022 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20190404_Ord. congé parental_CAL-2019-00189_46_a-accessible.pdf
Ordonnance N° 46/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2019-00189 du rôle O R D O N N A N C E rendue le quatre avril deux mille dix-neuf en application de l’article L.234-47 (8) 3e paragraphe du Code du travail par Madame Ria LUTZ, Présidente de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190404_CAS-2018-00035a-accessible.pdf
N° 60 / 2019 pénal. du 04.04.2019. Not. 31808/10/CD Numéro CAS-2018-00035 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20190404_CAL-2018-00249_44_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 44/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00249 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190404_CA8-44958a-accessible.pdf
Arrêt N° 64/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 44958 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.),
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20190404_CA9-44980a-accessible.pdf
Arrêt N°51/19 - IX – CIV Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 44980 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme TAFRIN ARPRO S.A., établie et ayant son siège social à L-9749
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20190404_CAS-2018-00021a-accessible.pdf
N° 63 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00021 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20190404_CAL-2018-00515_45_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 45/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00515 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190404_CA8-43656a-accessible.pdf
Arrêt N° 58/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 43656 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.)
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190404_CAS-2018-00024a-accessible.pdf
N° 62 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00024 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20190404_CA9-45111a-accessible.pdf
Arrêt N°52/19 - IX – CIV Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 45111 du rôle Composition: Alain THORN, premier conseiller, président, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : 1) A.), demeurant à L-( ), 2) B.), demeurant à L-( ), 3) C.), demeurant à L-( ),
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20190403-CA7-44018a-accessible.pdf
Arrêt N° 49/19 – VII – CIV Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro 44018 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), dirigeant de sociétés, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20190403_CAL-2019-00200_65_a-accessible.pdf
Arrêt N° 65/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00200 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, ayant son siège à L-1352 Luxembourg, 4, rue de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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