Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 81/21 - IX - CIV Audience publique du six octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00480 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Eric VILVENS, greffier. E n t r e : A.), demeurant à D-( ), Appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine

Jugt n° 1976/2021 Ex. p. 1x (confiscation) (restitution) not. 5116/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2021 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2. P.2.), né le ( ) à ( ),

Jugement civil 2021TALCH01/00206 Audience publique du mardi cinq octobre deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2021-04329 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge Linda POOS, greffier. A la requête de : Maître ME.1.), demeurant professionnellement à L-( ), partie demanderesse aux termes d’

Jugement civil 2021TALCH01 / 00206 Audience publique du mardi cinq octobre deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2021-04329 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge GREFFIER1.), greffier. A la requête de : Maître AVOCAT1.), demeurant professionnellement à ADRESSE1.), partie demanderesse aux

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2539/ 2021 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE Luxembourg AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2021 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : MAGISTRAT1.) ASSESSEUR1.) ASSESSEUR2.) GREFFIER1.) juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié

Jugement civil no 2021TALCH11/00140 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier octobre deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2018-07344 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE PERSONNE1.), chef d’orchestre et pianiste, demeurant à ADRESSE1.) (Principauté de

Jugement 1896/2021 (expertise au pénal) not. 9445/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à L-ADRESSE2.),

Rép.fisc.no 2470/21 O R D O N N A N C E rendue le 27 septembre 2021 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la Greffière assumée Véronique JANIN, en application de l’article L.166-2 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : PERSONNE1.), épouse (...), demeurant à D-

Référé exceptionnel n° 2021TALJAF/002733 du 17 septembre 2021 Rôle n° TAL-2021-07521 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 17 septembre 2021 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents: Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, Liliane DA GRAÇA, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), salarié, né

Jugt no 1 8 4 7 / 2021 Not. 39431/20/CD ex.p. (1x) (confis.) (restit.) VACATION AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 SEPTEMBRE 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ) (Irak) - actuellement détenu -

Arrêt n° 714/21 Ch.c.C. du 10 août 2021. (Not.: 25051/19/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix août deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ) (Portugal). demeurant à L-( ), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig.

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire du 2 avril 2021. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE2.) par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire du 26 mai 2021. Arrêt N°186/21 VAC - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique de

No. Rôle: TAL-2019-00071 + TAL-2019-01050 Réf. no. 2021TALREFO/00406 du 23 juillet 2021 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 23 juillet 2021, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’

Rép. fisc. no. /21 O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 23 juillet 2021 en matière de référé travail par Simone PELLES, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assisté du greffier Guy SCHUBERT, DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-(...), PARTIE DEMANDERESSE, qui ne

Arrêt N° 131/21 – VAC. Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00277 du rôle. Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre ; Yola SCHMIT, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) A1.), épouse A1’.), demeurant à L-( ), ( ), 2) A2.), demeurant à L-( ), ( ), parties

No. Rôle: TAL-2021-02466 Réf. no. 2021TALREFO/00380 du 16 juillet 2021 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 16 juillet 2021, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Arrêt N°78/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00036 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), président de chambre; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: l’association sans but lucratif

N° 117 / 2021 du 15.07.2021 Numéro CAS-2020-00121 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juillet deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH,

Jugt no 1 7 6 5 / 2021 Notice no 11822/19/cd 1 x ex.p./s 1 x art.11 c.p. 1 x art 45 loi 28.04.1983 (médecin) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le (...) à (...) (Israel), demeurant (...), L-(..

Jugt n° 465/21 Not. 12150/19/LC PRO JUSTITIA Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-et-un Le tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citation du 16 mars 2021, c o n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...),