Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 54/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00776 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 55/19 – VII – REF Audience publique du vingt-quatre avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01066 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...),

Rép.fisc.no. 1339/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 24 AVRIL 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Armand ROBINET Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N°69/19 – II – REF Audience publique du vingt-quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 44456 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1 , établie et ayant son siège social à ( ), immatriculée au

Arrêt N° 64/19 IV-COM Audience publique du vingt-quatre avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00458 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son

Arrêt N° 56/19 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 44763 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. L), retraité, et son épouse 2. K), retraitée, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 54/19 – VII – REF Audience publique du vingt-quatre avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01036 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée K), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N°74/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00385 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

Assistance judiciaire accordée à B.) par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 24 janvier 2017. Arrêt N°70/19 – II – REF DIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00025 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller,

Jugement civil 2019TALCH01 / 00144 Audience publique du mercredi vingt-quatre avril deux mille dix-neuf. Numéro 164300 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : L’établissement public de droit turc, ETABLISSEMENT1), établi et ayant son siège

Jugement commercial 2019TALCH02/00641 Audience publique du vendredi, cinq avril deux mille dix-neuf. Numéros 152794 & TAL-2018-03012 du rôle Composition : Nathalie HILGERT, 1er juge-président ; Steve KOENIG, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire n° 986/19 E-BAIL-31/19 Audience publique du 5 avril 2019 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’association AA, établie à ( ), représentée par son comité sinon par ses organes statutaires en fonctions,

Jugement commercial 2019TALCH02/00643 Audience publique du vendredi, cinq avril deux mille dix-neuf. Faillite N°43/1996 Composition: Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : la masse des créanciers de la faillite SOC1), ayant demeuré à ( ), déclarée en état de

Jugt n° 1055/2019 IC 2x Etr. 1x Not.: 30680/18/CC DEFAUT Audience publique du 5 avril 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre A), né le ( ) à ( ) (Roumanie), demeurant à B-(

N° 56 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00018 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS,

Jugement commercial n°2019TALCH06/00429 Audience publique du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-01171 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente; Laurent LUCAS, juge, Jackie MORES, juge; Elia DUARTE, greffière. Entre : Monsieur A), demeurant à ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Frank WIES, avocat à la Cour,

Arrêt N°52/19 - IX – CIV Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 45111 du rôle Composition: Alain THORN, premier conseiller, président, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : 1) A.), demeurant à L-( ), 2) B.), demeurant à L-( ), 3) C.), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 66/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00626 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: l’ÉTAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

N° 66 / 2019 du 04.04.2019. Numéro CAS-2018-00027 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre avril deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 65/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre avril deux mille dix-neuf Numéro 45383 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes