Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 129/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-01138 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2023TALCH17/00233 ( XVIIe chambre ) (assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par courrier du délégué du bâtonnier du 25 octobre 2018) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2018-01401 et TAL-2018-02316 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura

Jugement commercial 2023TALCH15/01453 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-07879 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN,1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Arrêt N°381/23 X. du 8 novembre 2023 (Not. 6316/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement civil no. 2023TALCH17/00237 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04323 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil n° 2023TALCH08/00179 Audience publique du mercredi, 8 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-03746 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), dirigeante de sociétés, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), dirigeant de sociétés,

Arrêt N°211/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00967 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à B-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Rép. n° 2857/23 L-CIV-584/23 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1

N° 1287 / 23 du 8 novembre 2023 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, et son épouse 2. PERSONNE2.),

Répertoire n° 2843/23 Rôle n° L-CHAS-1/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en application de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse et en instance de contredit à ordonnance de paiement provisoire, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00168 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02579 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire No. 2860/23 L-OPA1-5600/22 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Arrêt N°375/23 X. du 8 novembre 2023 (Not. 24878/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du 8 novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil n° 2023TALCH08/00181 Audience publique du mercredi, 8 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2019-07078 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Laura LUDWIG, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Jugt n° 531/23 not. 781/23/LC Rép. n°: 2853/23 PRO JUSTITIA Audience publique du 8 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 14 février 2023 et 11 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.)

Jugement bail commercial et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00167 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06023 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état particulier,

Rép. n° 2854/23 L-CIV-561/23 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le SOCIETE1.), régi par la loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité

Jugement civil no. 2023TALCH17/00232 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-00502 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employé des CFL, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugt n° 529/23 not. 10232/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Rwanda), demeurant à

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00165 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04484 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Catherine TISSIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme d’assurances