Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 162/19 X. du 29 avril 2019 (Not. 22831/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 163/19 X. du 29 avril 2019 (Not. 34376/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A, demeurant à (), demandeur au civil, appelant e t : B, demeurant à (), défendeur

Arrêt N° 164/19 X. du 29 avril 2019 (Not. 4483/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement commercial 2019TALCH02/00704 Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille dix-neuf. Gestion contrôlée : 250/19 MOSSI & GHISOLFI INTERNATIONAL SARL Composition : Anick WOLFF, 1er vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Felix WANTZ, Substitut du Procureur d’Etat ; Michel Patrick GLOD, greffier. LE

Jugement commercial 2019TALCH02/00706 Audience publique du vendredi, vingt-six avril deux mille dix-neuf. Numéro 156788 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Laurence MODERT, juge-délégué ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société de droit allemand Zentralstelle für private Überspielungsrechte (ZPÜ),

Jugt n° 1100/2019 Notice du Parquet: 34399/18/CD (incomp.) D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre P1, né le ( ) à ( ), sans adresse connue, ayant élu domicile en l’

Arrêt N° 69/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00038 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 72/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00846 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A., née le ( ) à Luxembourg, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 67/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00209 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée devant la

Arrêt N° 70/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00678 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 52/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00771 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 68/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf Numéro 45359 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L( ), appelant aux

Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 septembre 2010 Arrêt N° 55/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00461 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier

Arrêt N° 69/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf Numéro 41135 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société en commandite simple SOC1.) s

Arrêt N° 50/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00247 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, conseiller, Henri BECKER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 53/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00019 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’

Jugement civil 2019TALCH04/00177 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille dix-neuf Numéro du rôle TAL-2018-01697 Composition: Alexandra HUBERTY, 1er vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Aurélie SÜNNEN, juge Edana DOMNI, greffier assumé E n t r e : A.), manager en ressources humaines, née le ( ) en ( ) à ( ), demeurant à L( ), partie

Arrêt N° 70/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00422 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ),

Arrêt N° 49/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00817 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A. en faillite,

Arrêt N° 51/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00391 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à