Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°57/19 - IX – CIV Audience publique du deux mai deux mille dix-neuf Numéro 44726 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, établie à la maison communale à L-

N° 73 / 2019 pénal. du 02.05.2019 Not. 2341/14/XD Numéro CAS-2018-00109 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : -----------------------------------

No. Rôle: 173297 No. 2019TALREFO/00192 du 2 mai 2019 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 2 mai 2019, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

N° 79 / 2019 du 02.05.2019. Numéro CAS-2018-00037 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller

N° 72 / 2019 pénal. du 02.05.2019 Not. 5021/18/CC Numéro CAS-2018-00107 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : -------------------------------------

N° 69 / 2019 pénal. du 02.05.2019. Not. 4847/15/CD Numéro CAS-2018-00046 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, en l’étude

Arrêt N° 59/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille dix-neuf. Numéro 45134 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

N° 75 / 2019 pénal. du 02.05.2019 Not. 7874/17/CD Numéro CAS-2018-00115 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : -------------------------------------

N° 68 / 2019 pénal. du 02.05.2019. Not. 50/18/CRIL Numéro CAS-2018-00042 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée E2M, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre

Jugement civil no. 2019TALCH17/00116 ( XVIIe chambre ) Audience publique extraordinaire du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf. Numéro 181466 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e la société civile Immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège

Jugt no 1144/2019 Ex.p./s. 2x Not. : 1069/19/CD Audience publique du 2 mai 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ); comparant personnellement et assistée par Maître Philippe-

N° 77 / 2019 du 02.05.2019. Numéro CAS-2018-00032 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel

Arrêt N°58/19 - IX – COM Audience publique du deux mai deux mille dix-neuf Numéros 44753 et 44813 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement 1129/2019 etr. ex.p. (2x) publ.jugt. (1x) (réputé cd) not. 38178/14/CD DEFAUT sub 2. REPUTE CONTRADICTOIRE sub 3. AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2019 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P1.) né le ( ) à

Arrêt N° 57/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00775 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant son

N° 81 / 2019 du 02.05.2019. Numéro CAS-2018-00051 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel

N° 67 / 2019 pénal. du 02.05.2019. Not. 1302/04/CD Numéro CAS-2018-00034 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), demandeur en cassation, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence

N° 82 / 2019 du 02.05.2019. Numéro CAS-2018-00055 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller

N° 78 / 2019 du 02.05.2019. Numéro CAS-2018-00036 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller

Jugt no 1158/2019 Notice no 23012/17/CD ex.p. / s. art.11 c.p. 1 x 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à (...) (Syrie) demeurant ADRESSE1.), L-ADRESSE1.) -prévenu- en présence de: