Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 157 / 2021 du 16.12.2021 Numéro CAS-2020-00133 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize décembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Michèle HORNICK, conseiller à

Jugt n° 2803/2021 Not.: 31132/17/CD Ex.p./s/prob 6x Confisc./Restit. Audience publique du 16 décembre 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.), sous

Jugement 2757/2021 etr. (2x) ex.p./s. (2x) not. 23873/10/CD JUGEMENT REPUTÉ CONTRADICTOIRE sub 1. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DÉCEMBRE 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PREVENU1.) né le DATE1.) à

Arrêt N° 115/21 - III– CIV Arrêt civil Audience publique du seize décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00174 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 114/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2021-00787 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Jugement 2759/2021 not. 14455/19/CD ex.p. (x1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DÉCEMBRE 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de

N° 151 / 2021 pénal du 16.12.2021 Not. 14820/20/CD Numéro CAS-2021-00084 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : G), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le

N° 154 / 2021 du 16.12.2021 Numéro CAS-2020-00147 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize décembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Nadine WALCH, conseiller à la

Jugement civil n° 2021TALCH08/00176 Audience publique du mercredi, 15 décembre 2021. Numéro du rôle : TAL-2020-04662 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Fakrul PATWARY, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée régie par le droit des Îles vierges britanniques SOCIETE1.)

Arrêt N° 183/21 – VII – CIV Audience publique du quinze décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00140 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00158 Audience publique du mercredi, quinze décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-04423 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00155 Audience publique du mercredi, quinze décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-10059 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

1 Arrêt N° 39/21 Ch. Crim. du 15 décembre 2021 (Not. 33250/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du quinze décembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE1.), agissant en sa qualité d’administratrice légale

Jugement civil no. 2021TALCH17/00284 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quinze décembre deux mille vingt et un. Numéro TAL-2021-02873 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Tessie LINSTER, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), fonctionnaire d'Etat, demeurant à L-(.

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00156 Audience publique du mercredi, quinze décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-01083 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Maïté BASSANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agent SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00154 Audience publique du mercredi, quinze décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-07718 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Arrêt N° 189/21 - II - CIV Audience publique du quinze décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00400 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-LIEU1.), (...) rue RUE1.), 2)

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00157 Audience publique du mercredi, quinze décembre deux mille vingt-et-un Numéro 148107 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), rentier, et son épouse 2) PERSONNE2.), rentière, les deux demeurant

Rép.fisc.no 3448/21 O R D O N N A N C E rendue le 15 décembre 2021 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la Greffière assumée Véronique JANIN, en application de l’article L.166-2 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : PERSONNE1.), épouse (...), demeurant à D-ADRESSE1

Jugement civil n° 2021TALCH08/00174 Audience publique du mercredi, 15 décembre 2021. Numéros du rôle : TAL-2018-02857 et TAL-2019-02187 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Fakrul PATWARY, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre de la