Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no 1690/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 MAI 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Jean-Luc PÜTZ, juge de paix Jean-Paul GALLE Jean-Paul FRIEDRICH Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00086 Audience publique du mardi, vingt-et-un mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02263 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement Intérêts civils (XIVe chambre) Not. 09/3710/LC 2019TALCH14/00088 Audience publique du mardi, vingt-et-un mai deux mille dix-neuf Numéros TAL-2018-08359 et TAL-2018-08362 du rôle ___________________________________________________________________ Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police

Jugement commercial 2019TALCH02/00862 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille dix-neuf. Numéro 178 246 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : Monsieur A), né le (...) à ( ) (A)), sans état connu, domicilié en (...); partie

Jugement commercial 2019TALCH02/00862 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille dix-neuf. Numéro 178 246 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Arménie), sans état connu,

Jugement n° 2019TALJAF/001002 du 16 mai 2019 Rôles n° TAL-2019-01871 et TAL-2019-02523 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 16 mai 2019 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par, où étaient présents : Sonja STREICHER, juge aux affaires familiales, François STEFFEN, greffier assumé. E n t r e : A), née le ( ) à ( ) (France),

Jugement civil 2019TALCH04/00201 Audience publique du jeudi seize mai deux mille dix-neuf Numéros 187361 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, 1er vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Christina DIEDERICH, juge Edana DOMNI, greffier-assumé E n t r e : M.), indépendant, né le ( ) en Pologne à ( ), demeurant actuellement à L-( ), ( ), partie

Arrêt N° 80/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00519 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt N° 74/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00034 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 79/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mai deux mille dix-neuf Numéro 41477 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N°60/19 - IX – COM Audience publique du seize mai deux mille dix-neuf Numéro 44759 du rôle Composition: Alain THORN, premier conseiller, président, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N° 73/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mai deux mille dix-neuf Numéro 43970 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.),

No. 726/19 du 16.05.2019 Audience publique du jeudi, seize mai deux mille dix-neuf Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), connue sous la

LCRI n°37/2019 1x récl. 3x (s.prob.) Art 11 Confisc. not. 32866/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 13ième section, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Guinée-Bissau en détention), actuellement détenu au Centre

Arrêt N° 69/19 – VII – CIV Audience publique du quinze mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00469 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil

Arrêt N° 70/19 – VII – REF Audience publique du quinze mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00549 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Dr PERSONNE1.), médecin, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 175/19 X. du 15 mai 2019 (Not. 25696/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mai deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil 2019TALCH01/00161 Audience publique du mercredi quinze mai deux mille dix-neuf. Numéro 151697 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugement civil 2019TALCH01 / 00166 Audience publique du mercredi quinze mai deux mille dix-neuf. Numéro 180329 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : la société de droit tchèque HARVARDSKY PRUMYSLOVY HOLDING a.s.-vlikvidaci Ohradni 65, 145

Arrêt N° 94/19 - I - TUT Numéro CAL-2019-00287 du rôle Arrêt Tutelle du quinze mai deux mille dix-neuf rendu sur un recours déposé en date du 21 mars 2019 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Diekirch - service tutelles des majeurs - par 1. A., demeurant à L-( ), appelante, 2. B., demeurant à CH-( ), appelante, 1) et 2) comparant