Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
- 1951
- 1987
- 1993
- 2015
- 2017
- 20170215_CONSSUPCOLMED_03_anonymisé-accessible.pdf
- 2023
- 2024
- 2025
- Bail
- CAS
- Civil
- Commerce
- Cour de Cassation
- CSJ_divers
- Divers
- Divorce
- IPA-RPL
- JAF
- JAF_Collegial
- Police
- Référé
- Référé divorce
- Référé ordinaire
- Saisie_Cession
- Surendettement
- Travail
- Travail_refere
- Vacation
- Vacation Jugements
-
20231114_TALRéf_TAL-2023-08065_pseudonymisé-accessible.pdf
No. Rôle: TAL-2023-08065 No. 2023TALREFO/00417 du 14 novembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 14 novembre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20231114_JPE_2205_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°: 2205/2023 E-TREF-101/23 O R D O N N A N C E rendue le 14 novembre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Chiara DI PRIMIO, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocats à Strassen, et: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231114_JPLTRAVAIL_2911_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 2911/23 L-TRAV-230/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20231114_TADCHCIV_TAD-2022-01535_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00171 Numéro TAD-2022-01535 du rôle Audience publique du mardi, 14 novembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le 1er août 1996, demeurant à L-ADRESSE1.) ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20231114_JPLTRAVAIL_2910_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 2910/23 L-TRAV-720/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20231114_CA4_CAL-2023-00235_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 181/23 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00235 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20231114_JPE_2214_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°: 2214/2023 E-TRAV-70/23 Audience publique du 14 novembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse initiale et partie défenderesse sur opposition comparant par Maître
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231114_CA4_CAL-2023-00739_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 177/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00739 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie à LADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20231114_TAL01_TAL-2023-00153_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2023TALCH01 / 00389 Audience publique du mardi quatorze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00153 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20231114_JPLTRAVAIL_2913_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 2913/23 L-TRAV-98/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20231114_CA4_CAL-2022-00291_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 180/23 IV-COM Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00291 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20231114_JPE_2206_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°: 2206/2023 E-TREF-84/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 14 novembre 2023 en matière de référé travail par Nathalie HAGER, juge de paix à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231114_TAL01_TAL-2022-04489_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2023TALCH01 / 00392 Audience publique du mardi quatorze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04489 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20231114_TADCHCIV_TAD-2022-00399_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00169 Numéro TAD-2022-00399 du rôle. Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20231114_JPLTRAVAIL_2915_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 2915/23 L-TRAV-709/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20231113_JPDTRAV_1301_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 1301 / 2023 du 13 novembre 2023 Audience publique du lundi, treize novembre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), éducatrice diplômée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231113_JPLTRAVAIL_2905_pseudonymisé-accessible.pdf
Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 27 juin 2022 de M. le ViceBâtonnier désignant Maître Juliette ADDOU comme mandataire Rép.no.2905/23 L-TRAV-161/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 13 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20231113_JPE_2199_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°:2199/2023 E-SA-2765/20 Audience publique du 13 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société en commandite simple SOCIETE1.) SARL & Co SECS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231113_JPDTRAV_1304_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 1304/2023 du 13 novembre 2023 Audience publique du 13 novembre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231113_JPE_2195_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°: 2195/23 E-SA 1277/22 Audience publique du 13 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à FADRESSE1.) représentée par son conseil d’administration
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
- Page précédente
- ...
- Page 1000
- Page 1001
- Page 1002
- Page 1003
- Page 1004
- ...
- Page suivante