Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. No. Rôle: TAL-2023-08065 No. 2023TALREFO/00417 du 14 novembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 14 novembre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. Répertoire n°: 2205/2023 E-TREF-101/23 O R D O N N A N C E rendue le 14 novembre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Chiara DI PRIMIO, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocats à Strassen, et: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Répertoire no 2911/23 L-TRAV-230/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00171 Numéro TAD-2022-01535 du rôle Audience publique du mardi, 14 novembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le 1er août 1996, demeurant à L-ADRESSE1.) ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  5. Répertoire no 2910/23 L-TRAV-720/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Arrêt N° 181/23 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00235 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  7. Répertoire n°: 2214/2023 E-TRAV-70/23 Audience publique du 14 novembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse initiale et partie défenderesse sur opposition comparant par Maître

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Arrêt N° 177/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00739 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie à LADRESSE1.),

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. Jugement civil 2023TALCH01 / 00389 Audience publique du mardi quatorze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00153 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  10. Répertoire no 2913/23 L-TRAV-98/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Arrêt N° 180/23 IV-COM Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00291 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  12. Répertoire n°: 2206/2023 E-TREF-84/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 14 novembre 2023 en matière de référé travail par Nathalie HAGER, juge de paix à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. Jugement civil 2023TALCH01 / 00392 Audience publique du mardi quatorze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04489 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  14. Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00169 Numéro TAD-2022-00399 du rôle. Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  15. Répertoire no 2915/23 L-TRAV-709/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. N° 1301 / 2023 du 13 novembre 2023 Audience publique du lundi, treize novembre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), éducatrice diplômée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 27 juin 2022 de M. le ViceBâtonnier désignant Maître Juliette ADDOU comme mandataire Rép.no.2905/23 L-TRAV-161/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 13 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. Répertoire n°:2199/2023 E-SA-2765/20 Audience publique du 13 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société en commandite simple SOCIETE1.) SARL & Co SECS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  19. N° 1304/2023 du 13 novembre 2023 Audience publique du 13 novembre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  20. Répertoire n°: 2195/23 E-SA 1277/22 Audience publique du 13 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à FADRESSE1.) représentée par son conseil d’administration

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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