Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 1411/23 L-BAIL-396/21 Audience publique extraordinaire du 16 mai 2023 Demande en sursis dans l’affaire : PERSONNE1.) (comparant par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour) c/ PERSONNE2.) (comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour) DECISION Par jugement n° 2138/2022 rendu en date du 15 juillet 2022 par le Tribunal de Paix de céans,

Répertoire n°: 1012/23 E-OPA1-14649/22 Audience publique du 16 mai 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.) (ZI Bourmicht), inscrite au Registre de Commerce

Jugement commercial 2023TALCH15/00727 Audience publique du lundi, quinze mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAL-2023-02213 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt n°55/23 chap du 15 mai 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mai deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 11 mai 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Rép. no 1405/23 L-TRAV-214/23 O R D O N N A N C E rendue le lundi, 15 mai 2023 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, en matière d'allocation d'indemnités de chômage en application de l'article L.521-4 (2) du Code du travail portant

Arrêt n° 56/23 chap du 15 mai 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mai deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 11 mai 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Cathy DONCKEL, avocat à la Cour,

Répertoire n° 969/2023 E-BAIL-145/23 Audience publique du 12 mai 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par

Jugement commercial 2023TALCH02/00627 Audience publique du vendredi, douze mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-02941 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

Jugement commercial 2023TALCH02/00642 Audience publique du vendredi, douze mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-02205 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE3.) SA, établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 973/2023 E-BAIL-183/23 Audience publique du 12 mai 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en

Jugement commercial 2023TALCH02/00644 Audience publique du vendredi, douze mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-01428 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 1371/23 du 12.5.2023 Dossier n° L-BAIL-155/22 Audience publique du douze mai deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre et de

Rép. n° 1372/23 du 12.5.2023 Dossier nos L-BAIL-179/22 et L-BAIL-627/22 Audience publique du douze mai deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu

Rép. n° 1376/23 du 12.5.2023 Dossier n° L-SA-2606/22 O R D O N N A N C E rendue le douze mai deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), demeurant tous deux à F-ADRESSE1.) ; parties demanderesses, PERSONNE1.) comparant en personne,

Répertoire n° 972/2023 E-BAIL-37/23 Audience publique du 12 mai 2023 _________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : Le FONDS DU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-1311

Répertoire n° 974/2023 E-BAIL-169/23 ORDONNANCE ________________________________________________________ Rendue le douze mai deux mille vingt-trois, en matière de bail à loyer, en application de l’article 24 de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation : par Nous, Caroline ROLLER, juge de paix à Esch-sur-Alzette, assistée de la

Jugement commercial 2023TALCH02/00645 Audience publique du vendredi, douze mai deux mille vingt-trois. Numéros du rôle : TAL-2023-02253 et TAL-2023-02417 Faillite n°1146/2021 Composition: Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. I. Entre : La société de droit anglais anglais SOCIETE1.) Ltd,

Jugement commercial 2023TALCH02/00643 Audience publique du vendredi, douze mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06976 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son

N° 52 / 2023 pénal du 11.05.2023 Not. 19005/17/CD Numéro CAS-2022-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze mai deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

N° 54 / 2023 du 11.05.2023 Numéro CAS-2022-00099 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mai deux mille vingt-trois. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel,