Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°217/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00458 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

No. 1321/23 du 15.11.2023 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2023TALCH08/00186 Audience publique du mercredi, 15 novembre 2023. Numéro du rôle : 168.012 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en

Jugement n° 2219/2023 ex.p./s. (1x) (confisc.) not. 14020/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-Bissau), demeurant à F-

Répertoire n° NUMERO1.) E-OPA2-3686/23 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00171 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04137 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°216/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00461 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement commercial 2023TALCH15/01452 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02464 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN,1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : 1) la société de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

N° 400/23 Not. 6603/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 15 novembre 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Pol KASEL, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée de l’interdiction de

Jugement civil n° 2023TALCH08/00192 Audience publique du mercredi, 15 novembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-04578 et TAL-2021-04597 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil n° 2023TALCH08/00188 Audience publique du mercredi, 15 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-05533 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes des exploits de

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00173 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06149 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Répertoire n° NUMERO1.) E-OPA2-508858/21 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 27 septembre 2023. Arrêt N°218/23 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00168 du rôle rendu par la première chambre

Répertoire n° 2919/23 Rôles nos L-CIV-587/23 et L-CIV-38/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les causes I. entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-

Jugement n°: 249/2023 Not.: 1039/23/DD Rép. n°: 1320/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 14 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 septembre

Répertoire n°: 2210/2023 E-TREF-83/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 14 novembre 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Arrêt N° 393/23 V. du 14 novembre 2023 (Not. 36706/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement civil 2023TALCH01 / 00390 Audience publique du mardi quatorze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02514 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement n°: 247/2023 Not.: 626/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 14 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 septembre 2023, et PERSONNE1.)