Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00092 Audience publique du mardi, quatre juin deux mille dix-neuf Numéro 184592 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, exploitant agricole, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00090 Audience publique du mardi, quatre juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-00915 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

No. 803/19 du 03.06.2019 Audience publique du trois juin deux mille dix-neuf Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), pizzaiolo, demeurant actuellement à L-ADRESSE1.), ayant demeuré auparavant à L-ADRESSE2.),

No. Rôle: TAL-2019-03214 Réf. no. 2019TALREFO/00253 du 31 mai 2019 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 mai 2019, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement en matière Divorce No. 2019TADDIVOR/105 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille dix-neuf. Numéro du rôle : 18277. Composition : Lexie BREUSKIN Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Isabelle SCHAACK, Vice-Président ; Premier Juge ; Juge ; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°98/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille dix-neuf Numéro 45188 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : la SOC.1, anciennement SOC.1A, établie et ayant son siège social à (...),

Arrêt N°94/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00068 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : A.), né à ( ) (Italie) le ( ), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’APPEL! Jugt n° 1380/2019 Notice du Parquet: 2539/17/CD Ex.p. 1x (sub 1) Ex.p./s. 5x IC 12x (confisc./restit.) D E F A U T sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du

Arrêt N° 75/19 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf mai deux mille dix-neuf Numéro 44954 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), enseignante, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°95/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille dix-neuf Numéro 43008 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : SOC.1, établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’OPPOSITION! Jugt n° 1382/2019 Notice du Parquet: 6832/19/CD Ex.p. 2x D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre 1. P1, né le ( ) à ( ),

Jugement commercial 2019TALCH15/00796 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-04327 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Katia FABECK, 1er juge ; Anne FOEHR, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière assumée. E n t r e : la masse en faillite de la société anonyme de droit suisse SWISSTV

Arrêt N° 68/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00528 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un

Jugement Intérêts civils (XIVe chambre) Not. 786/19/CD Not. 10609/16/ED 2019TALCH14/00089 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-01643 du rôle ___________________________________________________________________ Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en

Rép.fisc.no 1809/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MAI 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Miguel RODRIGUES Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt n° 496/19 Ch.c.C. du 28 mai 2019. (Not.: 1305/85/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit mai deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance not. 1305/85/CD rendue le 20 mars 2019 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel relevé de cette

Arrêt n° 495/19 Ch.c.C. du 28 mai 2019. (Not.: 1305/85/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit mai deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance not. 1305/85/CD rendue le 20 mars 2019 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel relevé de cette

Arrêt N° 69/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00462 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 PSF S.A., établie et

Arrêt N° 70/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00370 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : 1) B, veuve de feu A, agissant en son nom

Arrêt N° 67/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00774 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un