Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00091 Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-02258 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N°30/23 Ch. Crim. du 24 mai 2023 (Not. 20116/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00090 Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06205 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Arrêt N°199/23 X. du 24 mai 2023 (Not. 4236/20/CD et 430/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 21 mars 2023 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00093 Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02488 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge

Jugement commercial 2023TALCH15/00788 Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2022-06866 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), dirigeant d’entreprise, demeurant

Arrêt N°200/23 X. du 24 mai 2023 (Not. 21121/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 66/23 - II - CIV Audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01175 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), établie et ayant

Répertoire n° 1059/2023 E-BAIL-178/23 Audience publique du 24 mai 2023 _________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

RÉFÉRÉ N° 37/2023 Numéros TAD-2023-00435 et TAD-2023-00628 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 23 mai 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Répertoire no 1500/23 L-TRAV-440/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 23 MAI 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement civil 2023TALCH01 / 00133 Audience publique du mardi vingt-trois mai deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2020-08668 et TAL-2022-03613 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. TAL-2020-08668 E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA,

RÉFÉRÉ N° 36/2023 N° TAD-2022-01543 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 23 mai 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Rép. n° 1498/23 du 23.5.2023 Dossier n° L-BAIL-185/23 Audience publique extraordinaire du vingt-trois mai deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Rép. n° 1495/23 du 23.5.2023 Dossiers nos L-BAIL-138/22 et L-BAIL-650/22 Audience publique extraordinaire du vingt-trois mai deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de

Jugement civil 2023TALCH01 / 00135 Audience publique du mardi vingt-trois mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07722 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement commercial 2023TALCH06/00679 Audience publique du mardi, vingt-trois mai deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2019-08143 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Rép. n° 1497/23 du 23.5.2023 Dossier n° L-BAIL-90/23 Audience publique extraordinaire du vingt-trois mai deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Jugement civil 2023TALCH01 / 00136 Audience publique du mardi vingt-trois mai deux mille vingt-trois. Numéros 180440 et 186234 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. Entre : la société anonyme SOCIETE3.)1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2023TALCH01 / 00132 Audience publique du mardi vingt-trois mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-07875 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à PT-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à PT-