Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 77/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille dix-neuf. Numéro 44631 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

N° 94 / 2019 du 06.06.2019. Numéro CAS-2018-00061 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

Jugement commercial n°2019TALCH06/00574 Audience publique du jeudi, six juin deux mille dix-neuf. Numéro 184845 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, juge ; Jackie MORES, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société A), établie et ayant son siège social à (...), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés (...),

Arrêt N°107/19 – II – REF DIV Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00369 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°104/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro 45144 du rôle Composition: Marianne EICHER, conseiller, président, Henri BECKER, conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la SOC.1, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par ses gérants actuellement en

Arrêt N° 108/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00447 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine

Arrêt N° 103/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00204 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 105/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00602 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) au Portugal à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’

Arrêt N° 78/19 – VII – CIV Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00412 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), premier conseiller, président; MAGISTRAT2.), conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-(...), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-(...), 3. PERSONNE3.), demeurant à

Arrêt N°105/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00130 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : 1.) la SOC.1, établie et ayant son siège social à (...), représentée par son

Arrêt N° 106/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéros CAL-2018-00387 et CAL-2018-00677 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. I) (CAL-2018-00387) E n t r e : A), demeurant à L( ), ayant repris l’instance en

Jugement civil 2019TALCH01 / 00178 Audience publique du mercredi cinq juin deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2017-00387 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1)., établie et ayant son siège social à L-(...),

Arrêt N° 79/19 – VII – CIV Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00779 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme ASS1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son

Arrêt N°103/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro 45315 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la SOC.1A, numéro d’entreprise BE (...) représentée par son conseil d’administration

Arrêt N°102/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille dix-neuf Numéro 45094 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00093 Audience publique du mardi, quatre juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02018 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2019TALCH08/00129 Audience publique du mardi, 4 juin 2019. Numéro du rôle: 187.424 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), cadre, et son épouse 2) PERSONNE2.), cadre, les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00092 Audience publique du mardi, quatre juin deux mille dix-neuf Numéro 184592 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), exploitant agricole, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00091 Audience publique du mardi, quatre juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-08431 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Arrêt n° 507/19 Ch.c.C. du 4 juin 2019. (Not.: 2053/19/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre juin deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ). Vu l'ordonnance not. 2053/19/CD (C08) rendue le 27 mars 2019 par un juge