Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH06/00698 Audience publique du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-01497 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. no. 1539/23 L-CIV-399/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, partie

No. 236/2023 Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 (Not. 1286/23/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugt no 1222/2023 1x ex.p. (s.p.) (confisc.) Not. : 893/23/CD Audience publique du 25 mai 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à B-ADRESSE2.), actuellement

E-Bail-93/23 Rép. fisc. n° 1068/23 Audience publique du 25 mai 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), et son époux

Arrêt n° 60/23 chap du 25 mai 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq mai deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 22 mai 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application peines, par Maître Suzy GOMES MATOS, avocat à la Cour, en

Jugt n° 1241/2023 1x ex.p. not. 23362/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Népal), demeurant à L-ADRESSE2.) la société à responsabilité

Arrêt N° 58/23 - IX - COM Audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00587 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt n° 61/23 chap du 25 mai 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq mai deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 24 mai 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,

Jugt no 1226/2023 Ex.p. 1x (Confisc./restit.) Not.: 14160/22/CD Audience publique du 25 mai 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement

Ordonnance N°89/23 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2023-00248 du rôle O R D O N N A N C E rendue le vingt-cinq mai deux mille vingt-trois en matière de délégation du personnel en application de l’article L.415-10 du Code du travail par Madame Elisabeth WEYRICH, président de la chambre de la Cour d’appel à

Jugement commercial 2023TALCH06/00699 Audience publique du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-06376 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 76/23 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00295 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant

Arrêt N° 57/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00375 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2

No. 235/2023 Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 (Not. 4730/18/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

No. 239/2023 (Not. 5973/20/XD)–SK Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citations du

Jugement no. 1 2 3 3 /2023 Not. 31834/21/CC 2 x i.c. (conf.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)) demeurant

Rép. no. 1538/23 L-OPA2-4295/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-

Jugement n° 2023TALJAF/001840 du 25 mai 2023 Numéro de rôle TAL-2022-07505 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 25 mai 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Liliane DA GRAÇA, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° 1245/2023 1x ex.p./sp. (confisc) not. 1909/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bénin), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement