Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 548/23 Rép. n° 2931/23 not. 6635/23/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 16 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Rép. no. 2936/23 Dossier no. L-BAIL-501/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 16 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Léa RAGAZZINI, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN

Jugement commercial 2023TALCH06/01293 Audience publique du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-01619 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, pris en sa qualité

Jugt no 2234/2023 Ex.p. 1x (Confisc.) Not.: 7159/23/CD Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), sans domicile connu, ayant élu son

Jugt n° 2235/2023 Not. : 923/19/CD Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à F-ADRESSE2.), – prévenue – FAITS : Par

Jugt n° NUMERO1.) not.: 43085/22/CD (confiscation) Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bulgarie), demeurant à F-ADRESSE2.), -

Jugt no 2241/2023 Notice no 22249/22/CD 1 ex.p./s. (confisc.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -prévenu---------------------------

Rép. no. 2950/23 Dossier no. L-BAIL-388/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 16 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 19 avril 2022. Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE2.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 9 février 2022. Jugt n° LCRI 76/2023 Not.: 26121/21/CD 3x ex.p. (s) Art. 11 1x TIG 2x Confisc. Audience publique du 16 novembre 2023 La Chambre

Arrêt N° 95/23 - IX – COM Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00759 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à

Jugt no 2246/2023 not 1891/20/CD 1x ex.p. D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Rwanda) demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu

Arrêt N°146/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01034 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH06/01294 Audience publique du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-09091 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

Arrêt N°143/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00169 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller-président, Caroline ENGEL, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°145 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00094 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e: l’association sans but lucratif

Jugt no 2249/2023 (confisc.) (restit.) not. 28680/22/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie

Jugt n° 2233/2023 1xEx.p./s Not.: 30378/22/CD Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu –

N° 123 / 2023 du 16.11.2023 Numéro CAS-2023-00016 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt no 2245/2023 1x exp not. 16692/15/CD D É F A U T JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à P-ADRESSE2.) -

N° 127 /2023 du 16.11.2023 Numéro CAS-2023-00014 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Caroline ENGEL,