Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2225/2023 2x ic (s) Not.: 16512/21/CC Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Arrêt N° 133/23 - III - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-01170 du rôle. Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1. PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.)

Jugt n° 2226/2023 Not.: 17292/23/CC Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-

N° 1322/2023 du 16.11.2023 Audience publique du jeudi, 16 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt no 2236/2023 Not.: 28277/16/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugt n° 2247/2023 (exequatur) Not.: 19897/23/CD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Arménie), dont la

Jugt n° 2227/2023 2x ic (s) Not.: 17191/23/CC Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 2240/2023 Notice no 12860/23/CD 1 x ex.p. (confisc./restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), ayant élu son domicile auprès

N° 122 / 2023 pénal du 16.11.2023 Not. 5940/14/CD Numéro CAS-2023-00030 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Jugt n° 2228/2023 1x ex.p. 2x ic (confisc) Not.: 25138/22/CC Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugt no 2243/ 2023 Not. 14732/22/CD et not. 20638/22/CD expertise au pénal (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

N° 125 / 2023 pénal du 16.11.2023 Not. 802/21/XD Numéro CAS-2023-00017 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL

Rép.no. 2941 /23 L-TRAV-109/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugt n° 550/23 not. 2878/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 16 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie),

N° 126 / 2023 du 16.11.2023 Numéro CAS-2023-00005 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt n° NUMERO1.) Ex.p. 1x I.C. 2x not. 42111/22/CD Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), -

Arrêt N° 132/23 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00657 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant

Jugt no 2231/2023 1xexp. Not. : 3295/19/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-

Jugt n° 2250/2023 Ex.p 1x not. 4854/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Jugement commercial 2023TALCH06/01292 (Jugement sur requête) Audience publique du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-