Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 20/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois février deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00087 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d

Jugt no 395/2022 not. 21569/21/CD (restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FÉVRIER 2022 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - prévenu - en présence de

N° 13 / 2022 pénal du 03.02.2022 Not. 1302/04/CD Numéro CAS-2021-00016 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois février deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : S), demandeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile

N° 14 / 2022 du 03.02.2022 Numéro CAS-2021-00008 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois février deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la

N° 12 / 2022 pénal du 03.02.2022 Not. 255/10/CD Numéro CAS-2020-00164 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois février deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : V), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, en l’étude

N° 15 / 2022 du 03.02.2022 Numéro CAS-2020-00163 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois février deux mille vingt-deux Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Nadine WALCH, conseiller à la Cour d

N° 11 / 2022 pénal du 03.02.2022 Not. 4909/20/XD Numéro CAS-2021-00133 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, trois février deux mille vingt-deux, l'arrêt qui suit : Entre : le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action publique pour la répression des crimes et délits, et R), prévenu, sur la

N° 10 / 2022 du 03.02.2022 Numéro CAS-2021-00009 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois février deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK,

Répertoire fiscal n° 389(22 Audience publique du trois février deux mille vingt-deux Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupants sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1. A.), 2. B.), demeurant ensemble à L-( ), ( ), parties demanderesses, parties

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00017 Audience publique du mercredi, deux février deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-08775 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, deux février deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-08776 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00018 Audience publique du mercredi, deux février deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-05290 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.),

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00019 Audience publique du mercredi, deux février deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-04337 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00016 Audience publique du mercredi, deux février deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-08604 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugt n° 381/2022 4x i.c rest. not. 25624/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FÉVRIER 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.). 2)

Arrêt N° 18/22 - II - CIV Audience publique du deux février deux mille vingt-deux Numéros 39081 et 39507 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. I. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00015 Audience publique du mercredi, deux février deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-00762 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Arrêt N° 16/22 - IX - CIV Audience publique du deux février deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00730 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-(...), Appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt 10/22 – Crim. du 1er février 2022 (Not. 5111/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du premier février deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : [prévenu

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00014 Audience publique du mardi, premier février deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2020-03006 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC.1.) Sàrl, établie et ayant son siège