Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 26 novembre 2020. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00011 Audience publique du mercredi, vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-09615 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure

Arrêt N° 18/22 – VII – CIV Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00918 du rôle. Composition: Nadine WALCH, conseiller, président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Joëlle DIEDERICH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : S., commerçant, exerçant le commerce sous la dénomination Zimmerei S., établi à D-(...),

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00013 Audience publique du mercredi, vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-01164 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Arrêt N° 09/22 - IX - CIV Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro 45352 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N°15/22 - I - ADOPTION Numéro CAL-2021-01113 du rôle Arrêt Adoption du vingt-six janvier deux mille vingt-deux rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 22 novembre 2021 au greffe de la Cour d’appel et sur un recours déposé en date du 10 décembre 2021 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, par A., né le ( ) à (

Arrêt N° 16/22 - II - CIV Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro 42121 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00012 Audience publique du mercredi, vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-09235 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre A, représenté par son [ ], sinon par son ministre d’Etat en

Arrêt N° 11/22 - IX - CIV Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00407 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.) épouse (...), demeurant à L-(...) appelante aux termes

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00007 Audience publique du mardi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2019-03127 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A., sans état connu, demeurant à L-[ ], appelant aux termes d’un exploit de l

Arrêt n° 77/22 Ch.c.C. du 25 janvier 2022. (Not.: 26949/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq janvier deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude

Arrêt N° 14/22 IV-COM Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00353 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée E2M, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats

No. Rôle: TAL-2021-05306 No. 2022TALREFO/00022 du 21 janvier 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 janvier 2022, tenue par Nous MAGISTRAT1.), Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, statuant en la forme des référés sur base de l’article 815-9 du code civil, en remplacement du Président du Tribunal d'

Arrêt N° 13/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2018-00834 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

N° 05 / 2022 pénal du 20.01.2022 Not. 23878/17/CD + 7786/19/CD Numéro CAS-2021-00002 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt janvier deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : S), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

N° 06 / 2022 pénal du 20.01.2022 Not. 31112/16/CD Numéro CAS-2020-00165 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt janvier deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : Z), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile

Arrêt N° 10/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2018-00349 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Arrêt N° 8/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00469 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 9/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00446 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 12/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00030 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 11/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00343 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’