Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 241/2023 Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 (Not. 4189/22/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Répertoire N°: 1074 / 2023 Audience publique du 25 mai 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par sa gérante actuellement en fonctions, -

N° 55 /2023 du 25.05.2023 Numéro CAS-2023-00006 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président , Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

Répertoire n° 1062/2023 E-BAIL-192/22 Audience publique du 24 mai 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 75/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00857 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/0308 Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00520 Composition : Chantal GLOD, vice-président, Magali GONNER, juge, Martyna MICHALSKA, attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, greffier.

Répertoire n° 1061/2023 E-BAIL-634/22 Audience publique du 24 mai 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Fayçal CHAOUCHE, avocat

Arrêt N° 73/23 – VII – REF Audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01062 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GP, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 73/23 – VII – REF Audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01062 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GP, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°108/23 - I - TUT Numéro CAL-2023-00264 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois rendu sur un recours déposé en date du 10 mars 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), né le DATE1.) à Paris, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Tom LUCIANI,

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00092 Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01428 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la

Rép. n° 1513/23 du 24.5.2023 Dossier n° L-SAS-12/2023 Audience publique extraordinaire du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00089 Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00682 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00088 Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-08985 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Jugement commercial 2023TALCH15/00790 Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2021-09469 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugt n° 1216/2023 Notice du Parquet: 3035/22/CD + 2556/22/CD + 13325/22/CD + 30434/22/CD Ex.p.s./ prob. 3x AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 1218/2023 Notice du Parquet: 8310/22/CD Ex.p./s.prob 3x AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -prévenu- F A

Arrêt No 74/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01111 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Arrêt N°111/23 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00476 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) au Portugal à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée en date 12 mai 2023 au greffe de la Cour, comparant par l’étude d’avocats GROSS &

Arrêt N°201/23 X. du 24 mai 2023 (Not. 4730/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits