Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 2963/2023 (rôle L-TRAV-540/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à ADRESSE1.) a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.) e t la société anonyme SOCIETE1

Rép. n° 2962/23 du 17.11.2023 Dossier n° L-SAPA-69/23 Audience publique extraordinaire du dix-sept novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement commercial no 2023TALCH11/00158 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-08979 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Rép. n° 2961/23 du 17.11.2023 Dossier n° L-SA-1084/23 Audience publique extraordinaire du dix-sept novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement civil no 2023TALCH11/00157 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-08334 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

- opp. c/ ord. pén. recevable - amendes - Jugement no: 229/2023 Note 3251/22/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 17 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00186 Audience publique du vendredi, dix-sept novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03585 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Lisa WAGNER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement Cession Spéciale (IIIe chambre) 2023TALCH03/00188 Audience publique du vendredi, dix-sept novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03915 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Emina SOFTIC, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant

Rép. n° 2958/23 du 17.11.2023 Dossier n° L-SA-1017/22 Audience publique extraordinaire du dix-sept novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement civil no 2023TALCH11/00156 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03855 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement commercial 2023TALCH02/01393 Audience publique du vendredi, dix-sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-08490 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée de droit slovène SOCIETE2.), établie et

No. Rôle: TAL-2023-07886 No. 2023TALREFO/00424 du 17 novembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 novembre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

- opp. c/ ord. pén. recevable - amendes - Jugement no: 230/2023 Note 2347/22/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 17 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement

Rép.no 2964/2023 (rôle L-TRAV-596/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Melanie LOPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg e t la société à responsabilité

Répertoire N° L-SA-118/23 Audience Publique du vendredi, 17 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

Jugement commercial 2023TALCH02/01400 Audience publique du vendredi, dix-sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-06807 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son

N° 124 / 2023 du 16.11.2023 Numéro CAS-2023-00019 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de

Jugt no 2248/2023 not. 23189/19/CD 1x ex.p/s AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement détenu, - prévenu- F A I T S :

Arrêt N° 96/23 - IX - CIV Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro 43592 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Caroline ENGEL, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Rép. no. 2951/23 Dossier no. L-BAIL-383/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 16 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant en personne, ET SOCIETE1.) SCI