Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2023TALCH10/00102 Audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois Rôles no.TAL-2019-03273; TAL-2019-06116; TAL-2020-01942 Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. TAL 2019-03273 Entre PERSONNE1.), dirigeant de société, demeurant à L-

No. 245/2023 Audience publique du vendredi, 26 mai 2023 (Not. 6195/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement commercial 2023TALCH02/00707 Audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-02847 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE3.) SAS, établie et ayant

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 21 avril 2023. Jugt n° 1228/2023 Not.: 32578/21/CD ex.p. 1x Audience publique du 25 mai 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère

No. 232/2023 Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 (Not. 3641/21/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

No. 240/2023 Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 (Not. 4799/19/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugement civil no 2023TALCH20/00066 Audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2019-10342 et TAL-2022-04268 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. I. TAL-2019-10342 ENTRE 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.)

Jugt no 1 2 5 3 /2023 Notices no. 17367/18/cd et 31999/18/cd (opposition) (contrôle judiciaire) 3 x ex.p.+ s.prob. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

No. 238/2023 Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 (Not. 3913/21/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

No. 237/2023 (Not. 690/20/XD et not. 526/23/XD) – SK Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante

Rép. no. 1541/23 L-BAIL-474/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Michaël PIROMALLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET 1)

Rép. no. 1534/23 L-BAIL-503/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement

Jugt no 1 2 4 2 / 2 0 2 3 not. 43229/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.) -prévenue-------------------------

N° 56 / 2023 pénal du 25.05.2023 Not. 11382/22/CD Numéro CAS-2022-00097 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Roby SCHONS,

No. 233/2023 Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 (Not. 4198/18/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugt n° 1225/2023 (confisc.) Not.: 12521/20/CD Audience publique du 25 mai 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténegro), demeurant à L-ADRESSE2.) ; - prévenu -

Jugement civil no 2023TALCH20/00065 Audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-09196 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 74/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00929 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

N° 58 / 2023 du 25 mai 2023 Numéro CAS-2022-00062 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement commercial 2023TALCH06/00701 Audience publique du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-07057 Composition: Jackie MORES, 1er juge-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Sabrina HELLINGHAUSEN, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.