Décisions intégrales des juridictions judiciaires

RÉFÉRÉ N° 74/2023 N° TAD-2023-01175 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 21 novembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire n°: 2262/2023 E-TREF-122/23 O R D O N N A N C E rendue le 21 novembre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

Répertoire no: 2293/2023 Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Stéphanie COLLMANN, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse –

Arrêt N° 185/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00927 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) INC., ayant été établie et ayant eu son

Répertoire no 2294/2023 Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par Maître Laurent LIMPACH aux fins de

Arrêt N° 186/23 IV-COM Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00088 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

RÉFÉRÉ N° 75/2023 N° TAD-2023-01195 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 21 novembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00175 Numéro du rôle TAD-2023-01131 Audience publique du mardi, 21 novembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Martine LEYTEM, Procureur d’Etat adjoint, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal

Jugement n°: 255/2023 Not.: 629/23/DD Rép. n°: 1342/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 octobre 2023

Jugement civil 2023TALCH01 / 00397 Audience publique du mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01579 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant tant en son nom

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00179 Numéro du rôle TAD-2021-01263 Audience publique du mardi, 21 novembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2. PERSONNE2.), pensionné, né le DATE2.)

Jugement civil 2023TALCH01 / 00395 Audience publique du mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07759 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.),

No. 1338/23 du 20 novembre 2023 Audience publique du lundi, vingt novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

No. 1336/23 du 20 novembre 2023 Audience publique du lundi, vingt novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép.no.2980/23 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, le 20 novembre 2023 par Béatrice HORPER, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN en application de l'article L.551-2(2) du Code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Jugt no 2280/2023 IC 2x not. 37408/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 134/23 - II - CIV Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00069 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugt n° 2283/2023 IC 2x not. 20039/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Répertoire n°:2258/2023 E-SAPA-1/23 Audience publique du 20 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à Luxembourg, et

Répertoire n° : 2259/23 E-TRAV-122/22 Audience publique du 20 novembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à Luxembourg, et :