Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire en date du 21 février 2023. Arrêt N°119/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00269 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans

Arrêt N°237/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 21825/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 67/23 - II - CIV Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00163 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine WILMES, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant

Arrêt N° 205/23 X. du 31 mai 2023 (Not. 29470/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°114/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00407 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Haïti, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°115/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00818 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en République de Moldavie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux

Jugement commercial 2023TALCH15/00828 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09351 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit des Antilles

Arrêt N° 204/23 X. du 31 mai 2023 (Not. 27118/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°121/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00236 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugement commercial N° 2023TADCOM/0336 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2022-00709 Composition : Chantal GLOD, Magali GONNER, Martyna MICHALSKA, Christiane BRITZ, vice-président, juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. ________________________________________________________

Jugement commercial 2023TALCH15/00832 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-08392 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N°113/23 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00253 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Maroc, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE2.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire en date du 20 décembre 2022. Arrêt N°117/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01093 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile,

Arrêt N° 203/23 X. du 31 mai 2023 (Not. 2562/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°120/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00466 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Anita LECUIT, avocat général, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant

Jugement commercial 2023TALCH15/00826 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-09181 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et

Arrêt N°118/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00220 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.), née PERSONNE1.), suivant décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 21 mars 2023 Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00099 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02921 du rôle Composition : Martine

Jugement commercial 2023TALCH15/00825 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2020-09374 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), indépendant, demeurant à ADRESSE1.) (Royaume-Uni),

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00095 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00537 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant