Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2023TALCH17/00252 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-05009 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement en matière Civile No. 2022TADCH01/00178 Numéro TAD-2019-00736 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge Greffier. Entre 1. PERSONNE1.), décédé le DATE1.) à ADRESSE1.), ayant demeuré de son vivant à L-

Jugement n°: 252/2023 Not.: 1012/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 octobre 2023, et PERSONNE1.)

Jugement civil 2023TALCH01 / 00398 Audience publique du mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05470 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement n°: 254/2023 Not.: 39/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2023TALCH01 / 00393 Audience publique du mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-07927 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00176 Numéro du rôle TAD-2020-01333. Audience publique du mardi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement n°: 253/2023 Not.: 1453/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 octobre 2023, et PERSONNE1.)

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00174 Numéro du rôle TAD-2023-01126 Audience publique du mardi, 21 novembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Martine LEYTEM, Procureur d’Etat adjoint, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal

Répertoire no 2984/23 L-TRAV-69/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00394 Audience publique du mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-08162 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement n°: 251/2023 Not.: 1049/23/DC Rép. n°: 1341/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 octobre

Jugement civil 2023TALCH01 / 00396 Audience publique du mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02181 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00172 Numéro du rôle TAD-2023-01124 Audience publique du mardi, 21 novembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Martine LEYTEM, Procureur d’Etat adjoint, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal

Répertoire no 2986/23 L-TRAV-277/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n°: 257/2023 Not.: 445/23/DC Rép. n°: 1343/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 octobre 2023

Répertoire n°: 2261/2023 E-TREF-116/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 21 novembre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

Répertoire no 2985/23 L-TRAV-279/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00177 Numéro du rôle TAD-2022-00870 Audience publique du mardi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE la société SOCIETE1.) AG (ci-après : société SOCIETE1.)),

Arrêt n° 145/23 chap du 21 novembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 14 novembre 2023 par courrier postal adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, parvenu au greffe le