Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH15/01541 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2022-08019 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement civil n° 2023TALCH08/00195 Audience publique du mercredi, 22 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-06782 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social en Suisse à CH-

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2023TALCH14/00175 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06099 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant d’entreprise, demeurant à F-

N° 1356 / 23 du 22 novembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement

Jugement civil no. 2023TALCH17/00254 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09986 du rôle Composition: Patricia LOESCH, premier juge-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Arrêt n° 147/23 chap du 22 novembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 20 novembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Katy DEMARCHE, avocat à

Jugement civil no. 2023TALCH17/00251 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéros 179182 et TAL-2019-08804 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. 179182 et II. TAL-2019-08804 E n t r e PERSONNE1.), demeurant à

Arrêt N°219/23 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00417 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement n° 2312/2023 (jonction) ex.p./s.p. (4x) (confisc./restit.) not. 2383/23/CD not. 19209/23/CD not. 25066/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre I. not. 2383/23/

Jugement civil n° 2023TALCH08/00198 Audience publique du mercredi, 22 novembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2019-01627 et TAL-2023-04925 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), retraité, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil n° 2023TALCH08/00196 Audience publique du mercredi, 22 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-08973 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE l’État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Premier Ministre, Ministre d’État

Jugement civil no. 2023TALCH17/00250 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L- ADRESSE1.),

Rép. n° 2996/23 L-TREF-143/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 22 novembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt n° 146/23 chap du 22 novembre 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier daté du 16 novembre 2023, envoyé à la Déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines, transmis par cette

No. Rôle: TAL-2023-05304 No. 2023TALREFO/00430 du 22 novembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 22 novembre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N°227/23 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00727 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Arrêt N°223/23 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00305 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°226/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00616 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement civil n° 2023TALCH08/00193 Audience publique du mercredi, 22 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-00178 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Laura LUDWIG, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), fonctionnaire-stagiaire, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE1.),PERSONNE2.), fonctionnaire-

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00174 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03794 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant