Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 1591/23 L-CIV-12/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 1er JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit belge, établie et ayant son siège social à B- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Jugement civil no 2023TALCH20/00070 Audience publique du jeudi premier juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01973 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°95/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du premier juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00218 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant

Rép. no. 1590/23 L-CIV-657/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 1er JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), parties demanderesses, comparant par

Jugt no 1 2 8 4 / 2023 Notice no 1965/22/cd (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n u-----------------------------------

Jugt no 1278/ 2023 Notice no 13320/22/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.) -prévenu------------------------------

Arrêt N°94/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du premier juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00967 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

Répertoire No. 1565/23 L-BAIL-12/23 Audience publique du 1er juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Rép. no. 1589/23 L-CIV-537/19 et L-CIV-280/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 1er JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) B.V., société privée, établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE1.), immatriculée à la « Netherlands chamber of commerce » sous le

Répertoire No. 1563/23 L-BAIL-43/23 Audience publique du 1er juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Ralph HELLINCKX, avocat à la Cour,

Jugt n° 1269/2023 IC/t.p. 2x Not.: 14609/21/CC Audience publique du 1er juin 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

No. 663/2023 du 01.06.2023 Audience publique du jeudi, 1er juin 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître José LOPES GONCALVES,

Jugt n° 1285/2023 Ex.p. 1x (rest.) not. 19701/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), ayant élu domicile

No. 260/2023 Audience publique du jeudi, 1er juin 2023 (Not. 6237/22/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi premier juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Répertoire n° 1099/23 E-TRAV-200/20 Audience publique du 1er juin 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Joëlle DONVEN, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 4 mai 2023, et:

Jugt n° 1272/2023 2x ic (s) Not.: 33867/22/CC Audience publique du 1er juin 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Nos. Rôle: TAL-2023-01217 + TAL-2023-04147 No. 2023TALREFO/00214 du 1er juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 1er juin 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

RÉFÉRÉ N° 40/2023 N° TAD-2023-00532 du rôle. Audience publique extraordinaire des référés tenue le jeudi, 1er juin 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit Tribunal, Pit SCHROEDER,

N° 61 / 2023 du 01.06.2023 Numéro CAS-2022-00073 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juin deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Michèle HORNICK, conseiller

No. 259/2023 Audience publique du jeudi, 1er juin 2023 (Not. 5886/22/XD)–DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi premier juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du