Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 189/23 Not. 2276/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 2 juin 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Répertoire No. 1598 /23 L-SA-3202/19 Audience Publique du vendredi, 2 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Vãnia

Rép. n° 1601/23 du 2.6.2023 Dossier n° L-CIV-177/23 Audience publique extraordinaire du deux juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni

No. Rôle: TAL-2023-04090 No. 2023TALREFO/00215 du 2 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 juin 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial 2023TALCH02/00727 Audience publique du vendredi, deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-06456 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier ; E n t r e : la société à responsabilité anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 1106/2023 E-BAIL-255/22 Audience publique du 2 juin 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, initialement comparant par deux

Jugement civil no 2023TALCH11/00075 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-06588 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Jugt n° 1293/2023 (opp) Acquitt. not. 2387/20/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

N° 63 / 2023 du 01.06.2023 Numéro CAS-2022-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation,

N° 59 / 2023 pénal du 01.06.2023 Not. 3581/20/CD Numéro CAS-2022-00106 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de la société anonyme SOCIETE1.), sous la forme d’une SICAV - FIS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugt no 1 2 8 4 / 2023 Notice no 1965/22/cd (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n u-----------------------------------

Nos. Rôle: TAL-2023-01217 + TAL-2023-04147 No. 2023TALREFO/00214 du 1er juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 1er juin 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Jugt n° 1275/2023 2x TÎG not. 24863/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue- en présence de :

E-Bail-421/22 Rép. fisc. n° 1095/23 Audience publique du 1er juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

E-Bail-460/22 Rép. fisc. n° 1097/23 Audience publique du 1er juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), et son

Répertoire No. 1564/23 L-BAIL-67/23 Audience publique du 1er juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Anaïs DE SEVIN DE QUINCY, avocate à

No. 665/2023 du 01.06.2023 Audience publique du jeudi, 1er juin 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Jugt n° 1269/2023 IC/t.p. 2x Not.: 14609/21/CC Audience publique du 1er juin 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

E-Bail-124/23 Rép. fisc. n° 1096/23 Audience publique du 1er juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à IL

Arrêt N°95/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du premier juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00218 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant