Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2370 /2023 3x exp(s.probat) (jonction) (confisc) not. 99/23/CD et not. 124614/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement commercial 2023TALCH06/01312 Audience publique du jeudi, vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-06799 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 137/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00598 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Jugement commercial n°2023TALCH06/01306 Audience publique du jeudi, vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2019-03471 et TAL-2019-05924 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Paula GAUB, juge, Claude FEIT, greffière. I. TAL-2019-03471 Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil no 2023TALCH20/00121 Audience publique du jeudi vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-06566 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société par actions simplifiée à associé unique de droit français SOCIETE1.),

Répertoire No. 2997/23 L-BAIL-487/23 Audience publique du 23 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses comparant

Jugement n° 2332/2023 t.i.g. (2x) (confisc.) not. 24695/23/CD not. 20787/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt no 2350/2023 1x ex.p. not. 9297/20/CD RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie), actuellement sans

Jugt n° 569/23 Not. 1462/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 23 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 12 octobre 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Finlande),

Jugt n° 2322/2023 1x ex.p. Not.: 28947/23/CD Audience publique du 23 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Rép. no. 3012/23 Dossier no. L-OPA2-10998/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 23 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Rép. n° NUMERO1.) L-TREF-94/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 22 novembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 juin 2023, avec effet rétroactif au 1er octobre 2022 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00177 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06595 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice

Jugement civil no. 2023TALCH17/00253 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06243 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

N° 1351 / 23 du 22 novembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement commercial 2023TALCH15/01544 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02416 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

N° 1350 / 23 du 22 novembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui

Jugement commercial 2023TALCH02/01416 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-09252 Réorganisation judiciaire RJ-2023/0002 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Stéphane DECKER, premier substitut du Procureur d’Etat ; Michel Patrick GLOD,

Répertoire n° 2295/2023 E-BAIL-483/23 Audience publique du 22 novembre 2023 _________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00176 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06838 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,