Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1891/2019 Ex.p./s. Not.: 2878/14/CD Audience publique du 11 juillet 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1, née le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L- ( ) - prévenue - FAITS : Par citation du 24 mai

Arrêt N°96/19 - IX – CIV Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Numéro 44067 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite

N° 119 / 2019 du 11.07.2019. Numéro CAS-2018-00063 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N° 90/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00225 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelantE aux termes d’un

Arrêt N° 159/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00304 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), née le ( ), demeurant à XXXX), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 27/19 Ch. Crim. du 10 juillet 2019 (Not. 34873/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A, né le ()

Arrêt N°133/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéros CAL-2018-00476 et CAL-2018-00510 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. I) (CAL-2018-00476) E n t r e : A.), demeurant à (...), appelant

Arrêt N° 122/19 IV-COM Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00532 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Marianne HARLES, première conseillère ; Elisabeth WEYRICH, première conseillère ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) A.), sans état connu, 2) B.), sans état connu, les deux demeurant à L-( ),

Arrêt N° 116/19 – VII – REF Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00144 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), née A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette en

Arrêt N° 28/19 Ch. Crim. du 10 juillet 2019 (Not. 20926/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A, né le ()

Arrêt N° 124/19 IV-COM Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro 44965 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Arrêt N° 109/19 – VII – CIV Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01002 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch/Alzette

Arrêt N° 28/19 Ch. Crim. du 10 juillet 2019 (Not. 20926/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A, né le ()

Arrêt N° 118/19 – VII – REF Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00207 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Yola SCHMIT, conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. D), agissant tant en son non personnel qu’en sa qualité d’administrateur de la succession de feu sa

Arrêt N° 113/19 IV-COM Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro 42590 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Marianne HARLES, première conseillère ; Elisabeth WEYRICH, première conseillère ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit allemand VERWALTUNGS-, VERLAGS-, UND LEASINGS

Arrêt N° 148/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00138 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Serge WAGNER, premier avocat général, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, née le ( ) en France à Romans sur Isère,

N° 107/19– VII – CIV / Rôle CAL-2019-00632 Arrêt rendu le dix juillet deux mille dix-neuf sur requête en relevé de déchéance déposée le 18 juin 2019 au greffe de la Cour par L), représenté par Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg dans une affaire l’opposant aux parties E), K) et la société

Arrêt N° 119/19 IV-COM Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro 44666 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société SOC.1.) Limited, établie et ayant son siège social à NZ( ), agissant en sa qualité

Arrêt N° 115/19 IV-COM Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00756 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société privée à responsabilité limitée de droit belge SOC.1.), établie et ayant son

Arrêt N° 104/19 – VII – CIV Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00312 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en