Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2318/2023 2x ic (s) Not.: 21998/21/CC Audience publique du 23 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement no. 2 3 3 5 / 2023 Notice no. 18282/21/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

Arrêt N°148/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00667 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité

Arrêt N° 134/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2023-00154 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Jugement no. 2337/ 2 0 2 3 Not. 1418/23/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugement civil no 2023TALCH20/00123 Audience publique du jeudi vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-01014 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société anonyme PERSONNE1.), établie et ayant son siège social en ADRESSE1

Jugement commercial 2023TALCH06/01308 Audience publique du jeudi, vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-02882 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de

Arrêt N° 99/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00158 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Rép. no. 3014/23 Dossier no. L-CIV-218/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 23 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa

Arrêt N°147/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00785 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2023TALCH06/01310 Audience publique du jeudi, vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-01088 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

- amende - Jugement no: 237/2023 Note 3569/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenue

Jugt no 2334 / 2023 Notice no 16003/21/CC 2 x i.c. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement civil no 2023TALCH04/00022 Audience publique du jeudi vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01883 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugt. n° 578/23 Not. 4916/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 23 novembre 2023 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 11 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Rép. no. 3011/23 Dossier no. L-BAIL-596/23 O R D O N N A N C E rendue le 23 novembre 2023 en matière de référé - bail à loyer par Nous, Anne SIMON, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Sang DO THI, dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour,

No. 1359/2023 du 23.11.2023 Audience publique du jeudi, 23 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugt n° 2346/2023 Ex. p./s 1x Confisc./restit. not. 43135/22/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria),

Rép. no. 3013/23 Dossier no. L-CIV-215/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 23 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit belge, établie et ayant son siège social à B- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugt n° 2324/2023 1x ex.p.(sp) Not.: 16896/23/CD Audience publique du 23 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre