Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 169/19 VAC - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique de vacation du vingt-neuf août deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00708 du rôle rendu par la chambre de vacation de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N° 167/19 VAC - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique de vacation du vingt août deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00706 du rôle rendu par la chambre de vacation de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) en Espagne à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’une requête d

Arrêt N°102 /19 - IX –CIV Audience publique extraordinaire du deux août deux mille dix-neuf Numéro 43632 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé. E n t r e : 1) A.), médecin-spécialiste en chirurgie orthopédique, demeurant

No. Rôle: TAL-2019-04387 No. 2019TALREFO/00339 du 19 juillet 2019 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 19 juillet 2019, tenue par Nous MAGISTRAT1.), Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à

Jugement civil 2019TALCH01/00275 Audience publique extraordinaire du mercredi dix-sept juillet deux mille dix-neuf. Numéros 154559, 154560, 168918 et 177429 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. I. 154559 E n t r e : 1. Monsieur PERSONNE1.), gérant

Jugement civil no 2019TALCH11/00150 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du lundi, quinze juillet deux mille dixneuf. Numéro 183113 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Philipp ZANGERLÉ, juge, Stéphane SANTER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 104/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix-neuf Numéro 44641 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à F-( ), appelant aux termes

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00124 Audience publique du lundi, quinze juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-02638 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt N° 105/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00176 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelante

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00123 Audience publique du lundi, quinze juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05634 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 106/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00286 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00122 Audience extraordinaire du lundi, quinze juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-03907 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre A., établie et ayant son siège social à [ ] représentée par sa

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00121 Audience publique du lundi, quinze juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-02503 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt N° 266/19 V. du 12 juillet 2019 (Not. 305/18/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 265/19 V. du 12 juillet 2019 (Not. 5012/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 267/19 V. du 12 juillet 2019 (Not. 25280/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial 2019TALCH02/ Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2019-00796 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Steve KOENIG, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : 1. Monsieur A.), dirigeant de sociétés, demeurant à L-( ) ; 2. la société anonyme SOC

LCRI n° 50/2019 Ex.p confisc not. 21651/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1), né le (...) à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg - prévenu– en présence de

Rép. fiscal n° 2509/19 du 12.07.2019 Audience publique du douze juillet deux mille dix-neuf ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a

Arrêt N° 270/19 V. du 12 juillet 2019 (Not. 2998/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et