Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 215/23 V. du 6 juin 2023 (Not. 35486/18/CD, Not. 10674/19/CD, Not. 42474/20/CD et Not. 27754/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'

Arrêt N° 119/23 IV-COM Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00455 du rôle Composition : Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N° 114/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00359 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 218/23 V. du 6 juin 2023 (Not. 25821/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00095 Numéro TAD-2022-01195 du rôle. Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Dominique SANCHES, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier assumé. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00157 Audience publique du mardi six juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04178 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00111 Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-03469 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Déclaration judiciaire d’un décès Jugement civil 2023TALCH01 / 00159 Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00298 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête du Procureur d'Etat près le tribunal d'

Arrêt N° 216/23 V. du 6 juin 2023 (Not.1542/22/CD, Not. 2399/22/CD, Not. 12335/22/CD, Not. 6276/22/CD, Not. 12323/22/CD, Not. 11032/22/CD et Not. 20525/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause

Jugement n° 1304/2023 ex.p. /s. (2x) (confisc. / resttit.) not. 3461/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE1.), demeurant à

Arrêt N° 217/23 V. du 6 juin 2023 (Not. 35759/20/CD et Not. 15792/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

0RÉFÉRÉ N° 41/2023 N° TAD-2023-00434 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 juin 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier assumé

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00096 Numéro du rôle TAD-2023-00103 Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Dominique SANCHES, Greffier assumé. E N T R E PERSONNE1.), née PERSONNE2.), sans état actuel connu, demeurant à

Arrêt N° 117/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00260 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Jugement civil 2023TALCH01 / 00158 Audience publique du mardi six juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04428 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3.

Jugement n°: 121/2023 Not.: 441/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 26 avril 2023, et PERSONNE1.), né le

Répertoire no. : 1121/2023 E-TRAV-1/21 Audience publique du 6 juin 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00097 Numéro du rôle TAD-2022-01548. Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT Présidente, Vice-Présidente, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Rép. n° 1645/23 du 6.6.2023 Dossier n° L-BAIL-139/23 Audience publique du six juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Jugement n°: 127/2023 Not.: 1331/22/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 30 janvier 2023 et du 6 mars 2023,