Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00136 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-03354 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., compagnie d’assurances ,

Ordonnance n° 2019TALJAF/002462 Chambre N° role Date de l’acte d’instance Matière de l’affaire Demandeur Avocat Défendeur Avocat introductif Affaires familiales TAL-2019-08123 15/10/2019 Violences domestique PERSONNE1.) PERSONNE2.) ORDONNANCE Vu l’article 1017-9 du nouveau code de procédure civile, Vu la requête déposée le 15 octobre 2019 par

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00132 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05576 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, étudiante, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil n° 2019TALCH08/00207 Audience publique du mardi, 15 octobre 2019. Numéro du rôle: TAL-2018-02138 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), commerçant en nom personnel faisant le commerce sous la dénomination ENSEIGNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 721/19 Not. 316/19/CRIL Audience de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 octobre 2019, où étaient présents: Steve VALMORBIDA, vice-président, Stéphanie MARQUES SANTOS et Vanessa HAYO, juges Josiane CENDECKI, greffier Vu la requête en restitution de fonds, déposée le 13 septembre 2019 par Maître Philippe MORALES,

Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 20 novembre 2018 Arrêt N° 98/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix octobre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00487 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier

Arrêt N° 97/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix octobre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00175 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’association sans but lucratif A a.s.b.l

Arrêt N° 96/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix octobre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00086 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt N° 323/19 X. du 9 octobre 2019 (Not. 34343/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf octobre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : P1, demeurant à (), citant direct, demandeur au civil et appelant e t la société P2 s.

Arrêt N°138/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du neuf octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00069 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : 1.) A.), et son épouse, 2.) B.), les deux demeurant à ( ), appelants aux

Jugement civil 2019TALCH01 / 00308 Audience publique du mercredi neuf octobre deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2017-00077du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Laurence MODERT, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 183/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00509 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 180/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00774 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 327/19 X. du 9 octobre 2019 (Not. 20928/16/CD et 24391/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf octobre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N°141/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du neuf octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00874 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, Michèle KRIER, greffier. E n t r e : 1.) A.), et son épouse, 2.) B.), les deux demeurant à ( ), appelants aux

Arrêt N°144/19 – II – REF DIV Audience publique du neuf octobre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00328 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00129 Audience publique du mardi, huit octobre deux mille dix-neuf Numéro 184322 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00130 Audience publique du mardi, huit octobre deux mille dix-neuf Numéro 176492 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00129 Audience publique du mardi, huit octobre deux mille dix-neuf Numéro 184322 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 2019TALCH11/00166 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre octobre deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-02086 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge délégué, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : La société anonyme SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L