Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No 714/23 du 07.06.2023 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00113 Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01814 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00102 Numéro du rôle TAD-2023-00151 Audience publique du mardi, 6 juin 2023 Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Dominique SANCHES, Greffier assumé. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante aux

Arrêt N° 116/23 IV-COM Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00253 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employé, demeurant à CH-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine

Jugement civil 2023TALCH01 / 00156 Audience publique du mardi six juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-02795 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La SOCIETE1.), (société de droit belge), établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2023TALCH01 / 00155 Audience publique du mardi six juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-00452 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 120/23 IV-COM Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00064 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Jugement n°: 125/2023 Not.: 1078/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 avril 2023, et PERSONNE1.), né le

Déclaration judiciaire d’un décès Jugement civil 2023TALCH01 / 00160 Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00490 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête du Procureur d'Etat près le tribunal d'

Arrêt N° 222/23 V. du 6 juin 2023 (Not. 34185/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Azerbaïdjan), demeurant à L-ADRESSE2.), défendeur

Répertoire no: 1128/2023 Audience publique du 6 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant

Arrêt N° 121/23 IV-COM Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00661 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 111/23 IV-COM Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00995 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement n°: 122/2023 Not.: 683/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 mai 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement n° 1303/2023 ex.p./s. (1x) (confisc.) not. 3141/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire no 1647/23 L-TRAV-462/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 6 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Rép. n° 1644/23 du 6.6.2023 Dossier n° L-BAIL-112/23 Audience publique du six juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Arrêt 33/23 – Ch. Crim. du 6 juin 2023 (Not. 15381/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.),

Arrêt N° 112/23 IV-COM Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00672 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 220/23 V. du 6 juin 2023 (Not. 5740/20/CD et Not. 14715/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des