Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2023TALCH08/00120 Audience publique du mercredi, 7 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2018-06056 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Répertoire No. 1664/23 L-CIV-589/22 L-CIV-110/23 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e -I- PERSONNE1.) , demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat

Arrêt N°128/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00429 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de

Arrêt N°123/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00192 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée

Répertoire No. 1667/23 L-BAIL-99/23 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SOCIETE1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil n° 2023TALCH08/00116 Audience publique du mercredi, 7 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-08577 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement commercial n° 2023TALCH08/00119 Audience publique du mercredi, 7 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-06635 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00102 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Numéros TAL-2020-05159 et TAL-2022-00025 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I. TAL-2020-05159 Entre 1) PERSONNE1.), employé privé,

Arrêt N° 80/23 – VII –OESC Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01052 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la SOCIETE1.), agissant par le biais de son Ministère de la Santé, établie à CZ-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 83/23 – VII – OESC Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01055 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, agissant par le biais de son Ministère de la Santé, établie à CZ-12801 Praque

Arrêt N°223/23 X. du 7 juin 2023 (Not. 34424/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 74/23 - II – AFF. FAM. Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00508 du rôle E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), mais résidant de fait à ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg,

Arrêt N°125/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01134 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00104 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-08465 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N°126/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00295 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) en Afrique du Sud à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Répertoire No. 1666/23 L-BAIL-677/22 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.), société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2023TALCH14/00103 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01479 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.)

Arrêt N°224/23 X. du 7 juin 2023 (Not. 8673/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 78/23 – VII – CIV Audience publique du sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-01035 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Répertoire N°: 1136 / 2023 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, -