Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 51/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq mai deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00658 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

N° 62 / 2022 pénal du 05.05.2022 Not. 25758/20/CC Numéro CAS-2021-00081 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq mai deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : M), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,

Arrêt N° 53/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq mai deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00236 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N°85/22 - I - TUT. MAJ. Numéro CAL-2022-00249 du rôle Arrêt Tutelle du quatre mai deux mille vingt-deux rendu sur un recours déposé en date du 4 mars 2022 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Diekirch par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, au nom et pour compte de A., demeurant à , , en sa

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00070 Audience publique du mercredi, quatre mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-03776 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00071 Audience publique du mercredi, quatre mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00688 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 60/22 - IX - CIV Audience publique du quatre mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00742 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N°91/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00140 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le à au , demeurant à , , appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 31

Arrêt N°88/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00085 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le à en , demeurant à , , appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 13

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00074 Audience publique du mercredi, quatre mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00820 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée, les deux

Arrêt N° 87/22 – VII – REF Audience publique du quatre mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00511 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Joëlle DIEDERICH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) F., Rechtsanwalt, pris en sa qualité d’Insolvenzverwalter de la société anonyme G.,

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00072 Audience publique du mercredi, quatre mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-04550 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00073 Audience publique du mercredi, quatre mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-02329 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Maïté BASSANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à

Arrêt N°82/22 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du quatre mai deux-mille-vingt-deux Numéro CAL-2022-00320 du rôle E n t r e : A., né le à , demeurant à , , élisant domicile en l’étude de Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Arrêt N°84/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00626 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Joëlle SCHAEFER, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à ..., ..., appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°86/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-01028 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, E4le SCHAEFER, greffier assumé. E n t r e : A., née le à , demeurant à , , appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2022TALCH03/00070 Audience publique du mardi, trois mai deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2020-06853 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société civile immobilière SOCIETE 1. SCI, établie et ayant son siège social

Arrêt n° 445/22 Ch.c.C. du 3 mai 2022. (Not.: 3/22/MAEL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois mai deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 228/22 rendue le 3 février 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ; Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 4

Arrêt N°42/24 - VIII .. Exequatur Arrêt civil - Exequatur Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro 40360 du rôle. Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller – président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: la SOCIETE1.), représentée par son Ministre des Finances,

Jugement civil no 2022TALCH11/00056 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf avril deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2018-08162 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE le Syndicat des copropriétaires de la Résidence ORGANISATION1.), sise à L-ADRESSE1.),