Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 89/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00566 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.),

Arrêt N° 90/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00011 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à B-( ), appelant

Arrêt N°122/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro 44323 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la SOC.1, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son gérant

Arrêt N° 96/19 – VII – CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00413 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...),

Arrêt N°120/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00683 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : 1.) A.), demeurant à ( ), 2.) B.), demeurant à ( ), 3.) C.), demeurant à

Arrêt N° 133/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00331 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 128/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00445 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A) né le ( .) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 131/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéros 44320 et 44597 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Henri BECKER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. I) (44320) E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Assistance judiciaire de l’enfant mineure Enfant 1) accordée par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 25 mars 2019. Arrêt N° 130/19 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2019-00257 Arrêt Tutelle du vingt-six juin deux mille dix-neuf rendu sur un recours déposé en date du 15 mars 2019 au greffe du tribunal de la

Arrêt N°121/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro 45312 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-(...), 5, Cité (...), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 100/19 IV-COM Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00031 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Henri BECKER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société SOC.1.) LTD, anciennement la société à responsabilité limitée SOC.1.) ( ), company

Assistance judiciaire accordée à B.) par décision du délégué du bâtonnier de Diekirch à l’assistance judiciaire en date du 5 juillet 2018. Arrêt N°123/19 – II – REF DIV Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00109 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne

Arrêt N° 235/19 X. du 26 juin 2019 (Not. 5991/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 103/19 IV-COM Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00099 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, première conseillère ; Yannick DIDLINGER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à , représentée par son

Arrêt N° 135/19 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00510 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Arrêt N° 97/19 – VII – CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00112 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : le syndicat des copropriétaires des Résidences RES.1.) et RES.2.), sises à L-( ), ( ) et L-(

Arrêt N°119/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00579 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : la SOC.1, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

Jugement commercial 2019TALCH15/00940 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille dix-neuf. Numéros TAL-2018-04853 et TAL-2019-00321 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Anne MOROCUTTI, juge-déléguée ; Laurence MODERT, juge-déléguée ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : I (TAL-2018-04853) Madame A), sans

Arrêt N° 94/19 – VII – REF Audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00375 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), industriel, demeurant professionnelement à FADRESSE1.), membre du conseil de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00105 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-02279 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Anne-Laure SEDRANI, juge-déléguée, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante