Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2023TALCH20/00071 Audience publique du jeudi huit juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-10545 et TAL-2021-10546 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. I. TAL-2021-10545 ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2023TALCH04/00013 Audience publique du jeudi huit juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-10278 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire N°: 1155 / 2023 Audience publique du 8 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.) avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, à

No. 265/2023 Audience publique du jeudi, 8 juin 2023 (Not. 6254/22/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 19

N° 196/2023 Not. 2664/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 8 juin 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une

Rép. no. 1683/23 L-CIV-606/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 8 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2.), demeurant à

Arrêt N° 63/23 - IX - COM Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00105 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

No. 268/2023 Audience publique du jeudi, 8 juin 2023 (Not. 3896/22/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi huit juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 20

Arrêt N° 61/23 - IX – CIV Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Numéros CAL-2018-00320, CAL-2018-00589 et CAL-2019-00240 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. I. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et

Jugement no. 1 3 2 5 / 2023 Notice no. 14489/22/cc 2 x i.c. (i.c.prov.) (confiscation) (curatelle) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement commercial 2023TALCH06/00776 Audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2020-05704 et TAL-2020-06743 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2020-05704 Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement commercial 2023TALCH06/00778 Audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-05107 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), ayant demeuré à ADRESSE1.), décédé, ayant agi par son tuteur M. David

E-Bail-436/22 Rép. fisc. n° 1164/23 Audience publique du 8 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire n° 1149/23 E-TRAV-223/20 Audience publique du 8 juin 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant personnellement et assisté de l’interprète en langue bulgare Antoniya ANGELOVA à l’audience publique du 11 mai 2023, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et

E-Bail-149/22 Rép. fisc. n° 1163/23 Audience publique du 8 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité

Jugement commercial 2023TALCH06/00777 Audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-06301 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société en commandite simple SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire N°: 1153 / 2023 Audience publique du 8 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, -

Jugt n° 1315/2023 2x ic (s) Not. : 9762/22/CC Audience publique du 8 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant

Arrêt N° 81/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00225 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°97/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00453 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), L-