Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 3078/23 L-BAIL-601/23 Audience publique du 29 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la SOCIETE1.), société reconnue d’utilité publique en application de la loi modifiée du 16

Répertoire No. 3081/23 L-CIV-554/22 Audience publique du 29 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°234/23 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00731 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Répertoire No. 3087/23 L-CIV-470/21 L-CIV-515/21 Audience publique du 29 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -I- PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Yves KASEL, avocat à la

Arrêt N°233/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00606 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

No. 1382/23 du 29.11.2023 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : Maître Laura MAY, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N°235/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00294 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 134/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00821 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°236/23 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00626 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Irlande, demeurant en Irlande à ADRESSE2.), appelante aux termes d

Arrêt N° 133/23 – VII – REF TRAV Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00712 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président ; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.), établie et ayant son siège à L-

N° 1385/23 du 29.11.2023 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation précaire, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Répertoire No. 3077/23 L-BAIL-505/23 Audience publique du 29 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement commercial 2023TALCH15/01594 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-07214 + TAL-2023-01440 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. Rôle I (TAL-2021-07214) E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA,

No 1387/23 du 29.11.2023 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Jugement commercial 2023TALCH15/01596 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03095 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 136/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00361 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Répertoire No. 3084/23 L-CIV-293/23 Audience publique du 29 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société par actions simplifiée Avocats

Jugement civil n° 2023TALCH08/00201 Audience publique du mercredi, 29 novembre 2023. Numéro du rôle : 176.543 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Répertoire no 3065/23 L-TRAV-682/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 191/23 IV-COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00327 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société par action simplifiée de droit français SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) SAS, établie et ayant son