Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 64 / 2022 du 12.05.2022 Numéro CAS-2021-00089 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mai deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à

Arrêt N° 58/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00820 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit

N° 66 / 2022 pénal du 12.05.2022 Not. 32470/20/CD Numéro CAS-2021-00069 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze mai deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : K), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, en l’étude duquel

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00075 Audience publique du mercredi, onze mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-01078 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Arrêt N°100/22 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00237 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à (...)ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe

Jugement bail commercial et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00080 Audience publique du mercredi, onze mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00587 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, sans état connu, et 2) B, sans

Arrêt N°96/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01131 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de

Arrêt N°102/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze mai deux mille vingt-deux Numéros CAL-2021-00147 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ( ) ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°97/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00272 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ( ) ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00079 Audience publique du mercredi, onze mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07871 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL s.àr.l., établie et

Arrêt N°94/22 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00951 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) aux LIEU1.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelante aux termes d’une

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 10 juillet 2020, avec effet rétroactif au 1er juillet 2019. Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00078 Audience publique du mercredi, onze mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07548 du rôle

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00077 Audience publique du mercredi, onze mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00630 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00076 Audience publique du mercredi, onze mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-06520 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Maïté BASSANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, ingénieur, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°92/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00939 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier conseiller - président, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) en LIEU2.), demeurant à LADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 125/22 V. du 10 mai 2022 (Not. 31143/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mai deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 90/22 IV-COM Audience publique du dix mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01037 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de

Rép. fiscal No. 1320/22 Audience publique du six mai deux mille vingt-deux Le tribunal de paix de et à ADRESSE1.), arrondissement judiciaire et Grand-Duché de ADRESSE1.), siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) ; partie demanderesse, comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1

N° 63 / 2022 pénal du 05.05.2022 Not. 13226/20/CD Numéro CAS-2022-00024 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq mai deux mille vingt-deux, l'arrêt qui suit : Entre : le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action publique pour la répression des crimes et délits, et A), prévenu, sur la

Arrêt N° 52/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du cinq mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00696 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. E n t r e : l’association sans but lucratif ASSOC 1) a.s.b.l. – Service d’aide aux personnes