Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 1685/23 L-BAIL-204/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 8 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Arrêt N°100/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00628 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugt n° 1314/2023 2x ic (s) Not: 5078/21/CC Audience publique du 8 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iran), demeurant à L-ADRESSE2.); - prévenu

N° 64 / 2023 pénal du 08.06.2023 Not. 13844/20/CD Numéro CAS-2023-00028 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en

Arrêt N° 64/23 - IX – CIV Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Numéro 34437 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt n° LCRI 44/2023 1x récl.(s.p) 1x Art. 11 (expertise au civil) Not.: 27776/21/CD Audience publique du 8 juin 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), placé

Répertoire N°: 1154 /2023 Audience publique du 8 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, - partie

LCRI n° 46/2023 1x ex.p./sp 1x art.11/destit. (confisc) not. 40779/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), actuellement détenu au centre pénitentiaire du Luxembourg

E-Bail-221/23 Rép. fisc. n° 1165/23 Audience publique du 8 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.)

No. 267/2023 Audience publique du jeudi, 8 juin 2023 (Not. 3552/21/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi huit juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 28

N° 66 / 2023 pénal du 08.06.2023 Not. 33683/21/CC Numéro CAS-2023-00036 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demanderesse en cassation, en présence du Ministère public

E-Bail-108/23 Rép. fisc. n° 1162/23 Audience publique du 8 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

Arrêt N° 62/23 - IX – COM Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Numéro 43053 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e: Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), agissant

Jugt n° 1317/2023 2x ic (s) Not: 11935/19/CC Audience publique du 8 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 78/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00247 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

N° 71 / 2023 du 08.062023 Numéro CAS-2022-00098 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry

Jugt no 1 3 2 3 / 2023 Not. 2440/22/CD Not. 4200/22/CD Not. 31189/22/CD Not. 34795/22/CD Not. 36602/22/CD (jonction) (traduction) 2 x ex.p./s. (confiscation/restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public

N° 65 / 2023 pénal du 08.06.2023 Not. 23637/14/CD Numéro CAS-2023-00035 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

Arrêt N° 80/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00798 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 79/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00574 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant