Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2019TALCH01 / 00237 Audience publique du mercredi trois juillet deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-06318 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Catherine TISSIER, juge délégué, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme SAPRISTIC LUXEMBOURG SA, établie et ayant son

Rép.fisc.no. 2302/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI, 3 JUILLET 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Armand ROBINET Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur – salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Arrêt n° 598/19 Ch.c.C. du 2 juillet 2019. (Not.: 4987/17/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ) (Roumanie), demeurant à L-( ), ( ), actuellement sous contrôle judiciaire. Vu l'

Jugement Civil (IIIe chambre) 2019TALCH03/00158 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2019-02759 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : X, établie et ayant son siège social à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00113 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-03398 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00114 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-02779 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00110 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro 143.844 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00109 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02334 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Livia HOFFMANN, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Rép.fisc.no. 2269/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 JUILLET 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Charles HUTMACHER Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00111 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05008 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00112 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-02283 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Stéphane SANTER, juge, Yves ENDERS, greffier. Entre A, employée, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2019TALCH03/00166 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2019-03829 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : X, demeurant à [ ] appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

No. Rôle: TAL-2019-03479 No. 2019TALREFO/00294 du 28 juin 2019 Audience publique extraordinaire du vendredi, 28 juin 2019, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de rétractation d’ordonnance rendue en matière de commission rogatoire internationale basée sur la Convention de La Haye du

Arrêt N° 81/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00250 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à I-( ), appelant aux termes d’

N° 108 / 2019 du 27.06.2019. Numéro CAS-2018-00087 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS,

N° 110 / 2019 du 27.06.2019. Numéro CAS-2018-00085 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 83/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00913 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’

N° 111 / 2019 du 27.06.2019. Numéro CAS-2018-00057 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept juin deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation,

N° 109 / 2019 du 27.06.2019. Numéro CAS-2018-00067 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER,

Arrêt N° 82/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00893 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r