Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 130 /2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00004 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de

Jugement commercial 2023TALCH06/01345 Audience publique du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-04630 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Rép. no. 3110/23 Dossier no. L-CIV-142/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET

Jugt no 2396/2023 2x i.c./s not. 8647/18/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) de ADRESSE2.) (Portugal) demeurant à

Jugt no 2381/2023 Ex.p. 2x Confisc. Not. : 10813/23/CD Audience publique du 30 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), sans domicile fixe, ayant élu

Jugt no 2398/2023 2x T.I.G. not. 40488/22/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-

Jugement n° 2418/2023 (acquitteme) 2x ic (s) not. 24599/22/CC not. 32593/23/CC (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Rép. no. 3108/23 Dossier no. L-BAIL-673/22 et L-BAIL-498/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Rép. no. 3111/23 Dossier no. L-BAIL-390/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) (Antilles Françaises), ADRESSE2.) partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant

Arrêt N° 141/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00571 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

N° 129 / 2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00024 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement civil no 2023TALCH20/00125 Audience publique du jeudi trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00679 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), indépendante, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Jugement civil no 2023TALCH20/00126 Audience publique du jeudi trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03021 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

N° 131 / 2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00020 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N° 140/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00179 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE1.) SAS,

N° 1389/2023 du 30.11.2023 Audience publique du jeudi, 30 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie

N° 128 / 2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00018 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de

Jugt no 2400/2023 1x ex.p./s not. 11443/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu- en

Jugement commercial 2023TALCH06/01347 Réouverture de liquidation Audience publique du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Liquidation n°L-13756/22 Composition: Alix KAYSER, juge-président ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Ministère Public : Guy BREISTROFF, substitut principal. LE TRIBUNAL : Vu la

Répertoire No. 3094/23 L-BAIL-316/23 Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’