Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 547/2023 Audience publique du vendredi, 1er décembre 2023 (Not. 5650/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi 1er décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 553/2023 Audience publique du vendredi, 1er décembre 2023 (Not. 3566/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi premier décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Répertoire n° 2354/2023 E-BAIL-541/23 Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par la société à

Rép. n° 3121/23 du 1.12.2023 Dossier n° L-BAIL-324/23 Audience publique extraordinaire du premier décembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

No. 544/2023 Audience publique du vendredi, 1er décembre 2023 (Not. 5949/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi 1er décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

- amende - Jugement no: 245/2023 Note 6354/23/ED Répertoire: 2361/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur -

- opp. c/ ord. pén. recevable - acquittement - Jugement no: 243/2023 Note 7367/23/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’

Répertoire n°: 2358/2023 E-SA-1410/22 Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), représentée par son directeur actuellement en

Répertoire n° 3113/2023 RPL 243/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du 1er décembre deux-mille vingt trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour, agissant en sa qualité

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00194 Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-04948 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugement N° 2023TADCOMM/0603 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-0129 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne SCHMIT, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître

No. 548/2023 Audience publique du vendredi, 1er décembre 2023 (Not. 5077/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi premier décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 555/2023 Audience publique du vendredi, 1er décembre 2023 (Not. 6072/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi 1er décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép. n° 3124/23 du 1.12.2023 Dossier n° L-BAIL-589/23 Audience publique extraordinaire du premier décembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Répertoire n° 2351/2023 E-BAIL-457/23 Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par PERSONNE2.), munie d’

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/0601 Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00299 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement civil no 2023TALCH20/00128 Audience publique du jeudi trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-03390 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Jugt no 2401/2023 (publ. jugt.) 1x ex.p/s Not. 26726/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugement civil no 2023TALCH20/00124 Audience publique du jeudi trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03534 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société à responsabilité limitée PERSONNE1.) S.à r.l., inscrite au Registre de

Jugt n° 2382/2023 Not. : 21510/21/CD & 1878/23/CD & 18335/23/CD Exp. 1x Confisc. Audience publique du 30 novembre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie),