Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no 1726/23 L-TRAV-533/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement n°: 132/2023 Not.: 372/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 9 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 231/23 V. du 13 juin 2023 (Not. 33848/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 123/23 IV-COM Audience publique du treize juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00247 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n°: 129/2023 Not.: 435/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 13 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 avril 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°:138/2023 Not.: 1298/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 mars 2023 et PERSONNE1.), né le

Arrêt n° 67/23 chap du 13 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 9 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour,

Arrêt N° 124/23 IV-COM Audience publique du treize juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00868 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), (anciennement SOCIETE2.)), établie et ayant son siège

Jugement n°: 131/2023 Not.: 153/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 13 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 mai 2023, et PERSONNE1.), née le

Jugement n°2023TALJAF/002059 du 13 juin 2023 Numéro de rôle TAL-2023-02855 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 juin 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), fonctionnaire européen, né le DATE1.

Jugement n°:139/2023 Not.: 1164/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 avril 2023, et PERSONNE1.), né le

Répertoire no 1725/23 L-TRAV-182/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 126/23 IV-COM Audience publique du treize juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00983 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil

Jugement civil 2023TALCH01 / 00161 Audience publique du mardi treize juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06021 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’

Rép. n° 1720/23 du 13.6.2023 Dossier n° L-BAIL-617/22 Audience publique extraordinaire du treize juin deux mille vingt-trois -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- concerne : 1ère demande en sursis à déguerpissement dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/000104 Numéro du rôle TAD-2019-01217 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Composition: Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Martyna MICHALSKA, Cathérine ZEIMEN Premier juge, Juge, Attachée de Justice déléguée, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), directeur, né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Arrêt N° 228/23 V. du 13 juin 2023 (Not. 36610/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant en Belgique à BADRESSE2.

Jugement n°: 137/2023 Not.: 1208/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 13 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

N° 718 / 23 du 12 juin 2023 Audience publique du lundi, douze juin deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

REPERTOIRE NR.: 1710 / 2023 L-TRAV-587/20 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur