Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 93/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00186 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant

N° 116 / 2019 du 11.07.2019. Numéro CAS-2018-00068 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER, conseiller à la Cour d’appel, Yola SCHMIT,

Jugt no 1903/2019 Ex.p. 3x (Confisc.) Not. 24161/16/CD DEFAUT sub 1) et 4) REPUTE CONTRADICTOIRE sub 2) Audience publique du 11 juillet 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1, né le ( ) à ( ), demeurant à

Arrêt N° 99/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00484 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelante

Arrêt N° 101/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00689 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant

Arrêt N° 100/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00401 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: l’ÉTAT DU GRAND-DUCHE DE

N° 120 / 2019 du 11.07.2019. Numéro CAS-2018-00091 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 148/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00138 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Serge WAGNER, premier avocat général, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, née le ( ) en France à Romans sur Isère,

Arrêt N° 118/19 – VII – REF Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00207 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Yola SCHMIT, conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. D), agissant tant en son non personnel qu’en sa qualité d’administrateur de la succession de feu sa

Arrêt N° 110/19 – VII – REF Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00205 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...),

Arrêt N°127/19 – II – REF DIV Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00328 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, E.)nne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°133/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéros CAL-2018-00476 et CAL-2018-00510 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. I) (CAL-2018-00476) E n t r e : A.), demeurant à (...), appelant

Arrêt N° 121/19 – VII – REF Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00168 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges

Arrêt N° 124/19 IV-COM Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro 44965 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Arrêt N° 27/19 Ch. Crim. du 10 juillet 2019 (Not. 34873/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A, né le ()

N° 107/19– VII – CIV / Rôle CAL-2019-00632 Arrêt rendu le dix juillet deux mille dix-neuf sur requête en relevé de déchéance déposée le 18 juin 2019 au greffe de la Cour par L), représenté par Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg dans une affaire l’opposant aux parties E), K) et la société

Arrêt N° 120/19 IV-COM Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01004 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un acte de l'huissier

Arrêt N° 122/19 IV-COM Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00532 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Marianne HARLES, première conseillère ; Elisabeth WEYRICH, première conseillère ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) A.), sans état connu, 2) B.), sans état connu, les deux demeurant à L-( ),

Arrêt N° 28/19 Ch. Crim. du 10 juillet 2019 (Not. 20926/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A, né le ()

Arrêt N° 106/19 – VII – CIV Audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00639 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président; Henri BECKER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ),