Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 86/23 – VII – TAX Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00527 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse sur requête d’appel déposée le 2 juin

Jugement civil no. 2023TALCH17/00155 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Arrêt N° 80/23 - II - CIV Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01184 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Martine WILMES, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

N° 736 / 23 du 14.06.2023 ORDONNANCE rendue en date du 14 juin 2023 par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur adjoint à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier Alain GODART Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, et son épouse 2. PERSONNE2.),

Arrêt N°134/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00842 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement civil n° 2023TALCH08/00124 Audience publique du mercredi, 14 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-09418 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Claudia Hoffmann, juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraitée, demeurant en France à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil n° 2023TALCH08/00125 Audience publique du mercredi, 14 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-05802 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul Patwary, premier juge Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), employé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Arrêt N° 085/23 – VII – CIV Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00885 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 197/2023 Not. 3037/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 14 juin 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête en mainlevée de l’interdiction de

Arrêt N° 79/23 - II - CIV Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00861 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ORGANISATION1.), sise à

Jugement commercial 2021TALCH15/00865 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-01416 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge : Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) Madame PERSONNE1.), sans état connu, domiciliée à B-ADRESSE1.) (

Jugement civil no. 2023TALCH17/00151 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05745 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no. 2023TALCH17/00153 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02487 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit anglais

Répertoire n° 1206/2023 E-SAPA-92/22 Audience publique du 14 juin 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître Jalle DURNA, en remplacement de Maître

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00110 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03223 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2023TALCH17/00154 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07554 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Arrêt N°233/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 7536/21/CC, 20917/21/CC, 15113/21/CC, 20061/21/CC et 5723/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'

Arrêt n° 68/23 chap du 14 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 13 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à

N° 739 / 23 du 14 juin 2023 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Arrêt N°235/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 16090/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,