Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00121 Audience publique du mercredi, vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02201 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00122 Audience publique du mercredi, vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-01788 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 122/22 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-01156 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-(...) LIEU1.), 40, RUE1.), partie appelante aux termes d’un

Arrêt N° 125/22 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00919 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00119 Audience publique du mercredi, vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-05758 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Arrêt N° 95/22 - IX - CIV Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00717 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, Ministère de la Santé, ayant son siège à

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00116 Audience publique du mercredi, vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-02720 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt N° 96/22 - IX - CIV Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00718 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, Ministère de la Santé, ayant son siège à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00118 Audience publique du mercredi, vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-04820 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00123 Audience publique du mercredi, vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-05286 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, pensionné, et son épouse 2) B, pensionnée, les deux demeurant à [ ]

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00117 Audience publique du mercredi, vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-04823 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 98/22 - IX – CIV Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00045 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2022TALCH01 / 00193 Audience publique du mardi vingt-huit juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07752 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son gérant

Arrêt n° 667/22 Ch.c.C. du 28 juin 2022. (Not.: 568/14/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit juin deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance n° 150/22 rendue le 18 février 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée au domicile élu des

Jugement civil 2022TALCH01 / 00188 Audience publique du mardi vingt-huit juin deux mille vingt-deux. Numéros TAL-2019-04783 et TAL-2020-01390 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Arrêt N° 125/22 IV-COM Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01016 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-

Arrêt n° 649/22 Ch.c.C. du 27 juin 2022. (Not.: 17/22/MAEL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept juin deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 1128/22 rendue le 1er juin 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ; Vu l'appel relevé de cette ordonnance

Arrêt n° 650/22 Ch.c.C. du 27 juin 2022. (Not.: 17/22/MAEL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept juin deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 1155/22 rendue le 1er juin 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ; Vu l'appel relevé de cette ordonnance

Jugement commercial 2022TALCH02/00985 Audience publique du vendredi, vingt-quatre juin deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2019-04152 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1. Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.) ; partie

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00115 Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07076 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, ouvrier, demeurant à [ ], 2) B, vendeuse, demeurant à [ ],