Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°135/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00301 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00106 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04686 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-

N° 738 / 23 du 14 juin 2023 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège

Arrêt N°132/23 - I - TUT Numéro CAL-2023-00310 du rôle Arrêt Tutelle du quatorze juin deux mille vingt-trois rendu sur un recours déposé en date du 22 mars 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour,

Répertoire No. 1743/23 L-OPA1-7284/22 Audience publique du 14 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), avocate à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.) partie

Arrêt N°133/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00795 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Kosovo, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement commercial 2023TALCH15/00864 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2022-01166 et TAL-2022-07540 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. Rôle I (TAL-2022-01166) E n t r e : la société anonyme de droit

Répertoire n° 1203/2023 E-SAS-44/23 Audience publique du 14 juin 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par

Jugement civil no. 2023TALCH17/00151 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05745 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°238/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 35607/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADREPERSONNE14.)E1.) (Allemagne), demeurant à L-

Jugement civil n° 2023TALCH08/00122 Audience publique du mercredi, 14 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-06686 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00108 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03153 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu,

Arrêt N° 78/23 - II - CIV Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01074 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00107 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-03208 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l

Arrêt N° 87/23 – VII – TAX Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00024 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse sur requête d’appel

Arrêt N°236/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 20963/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 88/23 – VII – REF Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00217 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no.2023TALCH17/00152 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04992 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N°234/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 14568/20/CC, 37828/20/CC, 34776/20/CC, 5480/21/CC et 36649/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00111 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03331 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans