Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no 3154/23 L-TRAV-141/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 5 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Oliver GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

RÉFÉRÉ N° 77/2023 N° TAD-2023-01392 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 5 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement n°: 274/2023 Not.: 206/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 septembre 2023, et PERSONNE1.)

Jugement civil 2023TALCH01 / 00406 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-08153 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Arrêt n°149/23 chap du 5 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le 5 décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 1 décembre 2023 au greffe de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, Chambre de l’application des peines, par Maître Pierre-Marc KNAFF,

Répertoire no:2386/2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître François TURK, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse – comparant

Arrêt n° 1187/23 Ch.c.C. du 5 décembre 2023 (Not.: 10380/19/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 1451/23 rendue le 4 octobre 2023 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel relevé de cette

Jugt n° 585/23 Not. 1760/23/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 26 octobre 2023, contre PERSONNE1.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00410 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-07888 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement n°: 276/2023 Not.: 817/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 novembre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00197 Audience publique du mardi, cinq décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-00781 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Lisa WAGNER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L- ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), sans état

Répertoire no 2391/2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Jugement n°: 270/2023 Not.: 1048/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Répertoire no. : 2372/2023 E-TRAV-86/21 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00198 Audience publique du mardi, cinq décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-05472 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Répertoire no 2390/2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Arrêt N° 194/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00543 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Monsieur le Receveur-Préposé du bureau de Recette des Contributions d’Esch-sur-

Jugt n° 590/23 Not. 8271/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 26 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00180 Numéro TAD-2023-00334 du rôle. Audience publique du mardi, 5 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), retraité, demeurant à MC-ADRESSE1.), partie demanderesse aux fins d’un exploit de l’

Arrêt N° 193/23 IV-COM Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01078 du rôle Faillite No. 859/2023 Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme de droit saint-marinais SOCIETE1.), établie et ayant son