Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 101/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept octobre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00624 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux

N° 128 / 2019 du 17.10.2019. Numéro CAS-2018-00058 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 125 / 2019 pénal. du 17.10.2019 Not. 19711/18/CD Numéro CAS-2019-00007 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit :

N° 126 / 2019 du 17.10.2019. Numéro CAS-2018-00077 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Jugt no 2 4 6 4 / 2019 Notice no 21697/17/CD t.i.g. 2 x étr. 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), F-( ), - prévenu– -------------------------------------

Jugement civil no 2019TALCH20/00009 Audience publique du jeudi dix-sept octobre deux mille dix-neuf. Numéro 164577 du rôle Composition: Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Edana DOMNI, greffier assumé. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit espagnol SOC1.) SL, établie et ayant son

N° 124 / 2019 pénal. du 17.10.2019 Not. 29461/16/CD Numéro CAS-2019-00028 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l

N° 127 / 2019 pénal. du 17.10.2019. Not. 26375/16/CC Numéro 4095 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, en

N° 130 / 2019 pénal. du 17.10.2019 Prot. Jeun. N° 365/14/PEL Numéro CAS-2019-00047 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), placé provisoirement auprès de l’institution A), sise à ( ), demandeur en cassation, en

N° 131 / 2019 pénal. du 17.10.2019 Not. 22459/17/CD Numéro CAS-2019-00048 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère

N° 129 / 2019 pénal. du 17.10.2019. Not. 6253/18/CD Numéro CAS-2019-00143 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf, l’arrêt qui suit : E n t r e : 1) A), née le ( ) à Luxembourg, demeurant à ( ), 2) B), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeurs en

N° 122 / 2019 pénal. du 17.10.2019. Not. 28538/13/CD Numéro CAS-2018-00056 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par

Arrêt N° 99/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept octobre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00618 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant

No.498/2019 (Not. 5417/17/XD) P1), Audience publique du jeudi, 17 octobre 2019 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-sept octobre deux mille dix-neuf, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Rép. fiscal 3018/19 ORDONNANCE rendue le mercredi, 16 octobre 2019 en matière de référé travail par Pascale DUMONG, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès

Jugement civil 2019TALCH01 / 00319 Audience publique du mercredi seize octobre deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-05732 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Laurence MODERT, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e La société de droit belge SOC.1.) N.V., établie et ayant son siège social à B-( )

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00131 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05467 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00132 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05576 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, étudiante, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00135 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-05074 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00134 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-00834 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la