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20220713_TAL14_TAL-2022-01664_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00132 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-01664 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220713-TALux14-TAL-2022-03762_anonymisé-accessible.pdf
Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00140 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03762 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220713_CA9_CAL-2019-00748_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 109/22 - IX - CIV Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00748 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à B-(...) (Belgique)
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20220713_CA7_CAL-2022-00171_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 142/22 – VII – REF Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00171 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), actuellement en état de faillite
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20220713_CAL-2022-00422_153_a-accessible.pdf
Arrêt N°153/22 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00422 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.), aux ÉtatsUnis d’Amérique, demeurant à L-ADRESSE3.), appelant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20220713_TAL14_TAL-2022-03173_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00137 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03173 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agent immobilier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220712_CAChaCo_732a_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
Arrêt n° 732/22 Ch.c.C. du 12 juillet 2022. (Not.: 4430/22/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze juillet deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance (not. 4430/22/CD (A_04) rendue le 8 mars 2022 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à PARTIE
- Juridiction : CSJ/CSJ. Chambre du conseil
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20220712_214 A-accessible.pdf
Arrêt N° 214/22 V. du 12 juillet 2022 (Not. 26997/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20220712-TAL-2021-07968_anonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2022TALCH01 / 00246 Audience publique du mardi douze juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07968 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), agissant en son nom personnel ainsi qu’en sa qualité de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20220712_CAL-2022-00439_II_A-accessible.pdf
Arrêt N° 133/22 IV-COM Audience publique du douze juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00439 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) l’association sans but lucratif A, établie et ayant son siège social à, représentée par son
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20220712_CA5_214_anonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 214/22 V. du 12 juillet 2022 (Not. 26997/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20220712_JPLTRAV_2040_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.fisc.no. 2040/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 JUILLET 2022 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Philippe HECK Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20220711_JPLSA_2464_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 2464/24 du 11.07.2024 Dossier n° L-SA-1899/21 Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20220711_JPLSA_2461_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 2461/24 du 11.07.2024 Dossier n° L-SA-561/24 Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20220708_TAL11_TAL-2020-06437-accessible.pdf
Jugement civil no 2022TALCH11/00095 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit juillet deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-06437 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : La société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) S.à r.l., établie et ayant son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20220707_JPE_1364_pseudonymisé-accessible.pdf
E-Bail-308/20 + E-Bail-139/21 Rép. fisc. no 1364/22 Audience publique du 7 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I. la
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20220707_CA8_CAL-2021-00065_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 78/22 – VIII – TRAV Audience publique du sept juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00065 du rôle. Composition: Marianne EICHER, premier conseiller-président; Yola SCHMIT, premier conseiller ; Michèle HORNICK, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20220707_CAL-2021-01007_93_ARRET_CIVIL_a_anonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 93/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du sept juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01007 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220707_CAS-2021-00103_110a-accessible.pdf
N° 110 / 2022 du 07.07.2022 Numéro CAS-2021-00103 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20220707_CAS-2021-00053_112a-accessible.pdf
N° 112 / 2022 du 07.07.2022 Numéro CAS-2021-00053 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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