Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 194/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille dix-huit Numéro 45087 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant en ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt N°195/18 – II – REF DIV Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00773 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Marianne EICHER, conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 197/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille dix-huit Numéro 45302 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le ( ) à Dudelange, demeurant à (...), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 195/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille dix-huit Numéro 45086 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A) et 2. B), les deux demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un exploit

Arrêt N° 122/18 IV-COM Audience publique du vingt et un novembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00371 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat

Arrêt N° 438/18 X. du 21 novembre 2018 (Not. 33072/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un novembre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement civil 2018TALCH01 / 00355 Audience publique du mercredi vingt-et-un novembre deux mille dix-huit. Numéro 187728 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme WESTRICH GEN S.A., établie et ayant son siège social à L1651

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00220 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro 185387 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ayant été établie

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00217 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro 187320 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00219 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00538 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Livia HOFFMANN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) 2018TALCH14/00223 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-06631 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 19 octobre 2018 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00214 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéros TAL-2017-00141 et TAL-2017-00138 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE AU

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00222 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-02876 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), cafetier, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 1er octobre 2018 avec effet rétroactif au 18 juin 2018. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00221 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-04728 du rôle Composition : Anne-Françoise

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00213 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-04917 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement sur requête (article 219 du code civil) 2018TALCH14/00215 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-06632 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée au greffe du tribunal de céans le 18 octobre 2018, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse,

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00218 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro 187500 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), concierge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00216 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00318 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Arrêt N° 435/18 V. du 20 novembre 2018 (Not. 3810/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 436/18 V. du 20 novembre 2018 (Not. 4186/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et