Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° NUMERO1.) L-TREF-160/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 6 décembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00184 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06911 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Répertoire No. 3179/23 L-BAIL-435/23 Audience publique du 6 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant

Arrêt N° 142/23 - II - CIV Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01127 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire en date des 28 août 2023 et 28 novembre 2023. Arrêt N°237/23 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00846 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel,

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00185 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-07261 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-

Jugement commercial n° 2023TALCH08/00204 Audience publique du mercredi, 6 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-03100 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2023TALCH01 / 00411 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04917 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° : 2383/23 E-TRAV-143/23 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Philipp ARNDT, en remplacement de Maître

Arrêt N° 418/23 V. du 5 décembre 2023 (Not. 27814/20/CD, Not. 11136/20/CD, Not. 6872/21/CD, Not. 6502/20/CD, Not. 27887/21/CD et Not. 6932/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00182 Numéro du rôle TAD-2019-00055. Audience publique du mardi, 5 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier. E N T R E la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.),

Jugt n° 588/23 Not. 3293/23/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 18 octobre 2023, contre PERSONNE1.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00181 Numéros du rôle TAD-2020-01179 et TAD-2021-00570. Audience publique du mardi, 5 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. I. (Rôle n° TAD-2020-01179) E N T R E PERSONNE1.), née le DATE1.), pensionnée, demeurant à L-

Répertoire n° : 2384/23 E-TRAV-144/23 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Manuel Antonio GOMES FARIA, en remplacement

Jugement civil 2023TALCH01 / 00412 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2019-00955 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt 71/23 – Crim. du 5 décembre 2023 (Not. 26178/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : 1) PERSONNE1

Répertoire no 2389/2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Répertoire no. : 2373/2023 E-TRAV-24/21 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour,

Jugement civil 2023TALCH01 / 00405 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03276 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 586/23 Not. 1829/23/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 18 octobre 2023, contre PERSONNE1.),