Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2023TALCH20/00076 Audience publique du jeudi quinze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-01215 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

No. /2023 du 15.06.2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à L-1734 Luxembourg, 5, rue Carlo Hemmer, représenté par son Premier

Arrêt N°101/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00308 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.)

No. 283/2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 (Not. 4630/19/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Arrêt N° 67/23 - IX – COM Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00081 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé, E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°103/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00078 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 1365/2023 1x ex.p. confisc. restit. not. 34968/22/CD et not. 39218/22/CD et not. 6009/23/CD et not. 40437/22/CD et not. 39130/22/CD et not. 3928/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du ENSEIGNE1.)

Arrêt N° 88/23 – VII – REF Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00217 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°131/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00911 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Répertoire n° 1202/2023 (E-SA-1513/22) Audience publique du 14 juin 2023 _______________________________________________________ Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le receveur, préposé du bureau de recette des contributions d’

Arrêt N°239/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 18359/21/CD et 18360/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement civil no. 2023TALCH17/00156 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04240 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e Maître Azadeh AZIZI, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 84/23 – VII – CIV Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00349 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 734 / 23 du 14 juin 2023 Audience publique du mercredi, quinze juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1

Jugement civil n° 2023TALCH08/00126 Audience publique du mercredi, 14 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-08207 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil no. 2023TALCH17/00150 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02172 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), conseiller, et 2) PERSONNE2.), tous les

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00109 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00376 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (FNS), établi à L-1531

N° 735 / 23 du 14 juin 2023 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Arrêt N°130/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00157 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.), appelante

No. Rôle: TAL-2022-09837 No. 2023TALREFO/00230 du 14 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 14 juin 2023, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier