Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 133/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze novembre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00289 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

Arrêt N° 132/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze novembre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00120 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et

Arrêt N° 131/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze novembre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00344 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d

Arrêt N° 130/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze novembre deux mille dix-huit Numéro 44390 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Yannick DIDLINGER, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant

Arrêt N° 134/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze novembre deux mille dix-huit Numéro 44589 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ), appelant aux

Arrêt N° 132/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze novembre deux mille dix-huit Numéro 43967 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme BELATON, établie et

DCrim 15/2018 (Not:108/17/XD, Not:2644/17/XD, Not:4631/17/XD Not:5598/17/XD) Audience publique du jeudi, 15 novembre 2018 La chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a rendu en son audience publique du jeudi, quinze novembre deux mille dix-huit, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Arrêt N°182/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-huit Numéros 44060, 44195 et 44196 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. I) (44195) E n t r e : 1.) A.), veuve A’.), demeurant à L-(

Arrêt N° 186/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-huit Numéro 45011 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), né le ( ), demeurant à ( ), appelant

Arrêt N°189/18 – II – REF DIV Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00625 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 190/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00046 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A), épouse de A. W., demeurant à L-( ), 2. B), demeurant à L-( ), appelants

Arrêt N° 191/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00262 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le ( ) au , demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 165/18 – VII – REF Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-huit Numéros CAL-2018-00260 et CAL-2018-00267 du rôle. Composition: Yola SCHMIT, conseiller, président ; Henri BECKER, conseiller ; Yannick DIDLINGER, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. la société anonyme SOC.1.) MANAGEMENT, établie et ayant son

Arrêt N° 166/18 – VII – REF Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00466 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président ; Henri BECKER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme FONCIERE DU MANOIR, établie et ayant son siège social à L-2340

Rép.fisc.no. 3611/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 14 NOVEMBRE 2018 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Alain SCHREURS Joël SCHOLTES Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement civil 2018TALCH01 / 00351 Audience publique du mercredi quatorze novembre deux mille dix-huit. Numéro 184502 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e A.), demeurant au Canada, ( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00210 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00165 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ayant été

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00212 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00167 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00209 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille dix-huit Numéro 184037 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00208 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille dix-huit Numéros 183329 et 183353 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux