Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 102/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00584 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 104/22 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00639 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit français ORGANISATION1

N° 113 / 2022 pénal du 14.07.2022 Not. 35303/16/CD Numéro CAS-2021-00122 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : S), demanderesse en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT, inscrite à la liste V du

Arrêt N° 80/22 – VIII – TRAV Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00293 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre; Marianne EICHER, premier conseiller; Yola SCHMIT, premier conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une exploit de

Arrêt n° 750/22 Ch.c.C. du 14 juillet 2022. (Not.: 33140/19/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze juillet mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 826/22 rendue le 27 avril 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée le 29 avril 2022 à PERSONNE1.)

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00130 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02881 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00134 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02219 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.). S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 109/22 - IX - CIV Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00748 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à B-(...) (Belgique)

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du barreau de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 29 octobre 2021. Arrêt N°147/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00585 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00131 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02402 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00144 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-10594 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00129 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03208 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00141 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00073 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., anciennement

Arrêt N° 119/22 - II - CIV Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00931 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 31 décembre 2021 avec effet rétroactif au 11 octobre 2021 Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00139 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro

Arrêt N°161/22 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00576 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00133 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02218 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00146 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-02172 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Arrêt N°228/22 - X. du 13 juillet 2022 (Not. 24156/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit : Vu la procédure suivie à charge de PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - p r

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00140 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03762 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-