Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 3094/2018 not. 5523/18/CD ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2018 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : 1) P1, né le [ ] à [ ], demeurant à [ ], - prévenu - en présence de: PC1, né le [ ] à [ ],

N° 116 / 2018 pénal. du 29.11.2018. Not. 13556/15/CD Numéro 4043 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf novembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 115 / 2018 pénal. du 29.11.2018. Not. 2032/13/XD Numéro 4041 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf novembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement

N° 119 / 2018 du 29.11.2018. Numéro 4027 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller

N° 118 / 2018 du 29.11.2018. Numéro 4034 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller

N° 114 / 2018 pénal. du 29.11.2018. Not. 2727/15/XD Numéro 4036 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf novembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu,

N° 117 / 2018 du 29.11.2018. Numéro 4040 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller

Arrêt N° 135/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00119 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 136/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille dix-huit. Numéro 45286 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 143/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00008 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 145/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille dix-huit Numéro 43481 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Yannick DIDLINGER, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.),

Arrêt N° 141/18 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille dix-huit Numéros 45269, 45270 et 45271 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.), établie et

Jugement civil 2018TALCH04/00450 Audience publique du jeudi vingt-neuf novembre deux mille dix-huit Numéro 170329 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: MAGISTRAT1.), 1er juge-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier, E n t r e: PERSONNE1.), indépendant, demeurant actuellement à L-(...), partie demanderesse au

Arrêt N° 201/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00307 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 200/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00111 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le ( ), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 202/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00011 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-(...), appelant aux termes des exploits des huissiers de

Arrêt N° 127/18 IV-COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-huit Numéro 28462 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Yannick DIDLINGER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

Rép. fiscal No. 3845/18 Audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-huit Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1 ) SOC.1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Arrêt N° 453/18 X. du 28 novembre 2018 (Not. 32902/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement sur requête (article 217 du code civil) 2018TALCH14/00225 Audience publique du mardi, vingt-sept novembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-06711 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 18 octobre 2018 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.